Administration fiscale à M’sila
La déliquescence persiste

Le cycle des révélations faites à travers des lettres ouvertes, une quinzaine, publiées par des quotidiens arabophones à la fin de l’année 2000, faisant état, au niveau de l’administration fiscale de cette wilaya, de falsification, de dissimulation et de destruction de documents fiscaux, semble se répéter en ce début de l’année 2006, avec des révélations qui sont venues rappeler que la situation de déliquescence des années 1990 ne s’est aucunement dissipée, et demeure jusqu’à cette date.


L’indice révélateur de cet état de déliquescence des impôts s’en trouve être vérifié, nous dira l’ex-receveur des impôts de M’sila, M. Amroune Layachi, par le faible taux de recouvrement des créances de l’année 2006 ne dépassant pas 1% pour un reste-à-recouvrer pour l’année 2005 d’un montant de 3000 milliards de centimes. Et d’ajouter : « Si pour l’année 2006 les recouvrements n’ont pas dépassé les 1%, soit 30 milliards de centimes, le montant restant, soit 2970 milliards de centimes,sont des créances irrécupérables, et constituant par voie de conséquence un manque à gagner substantiel pou le Trésor public. » « Le caractère irrécupérable de ces créances, a-t-il précisé, n’est pas le fait de la prescription, mais est dû à une gestion complaisante des dossiers fiscaux des contribuables, et le lobby qui sévit à l’intérieur de l’administration n’agit pas dans l’intérêt de la collectivité nationale. » Les révélations faites à travers des lettres anonymes font état d’une fraude fiscale à grande échelle sévissant dans cette wilaya où le Trésor public aurait enregistré un manque à gagner d’une valeur de 179 milliards de centimes. L’autre élément caractérisant la déliquescence au niveau de l’administration fiscale réside dans le détournement de 11 milliards de centimes par le receveur des impôts de Bousaâdasur une période de cinq ans, de 2001 jusqu’à fin 2005.« Ce receveur, nous dit-on, n’a jamais inquiété lors des opérations d’inspection, et était considéré à juste titre comme le gestionnaire modèle en termes de loyauté et de compétence. » Ladéliquescence de cette administration s’est caractérisée également, nous explique-t-on, par l’octroi d’une franchise de TVA d’un montant de 17 milliards de centimes à un investisseur fictif, lequel a eu toute latitude pour s’approprier illégalement les 17 milliards, avant que la direction des impôts de Blida ne découvre le pot-aux-roses, que ce document était scanné et qu’elle était assurée qu’il n’y a pas d’investissement de 117 milliards de centimes à Sidi Aïssa ». Le fonctionnaire de l’inspection des impôts de Sidi Aïssa, qui serait à l’origine de la délivrance de cette franchise pour cet acte, n’a écopé que d’un avertissement verbal. Ces agissements, qui sont de la même nature que ceux révélés par la mission de l’IGF en 2000 et ayant engendré le limogeage de fonctionnaires (El Watan du 13 janvier 2001),ne semblent aucunement s’estomper, eu égard au nombre important de correspondances adressées aux autorités supérieures du pays, parmi lesquelles le président de la République. La plainte déposée à l’époque contre ces fonctionnaires pour des griefs relevant de gestion complaisante des dossiers fiscaux n’aurait aucunement mis à nu ces manœuvres mafieuses, qui seraient incrustées à ce jour, nous dit-on. Car ces fonctionnaires ont tous bénéficié du non-lieu dans cette affaire.A en croire M. Amroune Layachi, le verdict n’a pas soustrait l’administration fiscale de la spirale des manœuvres frauduleuses. « Preuve en est, dira-t-il, je n’ai jamais dénoncé ces agissements mafieux caractérisant la direction des impôts. Je suis allé jusqu’à créer un site internet pour dénoncer cette situation », a soutenu cet ex-receveur des impôts.L’occultation de ces actes s’en trouve vérifiée, dira-t-il, au niveau de la direction des impôts, qui refuse depuis 2001 de transmettre mon dossier à la justice après avoir été accusé de falsification d’un extrait de rôle au profit d’un grossiste importateur qui était redevable au fisc d’un montant de 19 621 175 DA, et contre qui, comble de l’ironie, j’avais introduit une poursuite judiciaire pour fraude fiscale. » Et d’ajouter : « Plus grave encore, la direction des impôts n’a pas procédé à une saisie du patrimoine foncier dont il dispose en compensation de la dette fiscale, ce qui a permis à ce grossiste de procéder à une donation de non-patrimoine foncier à sa fille et à son fils, fonctionnaire à la direction des impôts. »Les différentes révélations faites en ce début de l’année 2006 sont à l’origine de l’enquête que mène présentement la brigade économique et financière de la sûreté de wilaya qui s’est attelée à mettre à nu les agissements préjudiciables et répondre à deux questions qui n’ont pas été résolues depuis 2001. Premièrement, pourquoi le dossier de l’ex-receveur des impôts de M’sila accusé de falsification d’un extrait de rôle n’a pas été transféré à la justice ? Et deuxièmement, pourquoi la direction des impôts n’a pas engagé la procédure de saisie contre le grossiste importateur ? A ce propos, dira l’ex-receveur des impôts, « mon dossier n’a pas été envoyé à la justice parce qu’il n’y a aucune preuve de falsification de l’extrait de rôle de ce grossiste importateur, personne que j’ai moi-même poursuivie en justice pour fraude fiscale. » Et d’ajouter que « la procédure de saisie n’a pas été engagée contre ce grossiste parce que son fils est fonctionnaire dans cetteadministration et ne permettra à quiconque d’engager la procédure de saisie et de toucher à son père, sinon il va dénoncer les agissements des fonctionnaires qui le feront. » Toutes nos tentatives de joindre le directeur des impôts se sont avérées vaines, il semblerait qu’il était en congé.


Par S. Ghellab

http://www.elwatan.com/Administration-fiscale-a-M-sila

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