- pratique de rites religieux dans des lieux non attribués.
- collecte de dons sans autorisation.
- gestion d’activités d'association non agréee.
- possession et distribution de publications de sources étrangères susceptible de porter préjudice à l'intérêt national.

Après qu’ils ont fait appel du verdict rendu contre eux le 27 Mars 2017, qui comportait les peines suivantes:

- (A.H) 44 ans suspendu de ses fonctions: 4 ans de prison ferme et une amende de trente (30) millions de centimes et confiscation de livres, d’un ordinateur portable et d’une unité centrale.
- (B.B) 47 ans: 4 ans de prison ferme et une amende de trente (30) millions de centimes et confiscation de livres.
- (B.A) 46 ans: 4 ans de prison ferme et une amende de trente (30) millions de centimes et confiscation de livres.
- (M.MS) 49 ans: 4 ans de prison ferme et une amende de trente (30) millions de centimes et confiscation de livres.
- (M.D) 28 ans: 4 ans de prison ferme et une amende de trente (30) millions de centimes et confiscation de livres.

- (B.H) 34 ans: 2 ans de prison ferme et une amende de trente (30) millions de centimes.

Le 6 Juin, je me suis déplacé à la ville de Batna où j’ai trouvé (A.H) et (B.B) en train de m’attendre. Ils semblaient déçus et frustrés. Ils ont exprimé avec amertume leur choc à cause du jugement émis contre eux et qu'ils qualifient d’injuste.

L'affaire remonte à la date du 10 Janvier 2017, où les condamnés se sont réveillés en découvrant leur domiciles encerclés par les patrouilles de la gendarmerie sur ordre du procureur pour fouiller leurs maisons. Des livres et des ordinateurs ont été saisis.

Après, les mis en cause ont été conduits au siège de la brigade de la gendarmerie nationale, où ils ont été interrogés et chargés. Après leur écoute par le juge d'instruction, les quatre chefs d’inculpation sus-cités ont été retenus contre eux. Le 20 mars, ils ont été présentés devant le tribunal d’Ain-Touta qui a rendu le verdict sus-mentionné.

Le bureau de la Laddh à M’sila (Aile- Me Salah Dabouz) demande :

1. du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux l’application de la Constitution.
2. Le respect des conventions internationales ratifiées par l'Algérie, en particulier celles qui concernent le respect des droits de l'homme.

P/le bureau de la LADDH de M’sila
( aileSalah DABOUZ)

Amroune Layachi

0662741154

BATNA LE :06-06-2017

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