LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT : Plus de 100 registres de commerce gelés

Selon de sources fiables proches du ministère des finances, pas moins d’une centaine de registres de commerce appartenant à des importateurs nationaux et étrangers, ont été gelés entre 2008 et 2009. Certains, ont importés de produits interdits et d’autres ont versé dans l’évasion fiscale.

un ancien PDG d’Algérie Télécoms condamné à 5 ans de prison ferme

Un ancien PDG de l’opérateur public Algérie Télécoms, Slimane Kheireddine, a été condamné mardi à cinq ans de prison ferme par le tribunal de Sétif (330 km à l’est d’Alger) pour notamment transactions illégales, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Son successeur Mouloud Djaziri, jugé dans la même affaire, s’est vu infliger trois années de prison ferme, selon la même source. Le tribunal a également prononcé des condamnations allant de 1 an de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l’encontre de plusieurs prévenus, dont plusieurs sont en fuite, pour un détournement de fonds d’un montant de plus de 23 millions d’euros au détriment d’Algérie Télécoms. Le ministère public avait requis de 10 de prison ferme à l’encontre de l’ancien PDG et des autres prévenus. Au total neuf personnes étaient jugées dans le cadre de cette affaire dont troisresponsables d’une société privée qui avait remporté en 2006 un contrat pour la fourniture de câbles téléphoniques à Algérie Télécoms. L’un des responsables de cette société a par la suite détourné l’intégralité de l’argent de cette transaction, selon la presse. M. Kheiriddine a dirigé Algérie Télécoms de août 2006 à janvier 2008 avant d’être remplacé par M. Djaziri qui a ensuite cédé son poste en mai 2008 à l’actuel PDG de l’opérateur public Moussa Benhamadi. Le prédécesseur de M. Keireddinne, Brahim Ouarets avait également été condamné en mars 2007 cinq ans à prison ferme et 5.000 euros d’amende pour dilapidation de fonds publics et transactions illégales.

AFP

 

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TRAFIC ET BLANCHIMENT D’ARGENT DANS LE MARCHÉ INFORMEL
Où vont les 3 milliards de dollars?

 

60% des Algériens se nourrissent du marché illégal, dont le nombre recensé dépasse les 1500 points de venteau niveau national.

Derrière chaque vendeuse de bijoux, chaque commerçant de la pièce de rechange ou chaque cambiste de la devise travaillant dans l’informel, il y a des barons. Le marché informel n’est pas, comme on le croyait, un simple marché anarchique et très mal organisé. Mais ce commerce illicite est étroitement lié à d’autres genres de trafics tels le blanchiment d’argent, le trafic de drogue et la contrebande.
Après ce constat, Hadj Tahar Boulenouar a bien voulu lever le voile sur le marché parallèle en Algérie. Lors d’un point de presse organisé hier à Alger, le chargé de communication à l’Union générale des commerçants et des artisans algériens, (Ugcaa), a reconnu que le marché informel en Algérie n’obéit pas à la loi de l’anarchie, ni à celle de l’Etat, mais il est bel et bien géré par les «faux hommes d’affaires».
«Ils sont environ un million de personnes qui travaillent auprès d’environ 10.000 faux patrons», a t-il annoncé. Contrairement à ce qui se raconte dans la rue sur le commerce parallèle, ce marché n’a, finalement, pas livré tous ses secrets. Il s’agit d’une des faces cachées de l’iceberg.
Pour M.Boulenouar, c’est un réseau très bien structuré et organisé. Il s’explique: après une certaine pression exercée par les services de la Gendarmerie nationale et la Douane algérienne sur ces produits de contrebande ces derniers pénètrent, selon le conférencier, par le biais du marché informel qui échappe au contrôle de l’Etat.
M.Boulenouar réitère qu’«il existe une grande complicité entre le marché informel et les réseaux de contrebande». Le conférencier affirme également que ces barons réussissent à faire taire les hauts responsables en leur avançant «les pots-de-vin».
Mieux encore, il affirme que ces barons mettent la pression sur les hauts responsables de différents secteurs d’activité afin de ne pas mettre en place des lois qui punissent les «fraudeurs». Comment? Le conférencier répond avec certitude et grande assurance: «La corruption par exemple, Les barons achètent même les voix des responsables locaux qui ferment les yeux devant cette situation», a-t-il dit.
Revenant sur «les statistiques» de l’économie informelle en Algérie, M.Boulenouar avance des chiffres inquiétants. «Plus de 60% des Algériens se nourrissent de l’informel».
«1500 points de vente informels ont été recensés au niveau national, dont 150 à Alger». «Plus de 60% des produits existant sur le marché, tels que la pièce de rechange et le tabac, sont contrefaits». Ce sont là les chiffres qui témoignent que ce commerce est une véritable gangrène pour l’économie nationale.
«Le commerce informel ne constitue pas seulement une menace pour le commerce réglementé, mais aussi pour l’économie nationale», a- t-il ajouté. Cette pratique illégale fait perdre au Trésor public plus de 200 milliards de dinars, a-t-il dévoilé encore.
Pour faire face à cette situation, l’Ugcaa propose la révision de la loi 03-09 relative à la protection du consommateur, votée au Parlement au début de l’année. Cette organisation demande, plutôt, de protéger le consommateur du marché informel, sachant que la demande se fait beaucoup plus sentir dans les commerces illégaux que dans le marché réglementé.
L’Ugcaa demande la concrétisation en urgence du programme du président de la République qui a promis de construire 1000 marchés de proximité au niveau national. Cette association, affiliée à l’Ugta, demande également la réduction de la TVA de 17% à 8%.

Tahar FATTANI

 

 

EVASION ET FRAUDE FISCALES
200 milliards de dinars de pertes par an

L’informel est une couverture à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent.

Des milliards de dinars échappent au fisc. Les opérations de lutte contre la fraude fiscale rendent régulièrement compte de montants faramineux qui échappent au circuit formel. Le montant de l’évasion fiscale en augmentation constante, est estimé à plus de 200 milliards de dinars annuellement, soit l’équivalent de 3 milliards de dollars de perte sèche pour le Trésor public, selon un communique rendu public récemment par l’Union générale des commerçants et artisans algériens (Ugcaa). L’activité informelle représente plus de 30 milliards de dinars, est-il relevé dans le communiqué. L’informel est une couverture à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent, selon le même document. Cet état des lieux a suscité, en outre, l’apparition «de véritables circuits parallèles de distribution», a indiqué le porte-parole de cette organisation. Sur sa lancée, ce dernier souligne que l’impact de l’informel sur le Trésor public est très lourd de conséquences; il se chiffre «à plus de 500 milliards de dinars par an». Des marchandises non facturées au niveau des marchés, la contrefaçon étendue à tous les produits de consommation et la prolifération de l’informel, sont autant d’infractions et atteintes qui menacent l’économie nationale. A travers la prolifération des marchés informels -rien qu’à Alger, on en compte 45- et la propagation de la contrefaçon, ce n’est pas uniquement l’économie nationale qui est touchée en perdant annuellement, selon les chiffres des organisations et associations patronales, entre 25 et 30 milliards de dinars, mais aussi la santé du consommateur qui est en jeu. Pour remédier à ce fléau, l’Ugcaa appelle à la révision du système fiscal du moment qu’elle le considère comme une menace pour l’économie nationale. Pour éradiquer le marché informel, l’Ugcaa a proposé une série de mesures à introduireéventuellement dans la loi de finances 2010, par exemple la baisse de la TVA à 8%, la prise de dispositions concrètes pour la réalisation de marchés de proximité et de zones artisanales ainsi que l’effacement des dettes dues à la tragédie nationale et aux séismes. En 2008, l’évasion fiscale a dépassé les 80 milliards de dinars, soit l’équivalent d’un milliard de dollars US. Des sources concordantes font ressortir que l’évasion fiscale en Algérie a atteint la cote d’alerte. L’administration fiscale a déjà recensé 10.324 importateurs fraudeurs, rien qu’en 2008, à la faveur de la dernière actualisation opérée sur le Fichier national des fraudeurs (FNF). Il a été alors révélé que le nombre de sociétés activant dans le domaine de l’import-export, en Algérie, a triplé avec l’enregistrement de 9000 nouveaux registres du commerce au niveau des services des impôts. Les chiffres demeurent effarants dans ce domaine, surtout que les statistiques vont crescendo. Par ailleurs, la loi de finances 2009 a prévu la création d’un service dont les compétences seront élargies à tout le territoire national. Ce service sera rattaché à la direction générale des impôts (DGI) et devra disposer également d’antennes régionales devant être opérationnelles à la fin de l’année en cours.

Mohamed BOUFATAH

Scandale des transferts illégaux de devises vers l’Espagne

Le scandale des transferts de devises (en espèces) des ports et aéroports algériens vers les banques espagnoles ne connaît pas d’épilogue. Que ce soit à Alger ou à Oran, d’où les plus importantes sommes ont été transférées, les services des douanes poursuivent leurs enquêtes, alors que la justice avait pris déjà le relais. Une mission d’inspection vient d’être dépêchée pour la troisième fois en Espagne, pays à l’origine de la découverte du pot aux roses. Une liste de plusieurs noms d’opérateurs (habitués des ports et aéroports) algériens, qui ont déposé des sommes importantes en devises dans des comptes espagnols. Ces fonds quittaient le pays dans des valises, sans passer par le canal bancaire, comme l’oblige la réglementation du contrôle de change.

Par Salima Tlemçani

 

 

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Les créances non garanties atteignent 85 milliards
Le BEA découvre 18 opérations suspectes de blanchiment d’argent

Le PDG de la Banque Extérieure d’Algérie (BEA), a déclaré que le montant des dettes non garanties est de 85 milliards de dinars, dont 35 milliards de dinars, comme créances au secteur public et 32 milliards, au secteur privé. Loukal Mohamed a ajouté, que la BEA a, déjà, introduit 11 dossiers en justice, sur des transactions suspectes, d’une somme de 22 milliards de dinars.
Lors d’une conférence de presse animée, hier, au centre de formation de la BEA, pour exposer le bilan de 2008, Mr. Loukal a souligné que le chiffre de 85 milliards de dinars, représente les créances accumulées, tout au long des 40 dernières années.
En ce qui concerne les 14 milliards de créances de la Banque Commerciale et Industrielle d’Algérie (BCIA), qui a été liquidée, Mr. Loukal, a estimé qu’elles seront récupérer, graduellement, dès qu’il y aura « gain de cause »,  ajoutant que 2 millia

POUR TRANSFERT ILLICITE D’ARGENT, FAUSSE DOMICILIATION BANCAIRE ET DYSFONCTIONNEMENTS FISCAUX
Soupçons avérés sur 3 grands groupes algériens

 

Le chiffre d’affaires, le poids du groupe, la qualité des investissements et les déclarations au fisc ont permis l’identification.

Opération «mains propres» ou simple procédure administrative? L’on en saura davantage au terme des enquêtes menées au sein de plusieurs groupes industriels algériens. De sources proches du dossier, L’Expression a appris que l’Exécutif vient de donner son aval pour dépêcher un groupe d’enquêteurs, composé d’auditeurs de la Banque d’Algérie, d’inspecteurs des finances au niveau des banques étrangères où ces groupes domicilient leur argent, mais aussi à l’intérieur des groupes industriels concernés.
L’objectif, a-t-on appris, étant de contrôler les transactions financières, les dossiers fiscaux. La mission du groupe ne s’arrêtera pas là. Le gouvernement veut savoir «d’où vient la fortune des hommes d’affaires à la tête de ces groupes? Et comment l’a-t-on fructifié ces vingt dernières années?».
«Ce n’est pas une guerre que nous menons contre ces groupes, mais l’Etat a le droit de contrôler tous les circuits financiers empruntés par ces richissimes. Nous ne ciblerons personne à travers cette opération, ajoute notre interlocuteur, mais nous ne fermerons pas les yeux sur les dépassements constatés.»
Notre source ajoute que «cette initiative a été accueillie avec compréhension par les concernés. La preuve est que ces derniers ont mis à la disposition des enquêteurs les documents et les pièces demandés.» Aucune entrave n’est enregistrée à quelques jours du démarrage de l’opération, ce qui est vu comme un bon signe de la part de l’Administration.
Quels sont les critères arrêtés par le gouvernement pour déterminer les cibles?
La première liste a fait l’objet de concertation profonde et sérieuse à plusieurs niveaux. «Le chiffre d’affaires, le poids du groupe sur le marché, la qualité des investissements menés sur le terrain, les déclarations au fisc,» sont autant d’éléments déterminants.
L’enquête n’est pas limitée dans le temps. «Un feu vert a été donné aux inspecteurs pour étudier soigneusement les dossiers en leur possession. D’autres intervenants, si besoin est, pourraient se joindre à cette opération que le gouvernement aimerait mener dans la discrétion afin d’éviter les polémiques. Mais surtout la confusion».
Ce genre de travail se fait dans le monde entier et la démarche n’a rien d’extraordinaire. «Pour cette raison, il serait important de ne pas confondre entre les scandales financiers qui ont éclaboussé la sphère économique nationale, et cette dernière démarche», insiste notre source. Tout compte fait, cette opération s’inscrit dans la nouvelle vision sur l’investissement que le Premier ministre M.Ahmed Ouyahia défend depuis son retour à l’Exécutif.
L’assainissement du secteur qui a commencé, notamment par la révision des dispositions régissant l’investissement en Algérie, ne concerne pas uniquement nos partenaires étrangers.
C’est la première leçon à tirer de ces enquêtes. Ce qui contredit la thèse soutenue par certains investisseurs étrangers n’ayant pas hésité à parler de «ségrégation». «Fini le bricolage, fini le laxisme», ce sont les deux mots d’ordre attribués à ces enquêtes. Cela rejoint le discours du Premier ministre qui a rappelé, lors de ses différentes sorties médiatiques, que «les choses ne seront plus comme avant».
Avant, c’était la période où le terrorisme battait son plein. Une période qui a vu une anarchie sans précédent dans la sphère économique nationale. Rappelons, en 2007, les opérations de contrôle fiscal des entreprises étrangères implantées en Algérie. Plusieurs filiales de groupes étrangers avaient reçu les visites des contrôleurs des impôts. Ces derniers s’intéressaient particulièrement aux transferts de devises et au respect du dispositif d’investissement par ces sociétés.
Ces opérations se sont limitées toutefois à quelques entreprises, les plus importantes: banques, opérateurs de téléphonie mobile...Contrôler l’ensemble des entreprises étrangères implantées en Algérie demanderait plusieurs années aux inspecteurs des impôts. Le Fisc algérien n’a pas les capacités pour mener une opération d’une telle envergure.

Achira MAMMERI

Lutte contre le blanchiment et le détournement de fonds
440 affaires en cours de traitement

Une source du ministère des finances a affirmé, à El Khabar, que le nombre de déclarations faites par les banques publiques, invoquant le détournement d’argent, a battu ses records. Durant ce premier semestre de l’année, il aurait atteint 50% des déclarations enregistrées pendant ces 4 dernières années.
Le nombre d’affaires liées au détournement de fonds, a atteint 190 déclarations, tandis que les déclarations relatives au blanchiment d’argent ont atteint 252 déclarations, enregistrées depuis 2005.
Actuellement le nombre d’affaires liées au détournement de fonds est de 440 affaires, tous font l’objet d’enquêtes, et sont en cours de traitement.
Depuis le mois de janvier, l’Algérie est soumise au contrôle international, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, dans ce sens, le responsable au ministère des finances affirme que les affaires suspectes, sont liées au domaine du commerce extérieur, et concernent, en majorité, les entreprises étrangères installées en Algérie, ainsi que les sociétés algériennes privées. Par ailleurs, aucune déclaration de fraude n’a été enregistrée au niveau des entreprises publiques.
Le responsable ministériel déclare, qu’au courant du mois de juin, des cadres algériens, chargés des enquêtes relatives à ce phénomène, ont été formés par des experts américains, en la matière.
Afin de lutter contre ce phénomène, l’Algérie a signée environ 20 conventions, de coopération bilatérale, relative aux échanges d’informations, avec un certain nombres de pays tel que France, Belgique, Suisse, Liban, pays du Moyens Orient et de l’Afrique du nord, ainsi que le Sénégal. L’Algérie a également initié la signature de conventions avec les Etats Unies d’Amérique, et Canada.
Une cellule de renseignement financier a été crée dans le cadre des nouvelles mesures relative à la lutte contre le blanchiment et le détournement de fonds, que la loi 05-01, du moi de février 2005 stipule.

 

Plus de 10 milliards de dollars échappent au fisc chaque année: Dans la tourmente de l'informel

par Mahrez Ilias
Les PME algériennes étouffent, elles n'arrivent plus à lutter contre le marché informel qui, pratiquement, leur croque leur chiffre d'affaires. C'est le cri d'alarme lancé mardi lors du Forum d'El Moudjahid par des chefs de PME qui appellent du pied une intervention énergique des pouvoirs publics pour assainir le secteur.

Experts et économistes se sont accordés à dire, lors de ce forum, que le développement des PME algériennes passe par une lutte efficace contre le marché informel et un soutien accru pour exporter leurs produits. La création de nouvelles PME et le développement de celles qui existent déjà exigent également une facilitation de l'accès au financement ainsi qu'un accompagnement notamment au cours des premières années de leur création, estiment-ils.

«L'administration doit jouer à la fois le rôle de facilitateur et de contrôleur en faveur des PME», estime une chef d'entreprise, Mme Nacera Haddad, selon laquelle «il n'est pas utile de créer de nouveaux dispositifs de financement des PME et que ceux qui existent déjà suffisent à condition de les rendre plus efficaces». La problématique est claire, autant pour les investisseurs qui ont monté des PME légères, le plus souvent familiales, que pour l'Etat : comment rivaliser avec les produits importés à bas coût, le plus souvent des produits achetés en gros et au rabais, et particulièrement les importations de Chine. Les produits contrefaits, importés à coup de milliards de dollars, rivalisent aujourd'hui avec ceux des PME algériennes, qui n'arrivent pas à placer durablement leurs produits sur le marché national.

Plus que le coût qui est dissuasif, il y a surtout la qualité et la compétitivité des produits des PME algériennes qui posent problème. A l'export, les produits algériens n'arrivent pas à dépasser nos frontières, malgré les accords de mise à niveau, notamment conclus dans le cadre des avenants de l'accord d'association avec l'Union européenne. Les programmes MEDA, qui devaient permettre aux entreprises algériennes de se mettre à niveau par rapport au marché européen et de fonctionner selon des normes de production, de rendement et de vente très pointues, n'ont jusqu'à présent rien donné. Pire, l'orientation générale est au tout à l'import, ce qui pénalise lourdement les PME algériennes, mal équipées pour mener une guerre de tranchées de longue haleine aux produits importés, d'Europe et d'ailleurs.

Mais pour l'économie nationale, cela a un chiffre : plus de 10 milliards de dollars échappent au fisc. Car, selon le président du Forum des chefs d'entreprises, M. Réda Hamiani, les revenus du secteur informel, notamment celui des artisans et de la chaîne des petites PME non déclarées, totaliseraient 17% des revenus nationaux, se situant entre 300 et 600 milliards de dinars, soit 13% du PIB hors hydrocarbures. Ce secteur engendre un manque à gagner pour les recettes budgétaires de l'Etat estimé à 162 milliards de dinars, dont 42 milliards de dinars des revenus d'IRG et 120 milliards de dinars des revenus des organismes de sécurité sociale, précise M. Hamiani.

Le président de la Chambre algérienne de commerce et de l'industrie (CACI), M. Brahim Bendjaber, estime de son côté que plus de «10 milliards de dollars de chiffres d'affaires d'entreprises et d'artisans activant dans le secteur informel échappent au contrôle de l'administration fiscale», un montant «qui devrait générer des recettes fiscales entre 3 et 6 milliards de dollars». Il est évident que le secteur informel est très dynamique, et les PME non déclarées arrivent à placer leurs produits sur un marché d'ailleurs non réglementé.

Les raisons de cette situation qui lamine la situation des PME algériennes, incapables autant de s'assurer d'importantes parts de marché sur le plan national que de placer leurs produits à l'international, sont multiples : le manque de dynamisme des PME, les blocages de l'administration, la bureaucratie et le manque de crédits d'investissement, sur fond de fiscalité à sens unique. Les PME algériennes sont asphyxiées également... par la fiscalité à l'algérienne.