ENCG de Maghnia: L'affaire des 200 milliards revient

par Khaled Boumediène

Après pourvoi en cassation, l'affaire de dilapidation de deniers publics au préjudice de l'Entreprise nationale des corps gras (ENCG) de Maghnia, dite des 200 milliards de centimes, a été rejugée, avant-hier jeudi, par le tribunal criminel de Tlemcen.

   Après la lecture des actes d'accusation, les réquisitions et les plaidoiries, le verdict a été rendu aux environs de 17 heures par le tribunal. Une peine de deux ans de prison ferme a été prononcée contre un des clients de l'entreprise, B.K., âgé de 33 ans. En première instance (en 2005), ce dernier avait été, rappelons-le, condamné à 10 ans de prison par contumace, avec un mandat d'arrêt et d'amener lancé contre lui. Le mis en cause, reconnu coupable de «participation dans la dilapidation de deniers publics», a été également condamné par le tribunal criminel à verser une amende de 100 millions de centimes. Le parquet avait requis contre lui une peine de 20 ans de prison ferme. Pour rappel, cette affaire concerne des dysfonctionnements et irrégularités en vue d'enlever des produits (huile et savon), conventions de complaisance et faux en écriture, infraction à la loi de commerce et bancaire en vigueur, garanties imaginaires et créances non honorées et autres chèques sans provisions.

   L'ex-directeur général de l'ENCG de Maghnia, B.M., appelé à la barre comme témoin, a rappelé un épisode de cette affaire qui avait provoqué un scandale en 2002. «Je subissais des pressions énormes de la part du président du groupe qui menaçait notre unité de production de Maghnia de cessation d'activité en cas de non-satisfaction du client B.K.».

  Pour rappel, des peines allant de deux à cinq années d'emprisonnement ferme ont été prononcées en 2005, contre des cadres de l'entreprise et des clients impliqués dans l'affaire des 200 milliards de créances non recouvrées.

  L'ex-PDG de Maghnia a été condamné à cinq d'emprisonnement ferme, son fils, client, a lui écopé de deux ans.

  Par ailleurs, le tribunal criminel a examiné l'affaire du faux conseiller à la présidence de la république, B.B., âgé de 29 ans, originaire d'Aflou, accusé d'usurpation de fonction et de faux et usage de faux. Le tribunal l'a condamné à deux ans de prison ferme. Le parquet avait requis contre lui une peine de cinq ans de prison ferme.

DETOURNEMENT DE PLUS DE 6 MILLIARDS A LA COPSEM DE TIZI : Plusieurs directeurs y seraient impliqués

Une autre affaire scabreuse vient d’être mise à jour par la gendarmerie nationale à Tizi, dans la wilaya de Mascara. Mauvaise gestion, disparition de véhicule, répartition restreinte des gains, bref, tout ce qui a conduit au détournement de 6 milliards de centimes. Plusieurs directeurs y seraient impliqués.

Pour dilapidation de 14 mille euros et 500 mille dinars, le directeur du CPA de Chlef devant le juge

Dilapidation de 222 milliards de DA à Affaire Algérie Télécoms

Des peines allant de 8 à 10 ans de prison requis

L’affaire de détournement des fonds d’Algérie Télécom a enfin connu son épilogue. Le verdict est tombé mardi soir. Le procureur général près le tribunal criminel près la Cour d'Alger, a requis des peines allant de 8 à 10 ans de prison ferme, assorties d'une amende de 1 million de DA contre 11 accusés. Motif: dilapidation de deniers publics de l'entreprise Algérie Télécoms (AT) estimés à 222 millions de DA. Ce procès intervient, faut-il le rappeler, suite à l'appel introduit par la défense auprès de la Cour suprême concernant le jugement prononcé en 2007 par le tribunal d'El Harrach qui a condamné les mis en cause à des peines allant de 7 à 5 ans de prison ferme assorties d'amendes pour dilapidation de deniers publics de l'entreprise Algérie Télécoms. Lors de sa plaidoirie, le procureur général a requis 8 ans de prison ferme assortis d'une amende de 1 million de DA contre des cadres d'Algérie Télécoms à leur tête l'ancien Président directeur général (PDG), Ouaret Brahim pour dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d'écritures publiques. Une autre peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de DA a été requise à l'encontre de trois entrepreneurs ayant bénéficié de ces marchés douteux et du receveur de l'agence postale de Ben Aknoun. Selon l'arrêt de renvoi, les inculpés sont accusés d'avoir utilisé des registres de commerce appartenant à des proches pour obtenir des marchés sans passer par des soumissions. Le receveur de l'agence postale de Ben Aknoun, dont on a retiré les fonds, est accusé de paiement de chèques postaux à d'indus titulaires de comptes. Le procureur général a souligné la responsabilité de tous dans le préjudice subi, d'une manière directe ou indirecte, par Algérie Télécoms mettant l'accent sur «la responsabilité de l'ancien PDG, complice d'une manière indirecte dans le préjudice subi par l'entreprise qu'il dirigeait». Algérie Télécoms qui s'est constituée partie civile dans cette affaire a demandé le remboursement par les accusés de la somme dilapidée estimée à 222 millions de DA par un expert tout en cotisant pour réparer le préjudice de 50 millions de dinars qu'ils lui ont causée. S'agissant des deux promoteurs constitués, eux aussi, partie civile dans cette affaire pour avoir utilisé leurs registres de commerce dans des marchés douteux avec Algérie Télécoms, le premier a demandé une indemnisation de l'ordre de 500.000 DA alors que le deuxième a refusé toute indemnisation au regard de la relation familiale qui le lie à l'un des accusés. Le collectif de défense est composé de près de 30 avocats qui se sont succédé tantôt pour analyser les faits et tantôt pour essayer de convaincre le président de l'audience et ses conseillers de l'innocence de leurs mandants. La défense a tenté de battre en brèche la thèse de complicité au crime présentée par le parquet pour incriminer l'ancien PDG d'Algérie Télécoms, arguant que l'article 42 du code pénal stipule que "sont considérés comme complices, d'une infraction ceux qui, sans participation directe à cette infraction, ont, avec connaissance, aidé par tous les moyens ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée ou qui l'ont consommée», ce qui, selon les avocats «n'est pas le cas de l'ancien PDG d'Algérie télécoms». La défense a, également, tenté de contester le chef d'accusation de falsification retenu contre certains cadres précisant qu'aucune preuve matérielle ne figurait dans le dossier concernant la falsification d'écritures publiques, «exigeant de faire sortir les preuves attestant du contraire». Le tribunal prononcera son verdict final à l'issue des plaidoiries de tous les avocats. A rappeler que le procès de l'affaire Algérie Télécoms concerne 11 accusés et 39 témoins.   

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par Khaled Boumediene

Les agents de la brigade judiciaire de la Sûreté de la wilaya de Tlemcen enquêtent sur un trou financier, découvert dernièrement dans les fonds de la banque d'Algérie.

 L'affaire a démarré quand le directeur de cette institution financière, principal convoyeur en fonds des banques de Tlemcen, a porté plainte auprès de la police de Tlemcen, pour la «disparition de près de 450.000 euros (soit plus de 45 millions de dinars) des comptes de la banque d'Algérie». Après investigation, il s'est avéré que ledit montant a été détourné par un employé de cette même banque.

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par A. Hocine

Suite à des plaintes des usagers d'Algérie-poste de la commune de Teghalimet, située à une quarantaine de kilomètres au sud du chef-lieu de la wilaya de Sidi Bel-Abbès, une enquête a été déclenchée par des inspecteurs des PTT. Après avoir passé en revue les comptes domiciliés au bureau de poste de ladite commune, un trou financier évalué à presque 1 milliard de centimes a été découvert, a-t-on appris. Le receveur du bureau de poste et une employée ont été mis en cause dans cette affaire.

 Présentés avant-hier devant le procureur de la République devant le tribunal de Télagh, le receveur a été placé sous mandat de dépôt et sa présumée complice a été mise sous contrôle judiciaire, signalent nos sources d'informations.

Un détournement de 750 millions à la BNA de Chlef

El Khabar Hebdo révèle un nouveau scandale
Des cadres du secteur de l’Agriculture détournent des fonds de la (SCHPM)
 

Une source bien informée a révélé à El Khabar hebdomadaire que la dégradation de la situation financière de la société des courses hippiques et du pari mutuel de Béjaia est due au détournement de ses fonds par les responsables et employés de cette société avec la complicité de cadres du secteur de l’Agriculture et de la tutelle du temps de l’ex ministre de l’Agriculture M. Said Barkat. Notre source a également ajouté que certains parmi ces cadres, toujours en poste, continuent à « faire main basse» sur  les fonds de cette société.

Notre source a indiqué que les cadres en question ne sont pas à leur premier coup fourré, puisqu’ils ont déjà fait main basse sur les caisses de ladite société.. Ils ont appelé une partie de l’encadrement en question à partager les recettes de la SCHPM qui n’étaient pas injectées dans ses comptes bancaires, mais détournées directement des terrains de courses. Ces derniers trafiquaient également les résultats des courses et partageaient les recettes avec la complicité et le soutien d’un ex cadre supérieur auprès du ministère de l’agriculture. De grandes pressions et menaces étaient exercées sur les responsables des agences locales et régionales du Pari et les recettes partaient directement dans les poches des «  hommes de main » de ces cadres. Ils percevaient également des pots de vain des propriétaires des chevaux de course et s’adonnaient, également,  au détournement des recettes générées par cette activité lucrative.  
Même les agences régionales n’ont pas été épargnées par ces pratiques suspectes. On cite notamment l’Agence de la SCHPM de Béjaia, dont le siège a été incendié par son président qui appartient à l’union nationale des agriculteurs algériens, qui s’est emparé de toutes les recettes qu’il y avait au niveau de cette agence,  tel que consigné dans le Procès Verbal de lapolice. En dépit de ces malversations et comble de l’ironie, il a, tout au contraire, bénéficié d’une promotion en se voyant parachuté à un poste de responsabilité important près du ministère de Barkat. Actuellement, il est l’un des plus proches collaborateurs du ministre actuel de l’Agriculture, M. Rachid Ben Aissa qui, selon nos sources, ignore tout des tenants et aboutissants de cette affaire, du fait du mutisme et silence observés par ce cadre avec la complicité d’un haut responsable près de ce ministère et quelques cadres de la société en question. Notre source a indiqué, à cet effet, que l’ex directeur général M. Mohammed Rafik Bessaadi a adressé des correspondances dénonçant ces pratiques au ministre actuel, M. Ben Aissa, qui ne lui sont, toutefois, pas parvenues.
Affaire à suivre…    

Sonatrach éclaboussée, encore une fois, par un scandale
Procurations bancaires falsifiées utilisées par des mandataires
 

Un autre scandale vient d’éclabousser la réputation de Sonatrach, il s’agit de la falsification des procurations bancaires, une affaire actuellement, prise en charge par la cour de Tiaret. Suite à ce scandale, la direction générale de Sonatrach à donner des consignes à tous ses départements, leur ordonnant de ne pas remettre les procurations bancaires aux mandataires auxquels des marchés ont été attribuées, et cela est valable pour la durée du contrat.  
Selon de sources bien informées, cette procédure rentre dans le cadre des nouvelles mesures décrétées par Sonatrach qui vient de lever le voile sur une affaire liée à l’utilisation des procurations bancaires, falsifiées par un procureur répondant aux initiales KH.L, mis en garde à vue, par le juge d’instruction. A relever que plusieurs cadres et responsables de bases de vie de Sonatrach, sont impliqués dans ce scandale. Selon notre interlocuteur, plusieurs marchés relatifs à l’approvisionnement des bases de vie, sises dans des régions lointaines, au sud du pays, ont été conclus entre les responsables des bases de vie et les mandataires concernés. Ces responsables ont bénéficié des rétro commissions estimés à 120 millions de centimes, pour chaque marché conclu.
Par ailleurs, les nouvelles mesures, introduites par Sonatrach, contraignent les différents départements chargés de l’ouverture des plis, de ne pas remettre les procurations bancaires. Ainsi, il a été décidé de préserver toutes les procurations présentées par les soumissionnaires, alors qu’auparavant, on ne retenait que les procurations des trois meilleures offres.
Les procurations bancaires falsifiées ne concernent pas uniquement les entreprises de la réparations des gazoducs, DRC et RTO, a ajouté la même source, mais elles se sont étendues à plusieurs bases et entreprises, à travers les quatre coins du pays, à l’instar de la wilaya de Djelfa, Laghouat, Hassi Rmel, et autres bases de vie.   

Par M.D/Traduit par R.K

Alger- Les premiers résultats de l’investigation menée par les services de sécurité sur la tentative de détournement de la somme de 595.000 Euros vers l’étranger la fin de la semaine dernière se sont soldés par l’arrestation de trois fonctionnaires de l’aéroport Houari Boumediene

• Les premiers résultats de l’investigation menée par les services de sécurité sur la tentative de détournement de la somme de 595.000 Euros vers l’étranger la fin de la semaine dernière se sont soldés par l’arrestation de trois fonctionnaires de l’aéroport Houari Boumediene, soupçonnés d’être des membres d’un réseau de détournement de fonds avec la complicité de compagnie aériennes étrangères en activité en Algérie. Les mis en cause seront présentés aujourd’hui devant le procureur de la république près le tribunal d’El Harrach.
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• Selon des sources crédibles de la compagnie Air Algérie, l’arrestation de ces personnes soupçonnées de détournement de la somme sus indiquée sur le vol programmé de l’aéroport Houari Boumediene vers la capitale turque Istanbul, sont des fonctionnaires au sein même de l’aéroport.
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• Il s’agit du responsable des stewards, le nommé « Houa A. » qui a été entendu le jour même  de son arrestation par les agents des douanes et les agents de sécurité en possession de ladite somme qui était bien dissimilée dans un sac en plastique dans la chambre de l’équipage de l’avion. Le deux autres suspect sont le directeur de la programmation à l’aéroport, le nommé « Ben Abid S. » et le chauffeur des pilotes, le nommé « C. Boualem », chargé du transport des pilotes du centre des opérations aériennes à l’avion.
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• Selon les sources d’Ennahar, les investigations se poursuivent toujours dans le but de dévoiler le réseau international de détournement de fonds qui utilise l’aéroport Houari Boumediene comme un transit avec la complicité de compagnies aériennes internationales. Par ailleurs, ces investigation menées par les services de sécurité qui ont entendu tout les membres de l’équipage de l’avion (qui sont au nombre de cinq) le jour même où la somme a été saisie dans l’avion, venus à Alger de Constantine avant d’entamer le vol programmé en direction d’Istanbul, se sont soldés par l’arrestation de trois fonctionnaires de l’aéroport Houari Boumediene.
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• Selon nos sources, l’avion en question venait de Constantine, et dès son atterrissage à l’aéroport Houari Boumediene, les agents des douanes, en compagnie des éléments des services de sécurité ont procédé à son inspection et se sont dirigés directement vers le lieu où l’argent était dissimilé. Ce qui explique que ces derniers étaient au courrant de ce détournement.
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• Les membres de l’équipage, ont tous nié les accusations contre eux, alors qu’un autre équipage a été chargé du vol vers Istanbul.
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• Ennahar/ Habiba Mahmoudi