POSTE D’AÏT MAHMOUD À TIZI OUZOU
300 millions dévalisés

 

Un vol par effraction a été perpétré dans la nuit de vendredi à samedi derniers dans le chef-lieu de la commune d’Aït Mahmoud, daïra de Béni Douala, à 25 km au sud-est du chef-lieu de wilaya de Tizi Ouzou. C’est la poste qui a été visée par les intrus. Après quoi ils ont défoncé la porte principale, puis se sont emparés de la somme de 300 millions de centimes qui se trouvait sur les lieux. Le mobilier et le matériel informatique de l’Agence postale ont été également subtilisés. En avril 2007, un hold-up avait visé la même agence en plein jour par des individus armés. Cette attaque avait fait deux morts et un blessé dont le receveur.

Aomar MOHELLEBI

 

par Houari Barti

L'extradition de Abdelmoumène Khalifa du Royaume-Uni vers l'Algérie serait-elle en train de se dessiner ? C'est ce qui semble se confirmer de jour en jour à moins d'un coup de théâtre de dernière minute.

En tout cas, une décision sur les modalités relatives à cette extradition sera prise par la Grande-Bretagne avant la fin de ce mois d'octobre. On avance même une date: le 24 octobre prochain.

   C'est ce qu'a affirmé hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, qui s'exprimait en marge de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée au vote de l'ordonnance relative à la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l'homme (CCNPPDH). Cité par l'APS, le ministre n'a cependant pas omis de préciser que la législation britannique permet à la Haute Cour britannique de s'opposer à la décision du ministre de l'Intérieur.

  Ceci dit, la justice britannique avait accepté, lors de la séance tenue en juin dernier au tribunal de Westminster à Londres, d'extrader Abdelmoumène Rafik Khalifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khalifa «ne contrevenait pas à la convention internationale sur les droits de l'homme». Le juge s'était dit «convaincu» que les assurances données par l'Algérie quant au respect des droits de M. Khalifa étaient «fiables et de toute bonne foi». La demande algérienne d'extradition de Khalifa, rappelle-t-on, est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial et la création du groupe Khalifa. Parmi les principaux chefs d'inculpation retenus contre Khalifa figurent notamment les cas de vols survenus au niveau des différentes agences d'El Khalifa Bank sur ordre de Abdelmoumène Khalifa lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant caractérisé les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés.

  Abdelmoumène Rafik Khalifa a été jugé par le tribunal criminel de Blida et condamné par contumace à une peine de prison à perpétuité pour plusieurs crimes en relation avec la gestion d'El Khalifa Bank.

    Il s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Le parquet de Nanterre avait ouvert en fin 2003 une information judiciaire pour «abus de confiance, banqueroute par détournement d'actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée». Une autre demande d'extradition a été introduite par Paris auprès de Londres mais son examen a été gelé, dans l'attente d'une décision définitive de la demande algérienne. Par ailleurs, et concernant le dossier des Algériens de Guantanamo, M. Tayeb Belaïz a affirmé à la presse que rien n'interdisait à ces détenus de rentrer en Algérie. Dans une déclaration faite en marge de la séance plénière de l'APN, le ministre de la Justice a précisé à cet effet que l'Algérie «n'est soumise à aucune condition» concernant le retour au pays des détenus algériens de Guantanamo. Rappelant qu'une commission nationale s'était déplacée à la prison de Guantanamo et confirmé l'identité de 27 détenus algériens, le ministre a précisé que les détenus faisant l'objet de poursuites judiciaires seront traités selon le dispositif juridique en vigueur alors que ceux qui ne sont pas poursuivis par la justice pourront retourner auprès de leurs familles.

 

LONDRES ACCEPTE SON EXTRADITION
L’affaire Khalifa sera rejugée

 

Rafik Khalifa sera extradé vers l’Algérie pour être rejugé par la justice algérienne, selon l’arrêt de renvoi de la décision de justice britannique.

Après plusieurs mois d’une bataille judiciaire féroce à multiples rebondissements, la justice britannique a accepté finalement «d’extrader» Abdel-moumène Rafik Khalifa et de le «remettre» aux autorités juridiques algériennes. Cette décision a été prise par le juge anglais qui instruit cette affaire lors de la séance tenue jeudi dernier au tribunal de Westminster à Londres. A l’issue de cette décision, le juge Timothy Workman a estimé que l’extradition de Khalifa «ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l’homme». Le juge s’est dit également «convaincu» que les «assurances diplomatiques» qu’il a reçues de la part de l’Algérie quant au respect des droits de M.Khalifa, étaient «à la fois fiables et de toute bonne foi». Il a précisé, lors de l’énoncé de son jugement, que le condamné, qui n’était pas présent à l’audience de la Cour, «aurait droit à un nouveau procès» après son retour en Algérie. Le juge a également indiqué qu’il «n’avait aucune preuve» que M.Khalifa avait été victime d’un quelconque règlement de compte politique, comme le prétend l’avocate de Khalifa.Le juge a souligné que si M.Khalifa revient dans son pays, sa condamnation sera annulée et qu’il aura droit à un nouveau procès «suffisamment équitable» et «dans un délai raisonnable». L’Algérie a signé avec la Grande-Bretagne une convention d’extradition. L’Algérie et la Grande-Bretagne ont échangé, il y a quelques jours, les instruments de ratification d’un accord d’extradition signé en juillet 2006 lors du premier séjour en Grande-Bretagne du Président Bouteflika. C’est à partir de ce nouvel élément que le gouvernement algérien a décidé d’envoyer une délégation ministérielle pour entamer les démarches nécessaires en vue de l’extradition d’Abdelmoumène Khalifa.
Auparavant, des demandes d’extradition de Khalifa ont bel et bien été envoyées en Grande-Bretagne, mais tellement mal ficelées qu’elles n’ont eu aucune chance d’être prises en compte. Mais avant d’en arriver là, beaucoup de temps et de négociations ont été rendus nécessaires pour aboutir à la signature de cette convention d’extradition. L’Algérie et la Grande Bretagne n’avaient pas d’accord d’extradition et la tâche paraissait insurmontable. Il a fallu la visite officielle à Londres du Président Bouteflika en personne, la première du genre depuis l’indépendance du pays, pour que l’enjeu ait autant d’importance, tant pour Londres que pour Alger.
Le but de ce voyage était de faire avancer, en deux jours, le dossier judiciaire des extraditions auxquelles Londres s’est refusé jusqu’à présent.
La partie anglaise arguait, à chaque fois, le risque encouru par les ressortissants algériens incriminés dans des affaires de terrorisme ou réfugiés au Royaume-Uni, comme le roi déchu Abdelmoumène Khalifa. D’autres pourparlers étaient nécessaires pour boucler le dossier épineux de la coopération judiciaire bilatérale conclue finalement par la signature de quatre accords de coopération judiciaire. Ils ont été rédigés «sur le modèle de ceux déjà passés avec beaucoup d’autres pays en matière judiciaire, pénale, de réadmission et d’extradition» a affirmé à l’époque un diplomate anglais. En retour, le Président Bouteflika a promis de donner des «assurances diplomatiques» quant au sort réservé en Algérie à ceux que Londres souhaite y renvoyer. Cette dernière reste toutefois souveraine dans sa décision de l’extrader ou non. Selon la législation européenne en vigueur, l’extradition d’un individu de nationalité quelconque, est autorisée, sur simple demande par voie diplomatique, appuyée des «piècesnécessaires» pour établir qu’il ne s’agit pas d’un «délit politique ou purement militaire». Les conditions de son jugement seront «équitables», a indiqué tout de suite le ministre Tayeb Belaïz après l’annonce de son extradition. Dans un communiqué publié à l’issue de cette décision, le ministère de la Justice a indiqué que la décision d’extradition «a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l’annonce de l’acceptation de la demande algérienne en la forme et à l’examen ensuite de l’objet de la demande, la vérification des pièces à conviction en s’assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies et ce, au cours de nombreuses séances d’audition des témoins, d’experts et des plaidoiries des avocats». Khalifa, 40 ans, a été condamné par contumace par la justice algérienne à la réclusion à perpétuité. Cette condamnation avait été prononcée en 2007 pour des délits liés à la faillite de la banque qu’il avait fondée. Les autorités algériennes avaient découvert un «trou» de 500 millions de dollars. Le préjudice occasionné par la faillite de la banque à l’Etat algérien et aux épargnants se situerait entre 1,5 et 5 milliards de dollars. Durant le règne de Abdelmoumène Khalifa, celui-ci a constitué en l’espace de quelques années un empire financier et commercial digne des grands magnats.
La demande algérienne pour l’extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l’hypothèque de la villa familiale et d’un local commercial jusqu’à la constitution du groupe Khalifa. Parmi les autres chefs d’inculpation retenus contre Khalifa figurent également les cas de «vols survenus» au niveau des différentes agences d’El Khalifa Bank sur ordre de l’accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d’accusation, des détournements organisés. Rafik Khalifa s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Le parquet de Nanterre avait ouvert à fin 2003 une information judiciaire pour «abus de confiance, banqueroute par détournement d’actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée».
La justice française enquête sur des malversations présumées au sein du groupe Khalifa, dans les ex-sociétés Khalifa Airways, Antinéa Airlines et Khalifa Rent-a-Car (KRC, location de voitures), toutes enregistrées en France. Khalifa est soupçonné d’avoir détourné de l’argent, des titres et des actifs appartenant aux compagnies du groupe Khalifa, causant ainsi leur liquidation et le licenciement de plus de cent salariés et laissant une dette de plus de 90 millions d’euros.
Une autre demande d’extradition a été introduite par la France auprès de Londres mais son examen a été gelé, dans l’attente d’une décision définitive de la demande algérienne, qui prévaut sur celle de Paris. L’avocate de Khalifa, Me Anna Rothwell, a déjà annoncé de son côté qu’elle fera appel de la décision à la Haute Cour de Londres. L’avocate de Khalifa dispose de quinze jours pour faire appel de la décision de justice. Un processus qui devrait prendre plusieurs mois pour aboutir ou non à son extradition.

Hocine ADRYEN

 

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par Salah C.

 

C'est, aujourd'hui, que Timothy Workman, le juge du tribunal de Westminster, à Londres, chargé de l'examen dans le fond de la demande d'extradition de Abdelmoumen Khalifa vers l'Algérie, annoncera sa décision et ce deux jours après que l'instruction menée par le tribunal de Nanterre sur la vente des 13 avions-taxis, achetés par Khalifa Airways auprès du groupe EADS, vient d'être achevée avec la mise en examen de plusieurs personnes. Avant de rendre son verdict, le juge Workman aura examiné le dossier fourni par la justice algérienne englobant les principales charges retenues contre Rafik Abdelmoumen Khalifa notamment le transfert de colossales sommes d'argent prises des différentes agences d'El Khalifa Bank sur son ordre ainsi que d'importants fonds en devises sous le couvert de diverses transactions pour acquérir des biens. Ces transactions lui ont permis notamment l'achat de la villa de Cannes, 13 avions-taxis pour son ex-compagnie aérienne, de stations de dessalement de l'eau de mer, en passant par l'acquisition d'une banque et d'une société de travaux publics allemandes et dont les actifs ne se trouvent nulle part sur les documents ni de Khalifa Airways ni d'El Khalifa Bank. Lors des audiences, les avocats de l'ex-milliardaire ont plaidé l'absence de la responsabilité personnelle de leur client qui, pourtant, était le principal propriétaire du groupe, et iront jusqu'à mettre en avant les risques de torture encourus par leur client en cas de son extradition. Cet « argument » a constitué leur ligne de défense pendant toute la durée des débats qui avaient commencé en mars 2008. Du côté de la justice algérienne, l'optimisme règne quant à une décision d'extradition.

Il est à rappeler que les auditions portant sur l'extradition de l'ancien milliardaire ont débuté le 11 mars 2008, sept mois après le dépôt de la demande le concernant par le gouvernement algérien auprès de son homologue britannique et un peu plus d'un an et demi après la signature de la convention d'extradition entre les deux Etats. D'emblée, le juge Timothy Workman avait admis que l'affaire était complexe. Le magistrat, connu pour avoir tranché des cas d'extradition très sensibles, est à la fois rigoureux et inflexible. Pour le cas Khalifa, les débats de fond étaient très intenses. Un des avocats de la défense, Me Ben Branden, avant même l'entame des débats de fond, exposait à la presse les trois raisons pour lesquelles le juge n'accepterait jamais de transférer Khelifa en Algérie. L'avocat avait qualifié les accusations d'escroquerie portées contre l'ancienmilliardaire de machination politique. Le débat autour de toutes ces questions a commencé après la validation par le magistrat, dans la forme, de la demande d'extradition. Pour la partie algérienne, cette acceptation sonnait comme un premier succès. Sur le fond, Julian Knowles, avocat de la partie civile, s'est employé à convaincre le tribunal de la justesse des faits contenus dans le dossier d'accusation et à démontrer que l'affaire relève uniquement d'un crime économique et ne comporte aucune trace de manipulation politique. A rappeler enfin que l'ancien patron de l'ex-groupe Khalifa s'est réfugié depuis 2003, en Grande-Bretagne, et a été condamné par contumace en 2007 par le tribunal criminel de Blida à la prison à perpétuité.

Tayeb Belaïz à propos de l’extradition de Abdelmoumène Khalifa
“L’Algérie acceptera toutes les décisions de la justice britannique”

Le procès très contreversé et médiatisé de Abdelmoumène Khalifa qui a été arrêté en 2007 en Grande-Bretagne devait connaître son épilogue hier.

En effet, la justice britannique devait rendre son verdict hier soir sur l’éventualité de l’extradition de l’Algérien Khalifa. A cet effet, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a déclaré en marge du séminaire qui portait sur les pratiques de la médiation, qui s’est tenu hier, que "les autorités algériennes sont prêtes à accepter toutes les décisions que rendra la justice britannique". Dans ce sens, il ajoute : "Nous n’émettrons aucun commentaire concernant la décision de la cour britannique."

Néanmoins, le ministre n’a pas caché son optimisme quant à une décision favorable. "Nous gardons espoir quant à une décision en notre faveur mais le juge britannique est totalement libre dans son verdict." Pour rappel, la demande d’extradition de Khalifa date de 2004 et les chefs d’inculpation retenus par la justice algérienne, qui a ouvert le procès Khalifa en 2007 à la cour de Blida, sont association de malfaiteurs, abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, transfert illégal de fonds à l’étranger et infractions à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux, à travers différentes affaires impliquant les filières du groupe, falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa. Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre Khalifa figurent également les cas de vols survenus au niveau des différentes agences de la Khalifa-Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises, alors que la justice britannique juge l’ex-homme d’affaire algérien pour banqueroute frauduleuse, blanchiment d’argent et abus de biens sociaux. Aussi, plusieurs actuels responsables algériens et ex-responsables ont été convoqués par la justice algérienne pour comparaître et témoigner dans cette affaire.

En effet, le golden-boy avait bénéficié de faveurs et de largesses de certains responsables afin d’accroître sa fortune. Abdelmoumène Khalifa est détenu aussi pour avoir contrevenu aux lois de résidence au Royaume-Uni.

Il est également poursuivi par la justice française dans le cadre d'une demande française d'extradition.

A rappeler que la justice britannique a donné son feu vert pour le transfert de Khalifa vers la France. Ainsi, le magistrat britannique décidera si Abdelmoumen Khalifa sera extradé ou non vers l’Algérie pour être jugé.

Hacène Merbouti

L'affaire BCIA revient

par Houari Saaïdia
C'est aujourd'hui que s'ouvrira devant le tribunal criminel d'Oran le procès avenant de l'affaire BCIA relatif à l'action civile. Renvoyée sine die à l'issue du méga-procès qui a eu lieu en février 2007, l'audience civile du dossier communément appelé « affaires des traites BEA-BCIA» aura lieu aujourd'hui avec comme pièce maîtresse le rapport d'expertise. Pour rappel, après avoir statué sur l'action publique, il y a près de deux ans, le tribunal criminel d'Oran alors présidé par le juge Abdelouahab El-Achâachi, avait différé le corollaire civil du dossier, en réacquérant un complément d'expertise, suite à la contestation unanime des avocats de la défense qui avaient récusé, dans le fond et dans la forme, le rapport d'expertise établi par l'expert Djâafri Mokhtar sur ordonnance du juge d'instruction. La même juridiction, autrement composée (celle-ci sera présidée par le juge Benharadj Mokhtar, assisté par les deux juges Benhamida Abderhim et Kara Terki Nassima), aura cette fois-ci à trancher exclusivement sur le volet relatif aux intérêts civils.

La partie civile, la BEA, sera représentée à l'audience d'aujourd'hui par Maître Benblal Abdellah, ex-bâtonnier d'Oran, et Maître Louhibi Mohamed, lequel duo était hier déjà sur le pied de guerre pour entamer le deuxième round du débat. Joint hier par Le Quotidien d'Oran, Me Benblal a souligné que « nous plaiderons l'homologation du rapport d'expertise, que nous estimons juste et précis, en ce sens que, contrairement au premier, il individualise à juste titre le préjudice causé, c'est-à-dire détermine la part du dommage incombant à chacun des accusés condamnés ». Ceux-ci, au nombre de 48, selon le rôle de la session criminelle, devront ainsi comparaître à nouveau pour être jugés « civilement » pour les chefs d'accusation de « dilapidation de deniers publics et complicité », conformément à la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption.

Parmi eux, l'ex-directeur de l'agence « Yougoslavie » (sise quartier Medioni, Oran) de la Banque Extérieure d'Algérie (BEA), Adda Larbi, trois responsables de l'agence Sig de la même banque publique, Lotfi Mohamed, Benyatou Nacer et Bentayeb Mohamed, et les businessmen, Ahmed Fouatih Belkacem, Addou Samir, Selmane Abderahmane, Sahraoui Mohamed et Reffas Lahcen. Ces neuf accusés, qui avaient été condamnés à des peines entre 5 et 8 ans de réclusion, purgent encore leur peine et comparaîtront détenus le 19 janvier prochain, souligne-t-on. Dix (10) autres accusés, dont le fondateur P-DG de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie, dissoute et liquidée, Kharoubi Ahmed, son fils, Mohamed Ali (directeur régional de cette ex-banque privée), l'ex-P-DG d'Union Banque, Beâa Ali, tous trois condamnés à 10 ans de réclusion par contumace, ainsi que nombre d'opérateurs commerciaux, seront jugés par contumace puisqu'ils demeurent en état de fuite, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation près la cour d'Oran.

Dans ce procès, il est question de recouvrement d'argent pour la partie civile, la BEA qui déplore un énorme préjudice financier, 13,2 milliards de DA, que lui ont causé les fameuses traites avalisées par la BCIA et escomptées par elle-même, au niveau de ces deux agences de Yougoslavie/Oran et de Sig, ainsi que les bons de caisse et autres effets de commerce avalisés par l'ex-Union Banque au niveau d'Alger. La BEA n'a pu récupérer jusqu'ici que des miettes, à peine 1% de l'argent perdu. Son action a été rendu difficile par le fait que les valeurs ayant fait l'objet de saisie-arrêt ne dépassaient pas le centième du préjudice. L'enquête requise par le juge d'instruction à cet effet a déterminé qu'il n'existait pas de biens meubles et immeubles en Algérie susceptibles de faire l'objet de confiscation et que les biens (argent, notamment) ont été transférés par des accusés vers l'étranger.

Instruction de l’affaire Khalifa par la Cour suprême
De nouvelles convocations adressées à d’anciens cadres de l’Etat

Par M. Abi, Le Jeune Indépendant,

L’instruction judiciaire relative à l’affaire Khalifa se poursuit à la Cour suprême, apprend-on de source proche du dossier. De nouvelles convocations auraient été adressées récemment à certaines personnes citées dans cette affaire, parmi lesquelles d’anciens ministres et d’anciens cadres de l’Etat, ajoute cette source.

L’un des aspects de cette instruction est, entre autres, lié aux conditions, légales ou pas, dans lesquelles ces personnes ont obtenu des Mastercard, remises par Khalifa Bank.
Il est vrai que l’ex-banque de Rafik Abdelmoumène Khalifa exigeait l’ouverture d’un compte bancaire et son alimentation par une certaine somme en devises avant la remise d’une Mastercard. Ce qui n’a pas été le cas pour certains anciens cadres de l’Etat qui ont reconnu, devant la justice, avoir obtenu une Mastercard sans disposer d’un compte bancaire ni en devises ni en dinars, annonce une source judiciaire. Plusieurs de ces personnes, dont un ancien ministre, ayant effectué des dépenses avec une Mastercard à l’étranger ont remboursé ces sommes d’argent, ajoute cette source.
Ces instructions judiciaires ont été décidées lors du procès relatif à l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank qui s’est déroulé, en janvier 2007, au tribunal criminel de Blida. Plusieurs personnes, dont d’anciens ministres et d’anciens cadres de l’Etat, ont été citées en tant que témoins. A cause de leur statut, ces personnes ne peuvent être inculpées que par la Cour suprême.
Tout a commencé le 7 septembre 2004, date à laquelle un juge d’instruction prés le tribunal de Chéraga, en charge de l’instruction de l’affaire de la caisse principale de l’ex-banque de Rafik Abdelmouméne Khalifa a chargé la Gendarmerie nationale de mener quinze missions dans le cadre de cette affaire. La première des ces missions était liée à l’affaire des Mastercard. Le magistrat a demandé à la Gendarmerie de récupérer tous les dossiers relatifs à ces cartes de payement rapide au niveau de Khalifa Bank, d’établir une liste de leurs bénéficiaires et de lui remettre tous les dossiers et écritures bancaires y afférents. La deuxième mission était liée aux crédits accordés par Khalifa Bank à des personnes morales et physiques.
C’est ainsi que des noms de bénéficiaires de Mastercard, sans même disposer d’un compte bancaire en devises, avaient été cités au cours de l’instruction judiciaire de l’affaire relative à la caisse principale de Khalifa Bank et lors du procès.
Ces mêmes personnes seraient destinataires de convocations de la Cour suprême dans le cadre de l’instruction judiciaire menée depuis quelque temps par cette institution.
Il est à noter, ajoute cette source, que ces nouvelles convocations adressées aux personnes entendues par la Cour suprême dans cette affaire relèvent du déroulement ordinaire de l’instruction judiciaire qui a débuté en 2007. Cette même instruction judiciaire procédera à plusieurs auditions avant l’inculpation ou la relaxe des personnes concernées par cette affaire. M. A.

Khelifa repasse devant les juges

Par :Samia Lokmane-Khelil, Liberté,

La poursuite des auditions bute contre l’exigence exprimée par le tribunal de connaître l’identité de l’expert algérien que la défense de l’ex-milliardaire a sollicité pour établir un rapport sur la situation des droits de l’homme en Algérie.

Les auditions à Londres, sur l’extradition d’Abdelmoumène Khelifa, sont des épisodes d’un feuilleton sans fin. Compte tenu de la complication de la procédure, de la minutie de la justice britannique dans le traitement du dossier et de la bataille soutenue entre la défense et la partie civile, l’affaire en débat depuis plus de six mois risque de perdurer. Une nouvelle entrave à la poursuite du procès vient de se dresser.
Elle consiste en la persistance de la défense de l’ex-milliardaire à ne pas dévoiler devant le tribunal l’identité d’un des trois experts qu’elle a sollicités pour élaborer des rapports sur la situation des droits de l’homme en Algérie.
Selon maîtres Rothwel et Branden, le témoin vivant en Algérie — il est avocat — entend garder l’anonymat pour des raisons de sécurité. “Je suis allé à Paris pour le rencontrer. Il m’a dit qu’il a vraiment peur de se faire connaître”, a confié Me Ben Branden au juge au cours d’une audience tenue mercredi dernier au tribunal de Westminster.
En l’absence de Timothy Workman (le magistrat chargé de l’examen de l’affaire), son remplaçant a pris soin de signifier à la défense que la préservation de l’anonymat des témoins n’est plus autorisée par la loi. “Il y de nouveaux textes. Nous devons les appliquer”, a indiqué le juge en observant toutefois que cet amendement n’est pas sans risque pour la bonne marche de la justice. À ce propos, il a relaté le volte-face d’un ressortissant polonais qui devait se déplacer à Londres pour témoigner en faveur d’un compatriote concerné par une demande d’extradition similaire.
Menacé de violence dans son pays, il a renoncé à livrer son témoignage, suite à la décision prise de faire figurer son nom dans le dossier.
Les défenseurs de Khelifa comptent justement exploiter les risques de la défection de leur témoin pour entraîner le tribunal à faire exception à la loi. “La plupart des défenseurs des droits de l’homme, des avocats et des journalistes, sont menacés de prison en Algérie”, a plaidé Me Branden. Son argumentaire pour autant ne semble guère émouvoir la partie civile qui exige l’application stricte de la loi. Elle veut que l’ensemble des auteurs des expertises soit identifié. Deux rapports portent la signature d’éminents académiciens britanniques, très au fait de la situation politique en Algérie.
Le premier est George Joffé, professeur à l’université de Cambridge. Le second est Hugh Roberts, ancien secrétaire général de l’association pour les études algériennes (The Society for Algerian Studies).
Ces derniers ont déjà livré leurs appréciations à la défense. Selon Me Branden, l’expertise de l’avocat algérien est attendue pour le 8 octobre prochain. Conformément au calendrier fixé par le juge Workman, les contenus des trois rapports seront discutés au cours de la prochaine audience prévue le 28 octobre à 14 heures.
L’examen de la situation politique et des droits de l’homme en Algérie est la troisième étape dans le traitement de l’affaire d’extradition de Khelifa. Les précédentes ont été consacrées à la validation de la forme de la requête de livraison transmise par le gouvernement algérien et à l’étude du dossier d’accusation.
Au cours de ce nouveau round, les avocats de l’ex-golden boy entendent faire admettre au tribunal — rapports à l’appui — que l’Algérie ne présente pas toutes les garanties en matière de droits de l’homme, de nature à réserver à leur client un procès équitable et des conditions de détention convenables.
Il est à noter qu’Abdelmoumène Khelifa n’a pas été conduit au tribunal mercredi dernier. Il a assisté à la séance à partir de la prison, par vidéoconférence. À la fin de l’audience, le juge a reconduit sa détention.

S. L.-K.

Affaire BCIA : deux nouvelles condamnations

par H. Saaïdia
L'affaire des deux fils du P-DG fondateur de l'ex-banque privée BCIA était, hier, devant la Cour d'appel d'Oran. Les deux frères Kharoubi Chakib Toufik et Badreddine, comparaissaient à la barre, à côté de deux co-accusés, les frères Nebia, Saïd et Mohamed-Amine.



Les quatre étaient sous le coup du chef d'inculpation de «complicité de dilapidation de deniers publics». Les Kharoubi sont incarcérés depuis octobre 2003, date de la genèse de l'affaire dite des traites BCIA-BEA, les deux autres en liberté provisoire. Les premiers en sont arrivés là à cause de leur appartenance au «managing board» de la défunte banque «familiale» BCIA, les deux autres à cause de leur adhésion, dans les années 90, au consortium commercial dirigé par le businessman Ahmed Fouatih, lequel groupe fut entraîné par la BCIA dans sa chute libre, il y a cinq ans.

Or, ce qui est supposé -selon l'accusation- être le trait d'union entre eux, dans ce dossier, c'est une traite avalisée par la BCIA et escomptée par la BEA, d'une valeur de 4,5 milliards de centimes. La séance du débat a pris quatre bonnes heures. Celle des plaidoiries a pris un temps presque égal.

Sur le pied de guerre depuis le coup d'envoi du procès, le représentant du droit public a bien interprété son rôle de «magistrat debout», au sens propre du mot. Le procureur général a requis l'aggravation des peines contre les deux Kharoubi, demandant à ce que la sentence prononcée en première instance, à savoir sept ans d'emprisonnement, soit portée à dix ans de prison ferme. Pour le cas des Nebia, il a requis l'annulation de la décision de relaxe du tribunal correctionnel et leur condamnation à cinq ans de prison ferme.

Il y a lieu de noter que ce dossier a été séparé du dossier-mère de la BCIA, dont le méga-procès s'était déroulé en février 2007 devant le tribunal criminel d'Oran, pour la simple raison que les pourvois de cassation formulés par les quatre prévenus en question n'étaient pas alors encore statués par la Cour suprême.

Tout au long du procès, autant Kharoubi Chakib Toufik, qui était le directeur-adjoint de la compagnie d'assurance «Star Hana», entité qui a accouché de la BCIA, elle-même, que son frère Badreddine, responsable chargé des contentieux à la BCIA-Alger, qu'ils n'avaient aucun lien avec le service des crédits et, de ce fait, n'étaient pas au courant, encore moins responsables, de l'affaire les lettres de change cautionnées par la BCIA, sans aucune garantie, ni contrepartie et escomptées par la BEA. Ils ont ajouté que les directions régionales d'Alger et d'Oran de la BCIA étaient autonomes. De quoi provoquer une cinglante réplique de la partie civile comme du parquet. «Vous voulez nous faire avaler que les dossiers de crédit formulés à Oran ne transitaient pas par votre Centrale à Alger, pour approbation? Et que vous, qui étiez membres du conseil d'administration de la BCIA, n'étiez pas informés sur les traites aux montants colossaux qui coulaient à flots de votre banque?», a riposté le procureur général. Si l'expertise judiciaire impute aux deux frères Kharoubi une hémorragie de 9,9 milliards de DA causée à la BEA, elle s'avoue, par contre, incapable de déterminer «le dégât» causé par les deux frères Nebia. Elément qui, selon toute vraisemblance, a lourdement pesé en leur faveur.

En fait, à l'origine les démêlés avec la justice de ces deux commerçants ex-actionnaires du petit empire de «Fouatih & Nebia» qui s'était spécialisé dans la distribution de l'agroalimentaire et du cosmétique et le commerce de grande surface (ce consortium comprenait 10 sociétés, dont ENAL, SNC-Fouatih & compagnie, UNIAL, NORCAD, UNILIVER), une traite «illégale» de 4, 5 milliards dont ils auraient bénéficiée, selon l'accusation. La partie civile, par la voix du bâtonnier Me Benblal, a qualifié cette transaction d'«artifice bancaire», «sinon comment expliquer, a-t-il enchaîné, le fait que SARL FNF dont le gérant est Fouatih ait ordonné à SARL NORCAD de payer à UNIAL la somme de 43,5 milliards de centimes, laquelle a, à son tour, endossé la lettre de change à NORCAD?!».

De son côté, Nebia Saïd a, expertise en calligraphie à l'appui, affirmé que la signature figurant sur la traite en question n'est pas la sienne, qu'il y a eu imitation. Dans sa plaidoirie, Me Boulenouar a déclaré que «dans ce dossier, il y a des violations en cascades des principes les plus élémentaires de la justice et même ceux de la constitution (article 142)», s'insurgeant contre, entre autres, le fait que «le premier juge a basé sa condamnation sur une expertise récusée par une juridiction de degré supérieur».

Dans le préambule de sa plaidoirie, Me Belaïcha, l'avocat des Kharoubi, a remarqué que «force et de reconnaître que nous n'avons pas une instruction spécialisée dans les affaires bancaires. Nous avons traité cette affaire commerciale compliquée comme un vulgaire dossier de droit commun. La partie civile a demandé la confirmation de la décision de première instance et a plaidé pour un dédommagement de 50 millions de DA contre les deux Kharoubi, 43 millions de DA contre les deux Nebia, plus 10 millions de DA à verser solidairement.

A l'issue des délibérations, la Cour d'appel a condamné les deux frères Kharoubi à sept ans de prison ferme et les deux Nebia à deux ans de prison ferme.

Oran: L'affaire BCIA de nouveau devant le tribunal criminel

par H. Saaïdia
L'affaire BCIA va faire son retour devant le tribunal criminel d'Oran. Le 19 janvier 2009, s'ouvrira le méga-procès «bis» de l'affaire de l'ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie, lequel sera consacré uniquement à l'action civile.

Renvoyé à une date ultérieure, au terme du procès qui avait eu lieu en février 2007, devant la même juridiction, laquelle avait alors statué seulement sur l'action publique, le volet «civil» de l'affaire a été programmé pour l'audience du 19 janvier prochain de la troisième session criminelle ordinaire du tribunal d'Oran, qui s'ouvrira le 8 novembre, a-t-on appris de source judiciaire.

Le tribunal criminel, avec une nouvelle composition, (il sera présidé par le juge Benharadj Mokhtar, assisté par les deux juges assesseurs Benhamida Abderhim et Kara Terki Nassima) aura ainsi à achever le jugement de ce gros et non moins compliqué dossier, impressionnant tant par son chiffre exorbitant de 13,2 milliards de DA que par le nombre des accusés (une cinquantaine) et leurs profils hétéroclites (des banquiers, des hommes d'affaires, des petits commerçants, des courtiers...).

Quarante-huit personnes sont poursuivies dans cette affaire pour «dilapidation de deniers publics et complicité», conformément à la loi sur la lutte et la prévention contre la corruption. Parmi eux, l'ex-directeur de l'agence «Yougoslavie» (sise au quartier Mediouni, Oran), de la Banque extérieure d'Algérie (BEA), Adda Larbi, trois responsables de l'agence Sig de la même banque publique: Lotfi Mohamed, Benyettou Nacer et Bentayeb Mohamed, et les businessmen, Ahmed Fouatih Belkacem, Addou Samir, Selmane Abderahmane, Sahraoui Mohamed et Reffas Lahcen. Ces neuf accusés, qui avaient été condamnés à des peines entre cinq et huit ans de réclusion, purgent encore leur peine et comparaîtront détenus le 19 janvier prochain, souligne-t-on.

Dix autres accusés, dont le fondateur P-DG de la Banque commerciale et industrielle d'Algérie, dissoute et mise en liquidation en 2003, Kharoubi Ahmed, son fils, Mohamed Ali (directeur régional de cette ex-banque privée), l'ex-P-DG d'Union Banque, Beâa Ali, tous trois condamnés à dix ans de réclusion par contumace, ainsi que nombre d'opérateurs commerciaux, seront jugés par contumace puisqu'ils demeurent en état de fuite, selon l'arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation près la Cour d'Oran. Le reste des accusés comparaîtront libres, puisqu'ils ont déjà purgé leur peine.

Dans ce procès, il est question de recouvrement d'argent pour la partie civile, la BEA. Banque publique qui déplore un énorme préjudice financier, 13,2 milliards de DA, que lui ont causé les fameuses traites avalisées par la BCIA et escomptées par elle-même, au niveau de ces deux agences de Yougoslavie/Oran et de Sig ainsi que les bons de caisse et autres effets de commerce avalisés par l'ex-Union Banque, à Alger.

Ainsi, les avocats de la BEA vont-ils faire feu de tout «code» et mettre toutes voiles dehors lors de ce procès pour «sauver ce qui peut être sauvé», pour reprendre les propos de l'un d'eux, étant donné que cette banque n'a pu récupérer jusqu'ici que des miettes: «à peine 1% de l'argent perdu.»

L'action de la BEA a été rendue singulièrement difficile par le fait que «les valeurs ayant fait l'objet de saisie-arrêt ne dépassaient pas le centième du préjudice. L'enquête requise par le juge d'instruction, à cet effet, a déterminé qu'il n'existait pas de biens meubles et immeubles en Algérie susceptibles de faire l'objet de confiscation et que les biens (argent, notamment) ont été transférés (par des accusés) vers l'étranger». Il importe de rappeler que lorsque le tribunal criminel, alors présidé par le juge Achâchi Abdelouaheb, avait à statuer sur l'action civile après avoir mené à about le traitement de l'action publique, le 28 février 2007, celui-ci avait été «surpris», comme d'ailleurs toutes les parties prenantes de l'affaire, par la demande de constitution en partie civile formulée, en audience même, par un avocat représentant le liquidateur de la BCIA. Le tribunal (sans la partie extra-judiciaire, le jury) avait alors «jugé non recevable» cette demande. L'autre partie civile, la BEA a, quant à elle, eu gain de cause et le tribunal a désigné deux experts, Dahout Hbib Mohamed et Djâfri Mokhtar (le même expert désigné par le juge d'instruction mais dont l'expertise a été récusée par les avocats de la défense), et ce, à charge pour la BEA d'entrer en contact avec le liquidateur de la BCIA, en vue du dédommagement de la Banque d'Algérie. Les accusés coupables devaient dédommager la BEA «in solidum» (solidairement) du montant du préjudice qu'ils ont causé à cette banque publique, soit 13,2 milliards de dinars.

Contacté, l'avocat des Kharoubi, Maître Benaïcha Abderahmane, s'est dit «étonné que les noms des Kharoubi figurent une nième fois sur la liste des accusés» de l'affaire BCIA, soutenant que «leur jugement (par contumace) sur l'action civile est une procédure infondée et immotivée étant donné que l'action civile est indissociable de l'action publique et que leur jugement par le tribunal criminel fait l'objet d'une opposition non encore tranchée».