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Date de création : 22.07.2008
Dernière mise à jour : 22.12.2024
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DU 24-10-2021

Corruption: 3 ans de prison ferme pour...

Publié le 31/08/2010 à 00:49 par hogra Tags : 2010

Corruption: 3 ans de prison ferme pour l’ex-président de l’APC d’El Bouni (Annaba)

La Cour d’Annaba a condamné, dimanche en appel, l’ex-président de l’Assemblée populaire communale d’El Bouni (Annaba), ainsi que l’ancien responsable de la subdivision de l’urbanisme et de la construction de la même commune, à 3 ans de prison ferme. L’examen de cette affaire a eu lieu après l’appel interjeté à la suite des deux jugements rendus en juin dernier par le tribunal de Dréan (El-Tarf), condamnant les deux mis en cause à quatre ans de prison ferme pour corruption. Le procureur général avait requis, la semaine dernière dans son réquisitoire, une peine de 20 ans de prison ferme et une amende de 2 millions DA à l’encontre des deux prévenus. L’affaire remonte au mois d’avril 2010 lorsque les services de sûreté de la commune d’El Bouni avaient arrêté les deux mis en cause en flagrant délit de corruption par un entrepreneur.

APS