Montesquieu remarquait qu’un homme qui a du pouvoir désire naturellement en avoir plus et en abuse. Un Anglais renchérit : le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument ! Est-ce sans issue ?

Effectivement, il y de quoi se poser la question. La corruption par définition étant la perversion ou le détournement d’un processus entre une ou plusieurs personnes dont le dessein pour le corrupteur, est d’obtenir des avantages et pour le corrompu, une rétribution en échange de sa bienveillance. La corruption conduit généralement à l’enrichissement personnel du corrompu. Elle peut concerner bien entendu toute personne bénéficiant d’un pouvoir de décision, de la personnalité politique au plus petit des fonctionnaires, notamment dans un pays comme le nôtre, où le pouvoir de la corruption s’étend de la plus haute sphère politique jusqu’au dernier maillon de la chaîne. Il agangréné l’ensemble des institutions, même celles dont on imagine mal l’infiltration de ce phénomène. La politique de lutte menée par l’état en ce sens reste très insuffisante, la littérature théorique sur la lutte contre la corruption est peut-être présente et abondante même, mais la pratique reste difficile, l’efficacité des réformes globales apparaît limitée et trouve devant elle un rempart bloquant ainsi toute tentative d’améliorer les choses. Ceci nous renseigne, on ne peut plus clair sur les difficultés rencontrées pour mener à bien ces réformes. C’est dans ce contexte justement que la notion de Système National d’Intégrité (SNI), développée par la banque mondiale et l’ONG Transparency International, demeure à notre sens une voie fiable dans la mesure où elle fournit un cadre théorique général pour penser les stratégies de lutte contre la corruption. Le Système National d’Intégrité fonctionnerait comme un système immunitaire contre la corruption par le renforcement des institutions de contrôle, l’intolérance de la population à l’égard de la corruption, sa participation à la vie publique, l’amélioration du système judiciaire, la participation des médias et du secteur privé. Mais ceci ne pourrait suffire sans la volonté politique des responsables, car à ce jour les résultats des actions entreprises par le gouvernement semblent pour le moment mitigés. L’objectif est d’apporter une réflexion sur la pertinence des outils utilisés et de manière générale sur l’approche développée à l’aide de la notion SNI à partir de l’analyse de l’expérience acquise sur le terrain, celle du contexte dans lequel s’inscrit l’action gouvernementale et l’engagement des dirigeants politiques. Une telle prise en compte de la dimension politique et sociale des phénomènes de corruption, permettra de reconsidérer la question de la lutte contre la corruption dans notre pays qui demeure la proie de ce cinquième pouvoir.

Ils étaient en possession d’un dossier judiciaire en instance
Arrestation de trois personnes et audition d’un juge

Le procureur de la république près le tribunal d’Oran a ordonné, avant-hier, l’arrestation de trois personnes après la découverte chez eux, d’un dossier judiciaire n’ayant pas été mis à la disposition du  tribunal de Maghnia relevant de la cour de Tlemcen.
El Khabar a, en effet, appris que le procureur avait entendu, avant-hier, le juge en charge du dossier au tribunal de Maghnia, l’interrogeant sur les raisons qui avaient fait que ce dossier se trouvait en la possession  des trois prévenus, mais n’a cependant pris aucune mesure à l’encontre du concerné. Les trois prévenus ont, quant à eux, été présenté devant la justice, par les services judiciaires de la sûreté de la wilaya d’Oran, qui a ordonné leur mise en détention provisoire.
Ces personnes avaient, pour rappel, été contrôlées par la police, alors qu’elles étaient à bord d’un véhicule suspect, au carrefour de l’hôtel Sheraton sis à Oran. Les éléments de la protection civile ont, par la suite, procédé à la fouille de leur voiture, les jugeant suspects, et ont découvert un dossier judicaire d’une personne portant le même nom qu’un des  prévenus.         

La corruption en algérie : Comment s’en débarrasser ?

Lorsque le candidat Bouteflika a entamé sa campagne électorale pour son premier mandat, en 1999, il surprend l’opinion publique en s’attaquant à la corruption, ce mal qui gangrène les institutions de l’Etat et saigne le Trésor public. Il promet alors de mettre à nu la « mafia politico-financière » qui ruine l’économie du pays et de stopper les appétits voraces des « 12 barons qui ont le monopole du commerce extérieur ». Jamais le pays n’a connu autant d’affaires de corruption et de dilapidation de deniers publics que durant les années 2000. Les scandales en cascade démontrent que la corruption n’est plus une affaire de ministres ou de généraux, mais plutôt de système.

 Censée freiner le fléau, la loi 01/06 de février 2006, relative à la prévention et la lutte contre la corruption, n’a fait que le banaliser. Il pousse le bouchon plus loin, en disant tout haut ce que les Algériens pensent tout bas : « Chez nous, les bandits sont devenus des gouvernants et les gouvernants des bandits. » Après son élection, il continue à fustiger les mêmes bandits, utilisant un ton coléreux et menaçant : « L’Algérie est minée par la corruption (...) Des bandits ont pris en main le marché de l’importation par la force, et parfois par la menace et la terreur (...) Ces monopoles individualisés sur le marché agissent selon les textes de la loi de la République. Ce qui explique l’assurance de ce groupe de personnes à dominer l’économie du pays. Toutes les facilités leur sont accordées par les banques (...) L’Algérie est une terre marécageuse et polluée. Elle a besoin d’être nettoyée d’abord, ensuite travaillée par des hommes intègres. » Des déclarations qui font tache d’huile. A l’exception du défunt président Mohamed Boudiaf, aucun responsable algérien n’a été aussi clair vis-à-vis du phénomène de la corruption, devenue un « sport national », comme l’a si bien défini un avocat.

Par Salima Tlemçani

Le président de LADDH appelle à l’intégration de l’Algérie à la CPI :
« La justice doit être indépendante pour poursuivre des personnalités »
 

Le président de la Ligue algérienne de la défense des droits de l’homme, LADDH, M. Mustapha Bouchachi, a appelé, hier, à la nécessité de l’intégration de l’Algérie à la Cour pénale internationale, CPI, et la ratification de la convention de Rome. « Il est temps de mettre fin à l’impunité qui est instituée en loi en Algérie, car la CPI permettra de traduire les personnes impliquées dans des crimes contre les droits de l’homme », ajoute-t-il.
« L’intégration de l’Algérie à la CPI est très importante et la ligue usera de tous ses moyens pour la revendiquer », a annoncé M. Bouchachi, lors d’une conférence de presse tenue, hier, au siège de la ligue, ajoutant dans le même contexte que la ratification par l’Algérie de la convention de Rome revêt d’une extrême importance pour la justice algérienne.
Dans ce cadre, selon le même conférencier, la ratification de l’Algérie de la CPI « est une opportunité pour donner plus de crédibilité au système judicaire algérien, et permettra aux algériens de poursuivre les personnes impliquées dans des affaires de viol des droits humains ». Il a donné quelques exemples des dépassements enregistrés durant la décennie noire, qui a laissé des milliers de morts et de disparus. Par contre, M. Bouchachi a signalé que le « refus de l’intégration à la CPI signifierait que le pouvoir n’a pas l’intention de renoncer à ses pratiques de violation des droits de l’homme. En sus, il a appelé l’assemblée nationale et tous les acteurs de la vie politique à revendiquer l’accélération du processus d’intégration à la CPI, ce qui fera de l’Algérie le troisième pays à ratifier le code de la cour, après la Jordanie et le Djibouti. Il y a lieu de rappeler que la CPI compte 110 membres.  

Par H.B/ Traduit par R.K

ORAN
Un cadre de l’Opgi sous mandat de dépôt

Le véreux fonctionnaire a été surpris en flagrant délit de corruption.

Le parquet près du tribunal correctionnel de Cité Djamel a ordonné, hier, la mise sous mandat de dépôt du dénommé S.A., chef de département de promotion immobilière (service en charge des opérations commerciales auprès de l’Opgi) et ce, après qu’il soit pris en flagrant délit de corruption. Le procès de ce dernier aura lieu lundi prochain pour le même chef d’inculpation. Ainsi, les éléments de l’enquête sont accablants. L’affaire a été déclenchée au courant de la semaine dernière et le flagrant délit a été provoqué, jeudi après-midi, lorsque le gérant d’une entreprise, spécialisée dans les travaux tous corps d’état et d’étanchéité, a été mis devant le fait accompli etsommé par le prévenu de passer à la «tchippa» pour le recouvrement de ses créances auprès de l’Opgi, estimées à 140 millions de dinars. Le prévenu a, selon l’enquête, requis deux options. La première consistait, selon la déposition faite par le plaignant, au versement de 40 millions de centimes contre le règlement de toutes les situations liées aux retenues de garantie estimées à quelque 3,6 millions de dinars. La deuxième variante comprend le versement d’un million de dinars aux fins de se voir régler les situations de six factures représentant plus de 10 millions de dinars en souffrance depuis près de deux ans. L’entrepreneur a opté pour la première solution tout en informant la police. Le rendez-vous est pris aux environs d’un restaurant situé au centre-ville d’Oran. L’entrepreneur se présente au lieu convenu avec une somme de 20.000 DA, filmés et photocopiés auparavant par la police. Ayant à peine mis les billets dans la poche, que l’employé de l’Opgi tombe, sur place, dans les filets des éléments de la 17e Sûreté urbaine après qu’une souricière lui fut tendue à cet effet. Selon le rapport de l’enquête, l’affaire en question représente un antécédent grave dans les annales de l’Opgi et de toute la wilaya d’Oran. Celle-ci risque d’entraîner dans son cheminement, de hauts fonctionnaires de la même entité. Car, ajoutent les mêmes sources, plusieurs fronts d’investigation sont ouverts et plusieurs pistes seront exploitées. L’affaire n’est pas tout aussi simple, a indiqué un enquêteur, qui s’est enthousiasmé de l’arrestation en question à moins de 24 heures après le discours de Bouteflika qui a, lors de l’ouverture de l’année judiciaire, mis l’accent sur la nécessité d’accentuer la lutte contre la corruption. Ce n’est pas la première affaire qui a défrayé la chronique à Oran. Pour rappel, le directeur du secteur urbain de Maraval a été, lui aussi, arrêté en flagrant délit de corruption.

Wahib AÏT OUAKLI

APRES UNE SERIE DE REEVALUATIONS DANS LES COUTS DU PROJET D'UNE DEUXIEME PISTE : L’IGF enquête à l’aéroport d’Es Senia

Après les scandales ayant submergés le secteur des travaux publics et l’incarcération du secrétaire général du ministère concerné, voilà que les enquêteurs de l’inspection générale des finances (IGF), sont à pied d’œuvre au niveau de la direction des travaux publics de la wilaya d’Oran, où ils ont aménagé leur bureau et ce depuis plus de trois semaines. Leur mission consiste essentiellement à éplucher le dossier très sensible croit-on savoir.

CORRUPTION ET DÉTOURNEMENTS
Arrestation et incarcération d’un directeur central du ministère des Transports

Après les départements de la Pêche, des Travaux publics, c’est au tour de celui des Transports de se retrouver au centre d’un scandale. Selon une source sûre, une information judiciaire ouverte par le parquet du tribunal de Sidi-M’hamed a conclu à l’inculpation et à la mise sous mandat de dépôt du directeur central des infrastructures et des grands projets.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Placé sous mandat de dépôt, le mis en cause dans cette affaire est poursuivi, selon notre source, «pour passation de marchés contraires à la réglementation». A cet effet, on croit savoir qu’il s’agirait entre autres de projets relatifs à la restauration de cabines téléphériques. Notre source ne précise pas si d’autres personnes sont impliquées dans ce nouveau scandale ni laqualification juridique des chefs d’inculpation retenus par l’accusation à l’encontre du directeur central du ministère des Transports. Il est à rappeler que le département des Transports avait engagé depuis une année une vaste opération de rénovation des cabines téléphériques et leur mise en activité. Il s’agit notamment des cabines téléphériques de la capitale, de Blida, de Tlemcen de Skikda ou encore de Constantine. Sur un autre chapitre, il est à rappeler que ce n’est pas le premier scandale du genre qui a ébranlé le département des Transports. En janvier dernier, six cadres du secteur des chemins de fer, cinq ayant exercé à l’entreprise publique Infrafer et le sixième ayant jusque-là occupé le poste de directeur général au sein de l’Anesrif, ont été poursuivis en justice par le juge instructeur près le tribunal de Rouiba. Parmi les cinq cadres d’Infrafer figure l’ex-P-dg de l’Anesrif. Placés sous mandat de dépôt, les six cadres ont été inculpés de «passation de contrats non conformes à la réglementation». Selon une source au fait du dossier, un contrat aurait été passé entre Infrafer et une société russe pour la réalisation d’un tronçon ferroviaire pour le compte de la SNTF dans la région du centre du pays. Selon une autre source, l’affaire avait éclaté au lendemain d’un dépôt de plainte d’un consortium d’entreprises étrangères spécialisées dans le rail (turque et indienne) contre l’Anesrif, quelques mois après avoir décroché un marché ferroviaire dans la localité de Aïn- Defla. Cela dit, ce nouveau scandale intervient dans un contexte particulier, où plusieurs cadres occupant des responsabilités importantes au sein de plusieurs départementsministériels sont poursuivis en justice pour des affaires de «non-respect de la réglementation régissant la conclusion des marchés publics». Il s’agit notamment des affaires où sont cités les secrétaires généraux des départements de la Pêche et des Travaux publics.
A. B.

Bouteflika annonce une commission nationale ad hoc pour lutter contre la corruption

Par Sonia Lyes

La douane submergée par les scandales de corruption

Des scandales à répétition écornent la réputation de cette omnipotente administration fiscale censée protéger l’économie nationale, contrôler les flux commerciaux et renflouer les caisses du Trésor. Image surfaite, produit d’une exagération collective ? Peut-être. L’opinion, elle, sait parfois se montrer intraitable dans ses jugements. Les Douanes ? Un des milieux les plus corrompus que je connaisse. Je ne parle pas du simple douanier qui fait passer quelqu’un pour un savon ou un paquet de cigarettes, je parle des chefs qui brassent des milliards avec la bienveillance de l’Etat. Je parle des containers qui disparaissent des ports sans laisser de trace. »

 Ce tag au vitriol - il en existe des milliers d’autres - laissé par un internaute sur un forum de discussion algérien résume toute la charge négative que peut véhiculer l’administration des Douanes. Les douaniers, s’amuse-t-il, « n’aiment pas partir à la retraite ! ». Une carrière dans les Douanes, même brève, fait rêver de nombreux jeunes algériens tentés par l’ascenseur social. L’enrichissement rapide de certains agents douaniers fait tache d’huile et a parfois valeur d’exemple. Après 5 ans passés en prison, Smail, ancien inspecteur des Douanes, la cinquantaine, sort persuadé désormais de « mériter » de jouir des biens mal acquis durant sa courte carrière. Le douanier tirera plusieurs fois le « gros lot » grâce à son poste au niveau d’un port du centre du pays. Un poste « juteux », une « machine à cash ». Pour chaque container dédouané sans subir les vérifications d’usage, le douanier touche une mirobolante commission. « Mais avant de me faire prendre, j’ai eu largement le temps de mettre ma famille à l’abri du besoin pour les cinquante prochaines années ! », dit-il sans le moindre état d’âme. L’enrichissement fulgurant d’agents et de cadres, symptomatique du mal qui ronge l’institution douanière, fait scandale. « Il est indécent, honteux que des agents qui entament à peine une carrière puissent mener, sans rendre de comptes, un fastueux train de vie, rouler carrosse et s’acheter des résidences haut standing », réagit un ancien haut responsable des douanes. La corruption étalée impunément au grand jour est-elle pour autant l’avatar exclusif de cette institution ?

IL DOIT AU FISC 53 MILLIARDS DE DINARS
La liberté provisoire refusée à Abderrahmane Achour

La problématique de requalification des faits après l’extradition a été soulevée par la défense.

53 milliards de dinars, un montant mirobolant, supérieur même au budget du département de la Justice (41 milliards de dinars) est la somme que réclame le fisc à Achour Abderrahmane. Ce dernier, un homme d’affaires et lourdement chargé par la justice, a comparu hier pour fraude fiscal devant le tribunal criminel près la cour d’Alger siégeant en session ordinaire du troisième trimestre 2009. Il comparait en tant qu’accusé principal dans cette affaire, la troisième du genre.
Son coaccusé, Sitouh Djamal, n’est autre que son gendre. Toutefois, le collectif des avocats de la défense composé, entre autres, de Maîtres Miloud Brahimi, Bourayou et Bouchachi ont soulevé, d’une part, la carence inhérente à la non-formulation par la partie algérienne de l’autorisation de requalification des faits de l’affaire pour laquelle, a été extradé le 15 novembre 2006, le principal accusé, dans le cadre des accordsd’extradition algéro-marocains. D’autre part, une autre problématique relative au contenu de l’accord d’extradition a refait surface. Il est relevé dans son article 43, dernier aliéna, que l’extradé ne devrait pas être jugé dans le cadre de ou des affaires ultérieures à celle pour laquelle, il a été extradé. Or, cette affaire remonte à 2001 et 2002 selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation. L’opposition de la défense a été axée sur le principe de la primauté du droit pénal international sur le droit national, d’autant que l’Algérie a fait des demandes d’extradition d’autres personnes impliquées dans des affaires d’atteinte à l’économie nationale et dilapidation de deniers publics, etc. Le représentant du ministère public a rétorqué que la haute juridiction du pays, la Cour suprême, a statué sur cette affaire de requalification de l’accusation dans son arrêt rendu le 24 décembre 2008. L’arrêt en question a conclu que les dispositions de l’accord d’extradition ne permettaient pas de poursuivre l’accusé pour un seul cas, qui est l’ infraction politique. Or, la fraude fiscale n’est pas une infraction politique.
Ce n’est pas tout. Outre l’intégration des opérations de régularisation et les chèques de retour dans la reconstitution des chiffres d’affaires de la Sarl (nationale A plus) par le séquestre judiciaire désigné à cet effet par le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed, il y a aussi l’absence desdocuments comptables de cette entreprise gelée depuis le 25 février 2006 et dont les biens, le foncier, les comptes, y compris les bénéfices, ont été saisis.
Ainsi, la défense a remis en cause le montant de la fraude. Le non-affichage de la composition du tribunal, le président et ses deux assesseurs, a été soulevé par la défense pour la première fois depuis l’ouverture de la session criminelle. Cela dit, la défense a exigé un complément d’information et la désignation d’un expert pour une contre-expertise. Après les délibérations, le tribunal est allé dans le sens de la demande de la défense. La désignation de deux experts, lesquels devront enquêter auprès de l’EGA, le siège social de la Sarl, sis zone industrielle de Mazafran, la direction des impôts, sise Ben Aknoun, l’inspection des impôts de Koléa, ainsi que d’autres organismes etinstitutions ayant un lien avec la Sarl, et ce, pour déterminer les montants exacts de la fraude, la valeur des taxes relative aux pénalités de retard ainsi que la somme totale de la fraude. Mais, la demande de liberté provisoire faite par la défense a été rejetée par le tribunal. Par ailleurs, l’accusé a écopé dans une affaire précédente d’une peine de 4 ans de prison ferme pour faux et usage de faux ainsi que de 18 ans de prison ferme dans l’affaire de la BEA.

Mohamed BOUFATAH