Détournement de 26 millions de Dinars

Le tribunal criminel près la cour d’Alger a condamnén hier, Atlaoui Kamal, caissier à la Banque nationale d’Algérie (BNA), agence Che Guevara, à 6 ans de prison ferme pour le détournement de 26 millions de dinars.

 L’accusé était poursuivi pour destruction de documents bancaires, détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture bancaire. Les faits remontent, selon l’arrêt de renvoi, à 2008 lorsque les responsables de l’inspection générale de la BNA ont découvert un trou financier « considérable » au niveau de l’agence Che Guevara où l’accusé occupait le poste de caissier. L’enquête a révélé que ce trou financier était en fait un détournement de 26 millions de dinars commis par l’accusé qui a avoué, au cours de l’instruction et devant le tribunal criminel, qu’il versait ces sommes dans les comptes de certains clients, selon l’arrêt de renvoi.

Par APS

GESTION DES APC 348 milliards de centimes détournés entre 2002 et 2007

De sources bien informées ont révélé que 10 mille élus locaux sur 14 mille siégeant aux Conseils populaires communaux et de wilayas n’ont pas déclaré leurs biens, tel qu’exigé par la loi, malgré le fait qu’ils soient élus depuis deux ans. Les chiffres du ministère de l’Intérieur révèlent par ailleurs, que le volume des sommes d’argent détournées par les élus lors du mandat précédent c’est-à-dire « 2002-2007 », dépasse les 348 milliards de centimes. Aussi, 1 648 élus locaux ont étépoursuivis en justice, dont 900 ont été condamnés par la justice à des peines allant de la prison ferme à la prison avec sursis. En outre, et selon un dernier rapport élaboré par le fonds des collectivités locales, le déficit des budgets est essentiellement dû aux charges des salaires représentant 75% des dépenses essentielles du budget destiné aux collectivités locales. L’étude indique qu’au niveau de 1 541 APC il existe 6.549 cadres universitaires, et que 700 APC ne possèdent pas de fonctionnaires titulaires de diplômes universitaires pour manque de postes budgétaires. L’étude en question révèle également que 4 000 administrateurs sont illettrés et occupent des postes importants, et que 3 211 employés ont un niveau primaire, 2 001 ont le niveau moyen et 1 503 ont atteint le lycée.

 M.M.

SCANDALE AU CEM KELOUA CHAREF A MOSTAGANEM : Plus de 139 millions de centimes dilapidés par l’ex-directeur

Dans un rapport exhaustif adressé à l’inspection générale, l’ inspecteur chargé de la gestion financière et matérielle de l’éducation nationale, révèle de grosses anomalies dans la gestion financière et constate la dilapidation des deniers publics au niveau du collège d’enseignement moyen (CEM) Kelouaâ Charef, établissement relevant de la 31eme circonscription.

Dans le collimateur de l’inspecteur, ne sont autres, que le directeur de l’établissement en sa qualité d’ordonnateur et le responsable par intérim, chargé de la gestion financière en sa qualité de comptable. Le rapport en question les implique d’une manière explicite en se basant sur les chiffres, documents comptables à l’appui. En effet, le rapport fait état d’un montant exact de l’ordre de : 1.390.535,33 DA soit près de 140 millions de centimes dilapidés au préjudice de l’établissement scolaire. Ce préjudice causé au collège serait à l’origine de la mauvaise gestion du directeur et de son économe, dont la responsabilité administrative et juridique est pleinement engagée. Le rapport révèle des détails très clairs allant jusqu’à la non inscription de certaines opérations sur le registre des écritures comptables de l’établissement en violation de la législation en vigueur. Dans un premier chapitre, il est fait état du montant de 176.880,16 DA soit plus de dix sept millions de centimes, au titre des recettesde la vente des livres scolaires de deux écoles primaires rattachées en la matière à cet établissement, remis au directeur du CEM, lequel a jugé garder cet argent à son niveau sans pour autant le comptabiliser officiellement et jusqu’au moment de l’opération d’inspection, ce montant est inscrit comme dettes envers l’Office national des publications scolaires, antenne de Mostaganem. Par ailleurs, l’auteur du rapport va encore plus loin dans son chapitre suivant, où il fait ressortir tout d’abord des dépenses effectuées sans livraison des produits commandés, dont le premier montant s’élèverait à 14.400,00 DA destiné à l’achat au titre de l’exercice 2007 de quatre pneus pour le véhicule de servitude, et le montant de 12.800,00 DA pour le même produit au titre de l’année 2008 sans qu’il soit livré également. Dans son 3eme volet, le rapport révèle des dépassements budgétaires dans le cadre de l’article destiné à l’alimentation, comme il met en exergue la non livraison de produits et l’inscription d’autres produits alimentaires sur la feuille de consommation journalière qui n’atterrissent jamais dans le magasin de l’établissement, ce qui a généré semble t-il des dépassements de crédits au titre des exercices 2007-2008, illustrés après vérification comme suit : Exercice 2007: « Pour le yaourt le montant est de 157.920,00 DA et pour ce qui des produits relevant de l’alimentation générale, le montant est de 406.698,00 DA. Exercice 2008 : « Yaourt : 11.250,00 DA, autres produits alimentaires : 112.858,00 DA soit un total de 688.726,00 DA. Il en résulte donc et selon le rapport toujours, un dépassement des autorisations de crédits alloués au titre de l’année 2008 d’un montant de l’ordre de 222.079,17 DA soit un peu plus de 22 millions de centimes. Par ailleurs, les opérations de vérifications ne se sont pas arrêtées là, elles ont touché aussi le volet concernant le matériel appartenant à l’éducation nationale. Dans ce contexte, le rapport consigne les déclarations de l’économe faisant état d’un manque de plusieurs matériels qui seraient en possession du directeur de l’établissement dont : Un chauffage (Bain d’huile) d’une valeur de 6.800,00 DA – d’un appareil Data Show d’une valeur estimée à 150.000,00 DA – d’un micro-ordinateur portable de 95.000,00 DA – d’une imprimante de marque Epson DX 4050 estimée à 18.850,00 DA et d’un clavier pour micro-ordinateur. Indépendamment des anomalies relevées dues à la mauvaise gestion des responsables de cet établissement, l’inspecteur chargé de cette opération avait relevé les observations suivantes : - En matière d’indemnités nationales et complémentaires au titre des années 2007-2008, les opérations demeurent inexactes et qu’il aurait été recommandé selon le rapport leur réinscription conformément aux nouveaux amendements apportés en la matière. – Le livre comptable courant de la trésorerie de l’établissement ne comporte aucune opération comptable au titre de l’exercice 2008. – Les droits d’inscription et d’examen au Brevet de l’enseignement moyen ont été encaissés sans la remise de reçus ou de quittances en ce sens. Le montant total y afférent a été porté sur une seule quittance au nom du directeur. – Il a été enregistré également que le véhicule de servitude a fait l’objet de deux révisions d’un montant global de 106.320,00 DA ( 57.070,00 DA en 2007 et 49.250,00 DA en 2008), néanmoins ledit véhicule est toujours en panne. – La facture n° 00373 datée du 2 mai 2007 d’un montant de 5.900,00 DA au nom d’un certain B.A, demeure illisible et incompréhensible. Sur le plan administratif, il a été relevé, l’inexistence d’inscription chronologique sur le registre d’inventaire. Enfin et suite aux conclusion de ce rapport, une commission a été mise en place par le directeur de l’éducation nationale de la wilaya de Mostaganem à l’effet de remettre de l’ordre dans cet établissement en épongeant les dettes de l’ordre de 222.079,17 DA, dont la responsabilité de l’ancien directeur et de son gestionnaire est pleinement engagée, de procéder au changement de la feuille de consommation journalière en retirant les produits ajoutés par l’ancien responsable. Les membres de la dite commission, ont suggéré pour leur part des sanctions administratives et des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants pour avoir porté un préjudice à un établissement scolaire et dilapidation de deniers publics, comme ils recommandent également la restitution de tout l’argent dilapidé à savoir : 176.880,16 DA représentant la recette des livres scolaires vendus aux élèves – Le matériel pris illégalement et qui s’élève à 275.650,00 DA – La somme de 27.200,00 DA relative à l’achat de pneumatiques – Et des compensations au titre des dépassements des autorisations de crédits alloués pour l’alimentation qui seraient de 910.805,17 DA. En conclusion, le rapport de l’inspection impute cette situation à l’instabilité du personnel chargé de la gestion financière dudit établissement, laissant le directeur gérer à sa manière les deniers publics, qui serait à l’origine de ces dépassements dans la gestion proprement dite qui ont conduit inévitablement à cette anarchie.

ENCG de Maghnia: L'affaire des 200 milliards revient

par Khaled Boumediène

Après pourvoi en cassation, l'affaire de dilapidation de deniers publics au préjudice de l'Entreprise nationale des corps gras (ENCG) de Maghnia, dite des 200 milliards de centimes, a été rejugée, avant-hier jeudi, par le tribunal criminel de Tlemcen.

   Après la lecture des actes d'accusation, les réquisitions et les plaidoiries, le verdict a été rendu aux environs de 17 heures par le tribunal. Une peine de deux ans de prison ferme a été prononcée contre un des clients de l'entreprise, B.K., âgé de 33 ans. En première instance (en 2005), ce dernier avait été, rappelons-le, condamné à 10 ans de prison par contumace, avec un mandat d'arrêt et d'amener lancé contre lui. Le mis en cause, reconnu coupable de «participation dans la dilapidation de deniers publics», a été également condamné par le tribunal criminel à verser une amende de 100 millions de centimes. Le parquet avait requis contre lui une peine de 20 ans de prison ferme. Pour rappel, cette affaire concerne des dysfonctionnements et irrégularités en vue d'enlever des produits (huile et savon), conventions de complaisance et faux en écriture, infraction à la loi de commerce et bancaire en vigueur, garanties imaginaires et créances non honorées et autres chèques sans provisions.

   L'ex-directeur général de l'ENCG de Maghnia, B.M., appelé à la barre comme témoin, a rappelé un épisode de cette affaire qui avait provoqué un scandale en 2002. «Je subissais des pressions énormes de la part du président du groupe qui menaçait notre unité de production de Maghnia de cessation d'activité en cas de non-satisfaction du client B.K.».

  Pour rappel, des peines allant de deux à cinq années d'emprisonnement ferme ont été prononcées en 2005, contre des cadres de l'entreprise et des clients impliqués dans l'affaire des 200 milliards de créances non recouvrées.

  L'ex-PDG de Maghnia a été condamné à cinq d'emprisonnement ferme, son fils, client, a lui écopé de deux ans.

  Par ailleurs, le tribunal criminel a examiné l'affaire du faux conseiller à la présidence de la république, B.B., âgé de 29 ans, originaire d'Aflou, accusé d'usurpation de fonction et de faux et usage de faux. Le tribunal l'a condamné à deux ans de prison ferme. Le parquet avait requis contre lui une peine de cinq ans de prison ferme.

DETOURNEMENT DE PLUS DE 6 MILLIARDS A LA COPSEM DE TIZI : Plusieurs directeurs y seraient impliqués

Une autre affaire scabreuse vient d’être mise à jour par la gendarmerie nationale à Tizi, dans la wilaya de Mascara. Mauvaise gestion, disparition de véhicule, répartition restreinte des gains, bref, tout ce qui a conduit au détournement de 6 milliards de centimes. Plusieurs directeurs y seraient impliqués.

Pour dilapidation de 14 mille euros et 500 mille dinars, le directeur du CPA de Chlef devant le juge

Dilapidation de 222 milliards de DA à Affaire Algérie Télécoms

Des peines allant de 8 à 10 ans de prison requis

L’affaire de détournement des fonds d’Algérie Télécom a enfin connu son épilogue. Le verdict est tombé mardi soir. Le procureur général près le tribunal criminel près la Cour d'Alger, a requis des peines allant de 8 à 10 ans de prison ferme, assorties d'une amende de 1 million de DA contre 11 accusés. Motif: dilapidation de deniers publics de l'entreprise Algérie Télécoms (AT) estimés à 222 millions de DA. Ce procès intervient, faut-il le rappeler, suite à l'appel introduit par la défense auprès de la Cour suprême concernant le jugement prononcé en 2007 par le tribunal d'El Harrach qui a condamné les mis en cause à des peines allant de 7 à 5 ans de prison ferme assorties d'amendes pour dilapidation de deniers publics de l'entreprise Algérie Télécoms. Lors de sa plaidoirie, le procureur général a requis 8 ans de prison ferme assortis d'une amende de 1 million de DA contre des cadres d'Algérie Télécoms à leur tête l'ancien Président directeur général (PDG), Ouaret Brahim pour dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés douteux et falsification d'écritures publiques. Une autre peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de DA a été requise à l'encontre de trois entrepreneurs ayant bénéficié de ces marchés douteux et du receveur de l'agence postale de Ben Aknoun. Selon l'arrêt de renvoi, les inculpés sont accusés d'avoir utilisé des registres de commerce appartenant à des proches pour obtenir des marchés sans passer par des soumissions. Le receveur de l'agence postale de Ben Aknoun, dont on a retiré les fonds, est accusé de paiement de chèques postaux à d'indus titulaires de comptes. Le procureur général a souligné la responsabilité de tous dans le préjudice subi, d'une manière directe ou indirecte, par Algérie Télécoms mettant l'accent sur «la responsabilité de l'ancien PDG, complice d'une manière indirecte dans le préjudice subi par l'entreprise qu'il dirigeait». Algérie Télécoms qui s'est constituée partie civile dans cette affaire a demandé le remboursement par les accusés de la somme dilapidée estimée à 222 millions de DA par un expert tout en cotisant pour réparer le préjudice de 50 millions de dinars qu'ils lui ont causée. S'agissant des deux promoteurs constitués, eux aussi, partie civile dans cette affaire pour avoir utilisé leurs registres de commerce dans des marchés douteux avec Algérie Télécoms, le premier a demandé une indemnisation de l'ordre de 500.000 DA alors que le deuxième a refusé toute indemnisation au regard de la relation familiale qui le lie à l'un des accusés. Le collectif de défense est composé de près de 30 avocats qui se sont succédé tantôt pour analyser les faits et tantôt pour essayer de convaincre le président de l'audience et ses conseillers de l'innocence de leurs mandants. La défense a tenté de battre en brèche la thèse de complicité au crime présentée par le parquet pour incriminer l'ancien PDG d'Algérie Télécoms, arguant que l'article 42 du code pénal stipule que "sont considérés comme complices, d'une infraction ceux qui, sans participation directe à cette infraction, ont, avec connaissance, aidé par tous les moyens ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée ou qui l'ont consommée», ce qui, selon les avocats «n'est pas le cas de l'ancien PDG d'Algérie télécoms». La défense a, également, tenté de contester le chef d'accusation de falsification retenu contre certains cadres précisant qu'aucune preuve matérielle ne figurait dans le dossier concernant la falsification d'écritures publiques, «exigeant de faire sortir les preuves attestant du contraire». Le tribunal prononcera son verdict final à l'issue des plaidoiries de tous les avocats. A rappeler que le procès de l'affaire Algérie Télécoms concerne 11 accusés et 39 témoins.   

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par Khaled Boumediene

Les agents de la brigade judiciaire de la Sûreté de la wilaya de Tlemcen enquêtent sur un trou financier, découvert dernièrement dans les fonds de la banque d'Algérie.

 L'affaire a démarré quand le directeur de cette institution financière, principal convoyeur en fonds des banques de Tlemcen, a porté plainte auprès de la police de Tlemcen, pour la «disparition de près de 450.000 euros (soit plus de 45 millions de dinars) des comptes de la banque d'Algérie». Après investigation, il s'est avéré que ledit montant a été détourné par un employé de cette même banque.

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par A. Hocine

Suite à des plaintes des usagers d'Algérie-poste de la commune de Teghalimet, située à une quarantaine de kilomètres au sud du chef-lieu de la wilaya de Sidi Bel-Abbès, une enquête a été déclenchée par des inspecteurs des PTT. Après avoir passé en revue les comptes domiciliés au bureau de poste de ladite commune, un trou financier évalué à presque 1 milliard de centimes a été découvert, a-t-on appris. Le receveur du bureau de poste et une employée ont été mis en cause dans cette affaire.

 Présentés avant-hier devant le procureur de la République devant le tribunal de Télagh, le receveur a été placé sous mandat de dépôt et sa présumée complice a été mise sous contrôle judiciaire, signalent nos sources d'informations.