«LA BELLE» falsifie des documents ministériels et empoche 1128 Milliards Alger- l’affaire de l’octroi de foncier agricole et son transfert au profit du groupe « LA BELLE » des produits alimentaires, propriété de l’homme d’affaire Dahmani, a pris une tournure grave après que le wali de Boumerdès ait mis fin aux fonctions et intenté une action en justice contre le SG de la wilaya ainsi que du directeur de réglementation et des affaires juridiques, qui s’apprêtaient à signer des décision de transfert illégal de 30 hectares de terres agricoles.

Selon une source sure au ministère de l’intérieur, l’enquête a révélé des falsifications de documents officiels et manipulation des lois lors de l’expropriation des terres.
Où se situe les 30 H octroyés au Groupe LA BELLE ?
Selon un document officiel, dont Ennahar détient une copie, des services des Domaines de la wilaya de Boumerdès, le terrain en question, choisi par la Commune de Ouled Moussa pour la réalisation d’un marché de gros, est une coopérative agricole portant le nom de Omar Boumediene, sise à Ouled Heddadj, à Ouled Moussa. Cette coopérative est exploitée par quatre agriculteurs à parts égales. Le document, un acte administratif portant le n° 277 du registre des actes de l’année 1998, donne le droit foncier à la coopérative agricole, les agriculteurs ont le droit de l’exploiter de manière permanente contre le paiement de redevances, à l’instar des autres coopératives agricoles ordinaires. Ces derniers ont le droit de vendre tous les biens de la coopérative excepté le terrain qui doit conserver sa nature agricole et ce, aux termes de l’acte administratif établit par les services des Domaines dans les années quatre-vingt dix.
Le ministère de l’agriculture donne son avis favorable, en 2007, sur la base d’un Conseil des ministres fictif.
Les documents obtenus par Ennahar qui proviennent du Groupe LA BELLE, qui confirme avoir bénéficié d’un acte de concession en 2010 pour l’exploitation du terrain agricole sis à Ouled Moussa, d’une superficie de 30 hectares, de manière légale.
Mais la transformation de ce terrain agricole en marché commercial a été faite avec la bénédiction de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Ouled Moussa, Boumerdès, qui a décidé la création d’un marché de gros des produits alimentaires ; et la décision interministérielle d’avril 2006 transmit par la wilaya au directeur de réglementation foncière au ministère de l’agriculture et du développement rural, par correspondance n° 494, datée du 18 juin 2007, signée par le directeur de réglementation foncière et protection des biens, Benhabilès Djamel.
Le P/APC (président de l’Assemblée populaire communale), avait choisi, lors d’une réunion organisée l’année précédente, le terrain où devait être construit le marché de gros des produits alimentaires. Le choix est tombé sur la coopérative agricole en question. Ce dernier avait alors transmis une correspondance au ministre du commerce le 25 septembre 2005 pour proposer le projet. La réponse de l’ancien ministre El Hachemi Djaaboub, dont les services ont reçu la correspondance n° 1245/2005 était qu’il « ne voyait pas d’inconvénient à construire le marché », selon la correspondance n° 545, datée du 19 octobre 2005, transmise à l’ex wali de Boumerdès.
Ce dernier, suite à la correspondance du ministre Djaaboub, a présenté des clarifications – qui s’imposaient- au ministre du commerce afin de l’informer de certains aspects juridiques de ce projet. Le terrain, selon lui, étant agricole, nécessitait l’approbation du conseil interministériel qui devait trancher sur la base de l’avis de la commission ministérielle présidée par le ministre de l’agriculture.
Les services de l’environnement ont rejeté le projet et le SG de la wilaya le classe comme un projet de développement public.
Les services agricoles de la wilaya informent le ministère de l’illégalité du projet LA BELLE
Ennahar/ Mohamed Bousri
news/5610.html">http://ennaharonline.com/fr/news/5610.html

J'aime4

Commentaires (1)

Anonyme le 25/06/2019
Dahmane doivent être juger au même titre que tahkout et cie

Ecrire un commentaire

Articles Actualité . Blogs Actualité

DERNIERS ARTICLES :
Propriétaire du blog hogra en algerie
cliquez sur Amroune Layachi Signer mon livre d'or Me contacter par maiL compte WhatsApp 213662741154 AMROUNE LAYACHI Facebook Amroune Layachi tv Amroune Layachi T
حقوقيون تحت المجهر: الجزء الرابع
حقوقيون تحت المجهر: الجزء الرابع منذ سنة 2001، تحولت إلى مناضل شرس، أنقل معاناة المواطن المسيلي بكل مصداقية. قد أكون أخطأت في بعض المواضيع القليلة، لكن نيتي كانت دائمً
Une expérience militante algérienne
Une expérience militante algérienne : Réflexions critiques issues du parcours de lutte 1. Pourquoi ma vision des droits de l’homme a-t-elle changé malgré des années de
مراجعات فكرية من واقع النضال
تجربة حقوقية جزائرية: مراجعات فكرية من واقع النضال الجزء الثاني 1. "لماذا تغيرت رؤيتي حول حقوق الإنسان رغم سنوات من النضال؟" 2. "كيف غيّرت الأحداث الدولية قناعاتي
من قتل الشهيد كمال الدين فخار ومشى في جنازته؟؟؟؟
من قتل الشهيد كمال الدين فخار ومشى في جنازته؟؟؟؟؟...شهاداتصادمة ورسالة موجهة االاستاذ صالح دبوز فرعون المسيلة يضرب مواطن على وجهه امام الجميع و في الحرم الاداري اثناء ا

DECOUVRIR D'AUTRES BLOGS : futureflamme
bolero musicien comorien
lebel
triages
bouremgomno
cagoutrek
comoresdroit
vivamaxima
pointdevuerene
fdpu1004
dafinemkomori
chantouvivelavie
questiondopinion
pamgrosseto
ensemble19syndicat

Annuaire de blogs
Aide Centerblog
Signaler un abus