LADDH M'SILA-ALGERIE-

Lettre ouverte A monsieur le chef du Bureau territorial des Etats arabes Organisation internationale du travail

Wilaya de M'Sila, Algérie: le syndicaliste déclarant la corruption est menacé de six mois de prison et de licenciement

La cour l de M’sila examinera le 17/11/2019, l'affaire de la syndicaliste Sabaa Amar, accusée de diffamation, après avoir découvert des affaires de corruption à la Direction de la santé et de la population de M’sila et les avoir signalées aux autorités supérieures du pays. le syndicaliste a été exposé à diverses formes de harcèlement morales et de poursuites judiciaires et aujourd’hui il est menacé de perdre son emploi.
Sachant que le délit d’infraction est puni de six mois d’emprisonnement, conformément aux articles 296 et 298 du Code pénal.
Attendu qu’en date du 12/10/2019, la direction de la santé de la wilaya de M'Sila a déposé une plainte auprès la cour de M'Sila et cette nouvelle est dans le cadre de la guerre psychologique et morale annoncée sur le syndicaliste et coïncidant la campagne féroce et immorale au sein de l'administration donnant une mauvaise image du syndicaliste chez ses collègues de ne pas avoir confiance en lui en tant que secrétaire de la section syndicale.
En date du 14/08/2019, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme a écrit au bureau de la Wilaya de M'sila, ministre de la Santé et de la Population, au sujet du syndicaliste Seba Amar qui été convoqué le 18/09/2019 par une commission ministérielle en mission d'inspection dans la Wilaya de M'Sila La réunion a duré environ une heure et demie au siège de l'hôpital à la commune de BouSaada.
Malgré que le syndicaliste se rendre au siège du ministère de la Santé en Algérie et à rencontrer avec certains des cadres du ministère de la Santé à plusieurs reprises.
Cependant, ces tentatives ont échoué et le syndicaliste n'a plus de revenu depuis son arrestation abusif de manière conservatrice le 24/26/2019, conformément à la décision n ° 67.
A noter qu’en date du 09/07/2019, le tribunal de M’sila a condamné Sebaa Amar à trois mois de prison sursis et 70 000 DA à la suite de la plainte déposée par la Direction de la santé le 13/09/2018 en raison de ce qu'il avait publié sur son compte Facebook le 19 /08 /2018 DONT L'administration l’a considéré comme mauvaise image de ses responsables.
La dernière étape de la Direction de la santé à M'sila, qui est la plainte déposée auprès la cour de M'Sila le 12/10/2019, indique que les autorités supérieure du pays ne donnent pas importance au sujet du syndicaliste qui a signalé la corruption et que son silence exagéré est une approbation.
En conséquence, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme, le Bureau de la Wilaya de M'Sila, sollicite le président du Bureau territorial des États arabes de l'Organisation internationale du Travail d’intervenir auprès le gouvernement algérien ; afin de lever immédiatement toutes les accusations portées contre le syndicaliste et de mettre fin à toute forme de harcèlement à son encontre, le protégé pour qu’il soit apte d’entreprendre s es activités légitimes dans le domaine syndical.
Pièces jointes :
- Décision d’arrestation
- Judiciaire jugement

AMROUNE  Layachi 

Président de la ligue algérienne pour defendre les de l’homme
Bureau  de la wilaya de M'Sila

Mesila le 05/11/2019