Filière des boissons gazeuses en Algérie : La fraude coule à flots

Utilisation de compresseurs de vulcanisation, de tubes galvanisés, d’édulcorants cancérigènes prohibés sur le marché national et international, non-respect des normes d’hygiène, absence de traitement des eaux utilisées et de la pasteurisation du sucre sont entre autres les conditions dans lesquelles sont fabriquées les boissons gazeuses et les eaux fruitées mises sur le marché national. L’enjeu et la portée de tels agissements sont de taille quand on sait que ce marché est presque exclusivement approvisionné par la production locale, avec un taux de couverture frôlant les 100%. Les importations sont marginales (moins de 1%) et concernent les jus et les boissons énergétiques.


En effet, selon des professionnels du secteur limonadier, dans le processus de fabrication des boissons gazeuses, le remplissage s’effectue à partir d’une soutireuse isobarométrique (compresseur alimentaire) où une contre-pression est de rigueur. Celle-ci doit s’effectuer avec du CO2 ou de l’air stérilisé, explique Hmaïda Loucif, gérant de la Sarl Banbino, limonaderie/cidrerie implantée à Sidi Kaci dans la wilaya d’El Tarf. Or, la majorité des limonadiers utilisent des compresseurs de vulcanisation. Ce qui est en totale inadéquation avec le process de fabrication de produits destinés à la consommation humaine. Sur ce plan, le manque de formation spécifique en la matière ne permet pas aux agents de contrôle et de la répression des fraudes de relever ce type d’infractions. Dans la tuyauterie composant les installations, on nous fera savoir que pour éviter le coût élevé des installations en inox, la majorité des limonadiers utilisent des tubes galvanisés dont la toxicité est très élevée. C’est ce que nous avons pu constater au niveau de certaines unités de production de la wilaya de Annaba qui en compte une dizaine. Pour ce qui est des intrants utilisés, la situation est plus grave et les risques pour les consommateurs sont certains. Certains fabricants peu scrupuleux trichent sur l’ajout de sucre qu’ils compensent par des édulcorants dont le pouvoir sucrant est souvent 1000 fois plus élevé que le saccharose, une matière noble issue du sucre.

Parmi ces édulcorants, l’aspartame et l’acésulfame. Le premier, soit l’aspartame, est un édulcorant de synthèse avec un pouvoir sucrant d’à peu près 200 fois celui du saccharose. Quant à l’acésulfame, comme la saccharine, il est caractérisé par un arrière-goût de légère amertume, spécialement à haute concentration. Il est souvent mélangé avec de l’aspartame ou d’autres édulcorants. Ces mélanges sont connus pour donner un goût proche du sucre, où chaque édulcorant masque l’arrière-goût de l’autre et, par effet de synergie, le mélange est plus doux que la somme de ses composants. L’acésulfame K est stable à la chaleur en milieu acide ou basique modéré et se conserve bien. Il est également utilisé dans les dentifrices et les produits pharmaceutiques. A ce propos, le gérant de la Sarl Banbino précisera : « L’acésulfame K est généralement utilisé dans le Coca-Cola light ou zéro. Toutefois, un rapport anglais de mars 2005 établit que l’acésulfame serait cancérigène (cause de tumeurs aux poumons ou de leucémie) et lié à l’hypoglycémie et aux hausses de cholestérol. L’utilisation de ces deux édulcorants est certes tolérée par la réglementation dans notre pays ou ailleurs, mais à des proportions bien définies. » Au lieu des 120 g de sucre que nécessite le litre de boissons gazeuses, la quasi-totalité des limonadiers compensent par ces deux édulcorants en raison de leur pouvoir sucrant largement plus élevé que le sucre.

L’appât du gain au mépris de la santé des citoyens

Combien sont-ils ceux qui le mentionnent sur l’étiquetage ? le responsable du contrôle de la qualité des boissons non alcoolisées de la direction régionale du commerce (DRC) de Annaba fera savoir en ce sens : « L’utilisation de ces deux édulcorants doit être mentionnée sur l’étiquetage, car ceux-ci sont déconseillés, voire interdits aux femmes enceintes et aux enfants en bas âge. Le contrôle en la matière est régulier. Nos agents sont à pied d’œuvre et ils prélèvent des échantillons des produits à chaque opération de contrôle. Nous sommes conscients des risques que génère l’abus d’utilisation d’édulcorants sur le consommateur. » Autre fait plus grave que nous avons pu relever lors de notre enquête, c’est l’utilisation du cyclamate, un autre édulcorant pourtant strictement interdit à la consommation humaine. En effet, diverses études ont prouvé qu’il peut provoquer le cancer.

Ce qui n’empêchera pas d’indélicats producteurs de boissons gazeuses de l’utiliser pour contourner la hausse des prix du sucre sur le marché. Cette substance, qui sert de succédané de sucre, est prohibée par la réglementation en vigueur du fait de sa nocivité. Le cyclamate est 30 à 50 fois plus sucrant que le sucre, selon sa concentration, et c’est le moins sucrant de tous les édulcorants artificiels. Il est moins cher que la plupart des édulcorants, y compris le saccharose, et stable à la chaleur. « Les limonadiers l’utilisent pour son pouvoir sucrant, mais aussi pour sa résistance à la chaleur. Il est très utilisé en période de grandes chaleurs pour permettre la conservation du produit stocké dans les usines chez les grossistes ou exposé sur les étalages des commerces de détail », précise R. R., propriétaire d’une usine de fabrication d’eaux fruitées. Les infractions à la réglementation sont, par ailleurs, présentes concernant les colorants alimentaires, d’autres intrants également usités dans le process de fabrication des boissons gazeuses. Le doute sur la qualité de ces substances est permis si l’on compare les prix appliqués sur le marché national à ceux du marché extérieur.

Que ce soit en France, en Italie ou en Allemagne, le kilogramme est cédé à 20 euros, au moment où les limonadiers nationaux l’achètent à 400 DA/kg sur le marché local. Les colorants utilisés proviennent, pour leur majorité, essentiellement des marchés chinois et indiens et sont introduits sous le label européen. « En ce qui me concerne, j’importe une moyenne de 3 t/an entre édulcorants, colorants et aromes alimentaires, les Européens étant les leaders en la matière ; les prix oscillent entre 13 à 20 euros le kilo ; je suis très conscient des dangers que représentent ces produits pour le consommateur, le spectre du cancer est très présent surtout dans le cyclamate et certains arômes », souligne H. Loucif, pour qui, de nos jours, les matières premières aromatiques jouent un rôle essentiel et déterminant dans les produits alimentaires. Le succès d’un produit de consommation dépend donc non seulement de son concept, mais aussi de son aromatisant. Les termes arôme et édulcorant sont souvent associés par le consommateur à « artificiel », synonyme de danger. Or, du fait d’une réglementation très stricte, le consommateur peut être informé sur ce qu’il mange ou boit, grâce notamment à un étiquetage détaillé sur l’emballage. Ce qui n’est malheureusement pas le cas dans les produits fabriqués localement ou importés mais d’origine souvent plus que douteuse. « C’est pourquoi, ajoute notre interlocuteur, je tiens à importer mes arômes et mes édulcorants d’Europe. La législation en la matière est régie dans la CEE par la réglementation européenne. Cette dernière est représentée par le Conseil de l’UE qui dresse des listes de substances naturelles de matières premières aromatisantes pouvant être utilisées dans les denrées alimentaires. On distingue ainsi les substances aromatisantes naturelles, identiques aux naturelles et artificielles. ».

Et de préciser encore : « Les laboratoires d’analyses nationaux ne sont malheureusement pas assez dotés en moyens et équipements pointilleux et modernes. » En matière de douane, plusieurs problèmes sont relevés. Il s’agit, entre autres, du cumul d’impôts rendant la fiscalité très contraignante, de la difficulté des relations avec la douane, de la complexité des opérations de commerce extérieur et du non-contrôle des importations sur le plan qualité, en ce sens que beaucoup de produits interdits dans de nombreux pays sont écoulés en Algérie. Contactés à ce propos, les services des douanes sont pour leur part formels : « Tout produit prohibé ne peut être introduit sur le territoire national, les importateurs d’intrants ou d’autres matières premières nécessaires à leurs activités sont traités comme leurs pairs des autres secteurs ou importateurs de produits finis. »

Le directeur régional de cette administration, Zahir Haderbache, ajoutera à ce sujet : « En ce qui concerne les produits alimentaires ou les intrants et matières premières utilisés dans les denrées alimentaires, ceux-ci sont soumis à un contrôle rigoureux. Dans ce contexte, nous travaillons en étroite collaboration avec les services de la santé et la direction du commerce. Ces produits importés sont soumis à trois circuits : orange, rouge et vert. Le circuit rouge est un système qui régit les risques. Là, toutes les marchandises doivent faire l’objet de contrôle, documents et visite de la marchandise. Le circuit orange, c’est le contrôle des documents seulement. Pour le circuit vert, la marchandise ne fait l’objet ni de contrôle de documents ni de visite physique. Concernant le cyclamate, qui peut être utilisé dans d’autres produits mais interdit dans les denrées alimentaires, nous ne pouvons le refuser aux frontières. »

Le contrôle, le contrôle et encore le contrôle

Cependant, tout au long de notre enquête, le manque de formation relative à ce type de produits d’agents de contrôle relevant du ministère du commerce est à chaque fois évoqué pour justifier l’anarchie caractérisée sévissant sur le marché des boissons sans alcool en Algérie, particulièrement la filière des boissons gazeuses. Celle-ci est aujourd’hui, estiment nos différents interlocuteurs, caractérisée par une structure oligopolistique. La concurrence y devient de plus en plus dure, l’une des plus rudes en Algérie, donc tous les moyens sont permis pour tenter de se faire une place de choix sur ce marché dont l’enjeu financier n’est pas des moindres. Pour cause, seulement à l’Est du pays, le chiffre d’affaires réalisé par les fabricants est estimé à plus de 3 milliards de dinars, soit une moyenne de 100 MDA (millions) pour une dizaine de fabricants. Un marché appelé à se développer en termes de demande, quand on sait que la consommation est en nette évolution.

Selon une récente étude, indique H. Loucif, en 2005, la consommation nationale moyenne en boissons rafraîchissantes sans alcool était de 35 l/habitant/an. En 2007, elle est passée à 49 l, avec une progression pour les jus de fruits et boissons plates par rapport aux boissons gazeuses. Interrogé sur ce qui s’apparente à un laisser-aller total dans cette filière, le chargé du secteur à la DRC Annaba argumentera : « Le contrôle de la filière des boissons gazeuses est régulier surtout en période estivale où la consommation est plus élevée. Nos opérations de contrôle se font inopinément. Nous procédons à des prélèvements d’échantillons des eaux utilisées et des produits finis que nous analysons au niveau de nos laboratoires.

Les investigations que nous menons sont orientées vers la recherche des édulcorants. Généralement, nous accentuons le contrôle sur la présence du cyclamate, interdit par la réglementation en vigueur dans notre pays. Notre support juridique en la matière est l’arrêté interministériel du 15 décembre 1999 relatif aux conditions d’utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires. Aussi, s’agissant des édulcorants et des arômes alimentaires, nous nous référons souvent au codex alimentarius pour nous rapprocher des normes internationales. » En effet, dans son article 5, cet arrêté stipule que seuls sont autorisés dans la fabrication des denrées alimentaires les polyols (sorbitol, mannitol, isomalt, maltitol, lactitol, xilitol), acésulfame de potassium, aspartame, saccharine et sels de sodium, de potassium et de calcium. Cependant, ajoute le responsable, la présence de ces édulcorants doit être mentionnée sur l’étiquetage. Pour ce qui est du dosage toléré, la réglementation prévoit une limite de 350 mg/l pour l’acésulfame et 600 mg/l pour l’aspartame. Or, faisant fi des retombées, à moyen et long termes, des risques sur la santé du consommateur que génèrent les abus d’utilisation de ces édulcorants au pouvoir sucrant très élevé, la majorité des limonadiers nationaux trichent sur le dosage pour contourner le recours au sucre à cause de la hausse des prix sur le marché.

Dans la région est, le secteur industriel limonadier est animé par 33 fabricants, dont une vingtaine activent dans les seules wilayas d’El Tarf et Annaba. Au niveau national, les services des registres du commerce de Annaba ont, de leur côté, indiqué que sur les 1465 entreprises enregistrées dans l’activité boissons au CNRC, seules 400 à 450 activent réellement. Environ 400 entreprises produisent des boissons plates et des boissons gazeuses et 33 entreprises des eaux embouteillées. Le secteur vient justement de faire l’objet d’une vaste opération de contrôle ordonnée par le ministère du Commerce. Celle-ci a touché 18 unités de production de la région au terme de laquelle les résultats des analyses des échantillons prélevés ont fait ressortir la présence de cyclamate dans le produit de plusieurs fabricants.

Bien que l’autocontrôle reste de mise dans les différentes unités de production, les 52 laboratoires implantés au niveau des 15 wilayas de l’est et agréés par le ministère du Commerce sont souvent sollicités pour procéder à ce type d’analyses très pointilleuses. Pour ce qui est des laboratoires étatiques, celui de Sétif est spécialisé dans les analyses des édulcorants et des arômes alimentaires. Au total, le nombre de laboratoires d’analyses intervenant dans la filière et relevant du ministère du Commerce est de 32 à l’échelle nationale, dont 13 en projet. Dans ce cadre, il est souligné l’initiative du ministère du Commerce ayant trait à la réalisation du laboratoire national d’essais (LNE) pour assurer les tests et essais concernant les produits industriels non couverts jusque-là. Dans ce même contexte, il est, par ailleurs, question du renforcement du potentiel des laboratoires du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage pour couvrir l’ensemble du territoire national et sa dotation en ressources humaines qualifiées et en équipements techniques adéquats, pour améliorer les conditions de prise en charge du contrôle de conformité des produits mis sur le marché et de la production de la santé des consommateurs. En outre, le représentant de la DRC de Annaba souligne : « La mise en œuvre effective des différentes actions retenues au niveau du secteur commercial devrait aboutir à terme à une meilleure confrontation de l’offre et de la demande sur le marché des boissons sans alcool, la mise sur le marché de produits sains, de marchands loyaux, faisant référence au dispositif de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. »

Pour la majorité des fabricants contactés, le secteur demeure dominé par des intervenants majeurs qui accaparent l’essentiel des parts de marché. Mais, ayant été jusque-là totalement ouverte sans aucun contrôle, cette filière commence à se redresser. Ils ont, en effet, fait savoir la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire régissant les eaux embouteillées, le lancement de certains programmes de mise à niveau des entreprises et l’accroissement, même non conséquent, des contrôles de la part des services compétents. « Ce phénomène est classique dans les modèles de consommation dans le monde, en ce sens que le consommateur cherche des produits plus sains, moins calorifiques et aux bienfaits additionnels », note encore H. Loucif. Sur le plan réglementaire, les inspecteurs du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes soulignent, quant à eux, une faible, voire une absence (pour certains segments d’activité) de réglementation des typologies de produits et des conditions et normes d’hygiène dans le processus de fabrication et de conservation. Outre le non-respect par un grand nombre d’entreprises de la filière des normes alimentaires, d’hygiène et de sécurité alimentaire, il y a lieu de relever l’insuffisance de normes nationales et de références professionnelles pour les producteurs couvrant la fabrication des boissons, particulièrement les boissons aux fruits, celles plates et gazeuses et les eaux fruitées. La filière des boissons est, par ailleurs, confrontée au problème du marché informel et de la concurrence déloyale, ce qui est considéré comme le principal frein à son développement, considèrent certains limonadiers.

A ce propos, Rédha R., un des limonadiers contactés par nos soins dira avec regret : « Le marché a vu la naissance de la contrefaçon à travers l’utilisation de bouteilles de marques connues et de breuvages douteux. Il est également signalé des pratiques déloyales de vente à des prix trop bas (dumping), des pratiques d’importation en sous-facturation, des ventes locales sans facture et des importations en contrebande. Ce qui risque de nous mener à la ruine si l’Etat n’arrive pas à exercer son pouvoir de régulation dans toute sa rigueur. »


Par N. Benouaret EL WATAN 17 AOUT 2008

Présentés hier au procureur près le tribunal de Annaba
Douze harraga comparaîtront le 13 octobre prochain

Agés de 22 à 31 ans, les 12 harraga secourus samedi en fin d’après-midi à 10 miles marins du cap Rosa (El Kala) par les éléments des gardes-côtes ont été présentés hier au procureur près le tribunal de Annaba.


Annaba. De notre bureau

Originaires de Khenchela, Skikda, Annaba et El Tarf, 11 d’entre eux ont bénéficié d’une citation directe fixée au 13 octobre prochain. Le 12e jeune harraga, quant à lui, a été placé sous mandat de dépôt. Lors de son audition, son fichier de police a indiqué qu’il avait écopé à 3 reprises de mandats d’arrêt liés à des affaires de vol et fait actuellement l’objet d’intenses recherches par les services de sécurité. Rappelons que ces jeunes harraga ont été signalés par leurs familles ce samedi aux gardes-côtes de Annaba.

Ces derniers ont pris attache avec eux via un téléphone mobile pour situer leur position et venir à leur secours. C’est ce qui a été fait. « N’était l’intervention des gardes maritimes, ces jeunes infortunés seraient aujourd’hui parmi les disparus. D’autant que leur moteur est tombé en panne quelques heures après avoir appareillé mardi dernier vers 12h à partir de la plage de Chatt (El Tarf) qui plus est, dans des conditions climatiques très défavorables à la navigation », expliquera Zaïdi Abdelaziz, chef de la station maritime des gardes-côtes de Annaba. A leur arrivée au port, 2 parmi les naufragés étaient harassés. Après la visite du médecin de la Protection civile, leur état de santé a nécessité un transfert au service des urgences de l’hôpital Ibn Rochd où ils ont été pris en charge.


Par M. F. G. el watan 11 aout 2008

Corruption, mondialisation et impunité : Un espace sans limite et fructueux

Bernanos disait : « L’énorme proportion des coupables finit toujours par détruire chez les non-coupables le sens de la culpabilité. » A côté de ce constat sur le crime en général, pour la corruption, il faut en ajouter un autre.


La corruption ne peut s’accomplir qu’avec la complicité entre un corrupteur, en quête d’un avantage ou d’un droit illégitime qui peut aller jusqu’à l’absurdité de suborner un agent pour une place privilégiée dans une chaîne d’attente, et un corrompu. Cet aspect de la corruption accroît son invisibilité et la rend hypothétique et très souvent indétectable, faute de preuve. Outre les personnes directement ou indirectement victimes de l’infraction, la corruption élève ses dégâts jusqu’à la société et sape les fondements de l’Etat. Selon le politologue William Zartrman (cité par Ammar Belhimer dans Soir d’Algérie du 9 octobre 2007), l’effondrement d’un Etat découle de « l’incapacité de ses dirigeants, généralement minés par la corruption et le patrimonialisme, à assurer un minimum de régulation politique, à fonder un pacte social et à conquérir une légitimité minimale. « Le plus alarmant est de voir que la corruption a été élevée au rang d’arme de combat par la première puissance mondiale qui d’ailleurs ne s’en cache pas. Ainsi, le 17 décembre 2002, dans Newsweek, le directeur de la CIA affirmait : « Nous avons les moyens de façonner l’opinion publique mondiale », en disposant d’un budget pour « financer les opérations de corruption, de recrutement de personnes aux profils douteux et les opérations d’assassinats à l’étranger. »

Un calcul a même été fait pour délimiter le budget d’une opération de corruption de mille « personnes clés (parlementaires, journalistes, scientifiques, juges etc.) » dans chacun des 50 premiers pays de la planète. Cela représente à peine 10% du budget annuel des services de renseignement et 0,8% du budget annuel des services de défense globale des USA. La conclusion est que les « Etats-Unis disposent de moyens financiers nécessaires pour corrompre une majorité de parlementaires de la presque totalité des pays de la planète, de juges, et la totalité des rédacteurs en chef des principaux médias. « Si un tel niveau de corruption avoué est possible, comment ne pas imaginer que des niveaux de corruption bien plus modestes peuvent être réels alors qu’ils n’apparaissent que sous forme de légers frissons en profondeur face aux vagues dévastatrices américaines.

Devenue de plus en plus une infraction transfrontière, la corruption, avec la libéralisation effrénée de l’économie mondiale, ouvre à son domaine d’intervention un espace sans limite et encore plus fructueux, celui des affaires en tant que point de rencontre de trafics de tout genre où se conjugue la masse colossale de leur bénéfice mutuel. La corruption devenait une menace très sérieuse pour le nouvel ordre mondial qui s’installait, après sa victoire sur le collectivisme, sur le concept du « bienfait de l’ouverture des relations économiques internationales. » Elle risque de le faire sombrer dans les travers d’un libéralisme débridé qui instaure la tricherie et l’effacement subreptice des frontières entre le licite et l’illicite dans les affaires. Selon l’estimation, faite en 2003, par le directeur chargé de la gouvernance à la Banque mondiale, le revenu des transactions illicites représente 5% du volume mondial des échanges, soit un trillion de dollars américains, la moitié représente les paiements illicites et les pots-de-vin. Cependant, les augmentations des aides, particulièrement celles de l’OCDE prévues en 2010, et l’accroissement des transactions internationales et de la contrebande, qui se greffe sur l’incontrôlable boulimie de consommation de tout genre, ne poussent pas à l’optimisme. Ainsi, la mondialisation a permis de promouvoir une zone grise devenue difficile à délimiter, ne permettant plus de distinguer entre le permis et le défendu.

La corruption mine les institutions

C’est le cas notamment des rémunérations mirobolantes et primes de départ accordées aux dirigeants des grandes entreprises capitalistes, du gonflement des frais professionnels ou les « fringe benefits » (avantages annexes) américains, une forme déguisée de corruption, à côté d’autres pratiques telles « la comptabilité créative » établie selon des standards élaborés pour tromper les actionnaires, du « délit d’initié » pour manipuler les marchés financiers au détriment de petits actionnaires naïfs, de l’usage illicite des ressources de l’entreprise à des fins personnelles (abus de biens sociaux) ou bien de la plus scandaleuse pratique du monde des affaires, le principe de « déductibilité sale des pots-de-vin » - la déduction de l’impôt des sommes versées en pots-de-vin à des agents publics étrangers - une pratique qui a permis de révéler les cas de nombreux cadres étrangers et même des chefs d’Etat (Abacha, Taylor, Mobutu, Fujimori, Bhutto, Suharto…), à coté des scandales qui touchent de hauts responsables politiques dans leur pays : parlementaires, chefs d’Etat ou de gouvernement, ministres, etc. accusés de corruption.

Ce principe a été d’ailleurs interdit par l’OCDE dans une recommandation de 1996, l’institution la plus en pointe dans la lutte contre la corruption depuis sa convention de 1997 sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et les différentes recommandations qui l’ont suivie. Des institutions internationales, parmi les plus importantes, n’ont pas échappé au scandale de la corruption pour ne citer que le cas du président de la Banque mondiale, Wolkovitz, en 2007, obligé de démissionner pour une forme de corruption grise (népotisme). Il ne semble pas que l’intéressé ait fait l’objet de poursuites judiciaires dans son pays, les Etats-Unis, et pour cause, c’était l’un des plus virulents faucons dans le déclenchement de la guerre contre l’Irak. La mondialisation a donné à la corruption un relief jamais atteint auparavant. Ainsi, les délocalisations - conséquence de la lutte en Europe contre l’immigration clandestine - avec tout ce qu’elles laissent supposer comme pratiques corruptrices, ont fait passer l’intérêt du particulier des détenteurs de capitaux avant celui de l’économie nationale et de l’Etat où se trouvait installée, au départ, l’entreprise.

Ces pratiques s’inscriraient, pour le libéralisme économique triomphant, dans le cadre des avantages comparés que permet la concurrence. Mais, dans tous les cas de figure, il s’agit-là d’une concurrence déloyale. Pour le pays de départ, elle se matérialise par la perte de nombreux emplois, pour le pays d’accueil, généralement un pays du tiers monde moins développé, ce sont les conditions de travail moins rigoureuses pour les patrons et le coût réduit de la main-d’œuvre qui attirent. Elles plombent ainsi tout progrès social de la population laborieuse. La gravité de la corruption tentaculaire qui menace surtout les pays en développement, moins bien armés, et qui peut effectivement façonner le monde et lui faire perdre son âme, explique l’heureuse initiative du législateur algérien, qui après l’avoir inscrite comme une infraction contre « la paix publique » dans le grand titre se rapportant « aux crimes et délits contre la chose publique » dans le code pénal, en a fait un système d’infractions plus élaboré. La loi du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, a été rédigée sur le modèle de la convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC) signée le 9 décembre 2003, à Mérida (Mexique) par 94 pays, dont l’Algérie qui l’a ratifiée en 2004. La loi du 20 février 2006 a repris, in extenso, de larges extraits de la convention, particulièrement ses définitions.

Les mauvais comportements chassent les bons

La convention de l’ONU est le premier instrument multilatéral qui pose de manière contraignante le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement. Mais les conventions, les lois suffisent-elles à enrayer les progrès de la corruption, auxquelles viennent s’ajouter d’autres instruments de lutte de nature éthique, jusqu’à se référer aux recommandations des différentes religions ? L’Islam ne maudit-il pas le corrompu, le corrupteur et leur intermédiaire ? Le christianisme rappelle que l’argent peut très facilement de serviteur se muer en maître tyrannique au détriment de Dieu, maître suprême et toutes les religions recommandent l’honnêteté dans les affaires. En outre, depuis la faillite de grandes entreprises américaines à partir de 2001 (ENRON, Worldcom, Tyco…) sous l’influence des lois Sabanes-Oxley, des directeurs d’éthique (« ethical officers » ou « compliance directors ») sont désignés dans les petites et moyennes entreprises américaines, une forme de directeur de conscience. Ils existent en fait depuis 1980 dans les grandes entreprises. Ils se sont constitués en association (Ethics Officers Association), fondée au Centre pour l’éthique des affaires (Center for Business Ethics) de l’université Bentley à Waltham dans le Massachusetts. Depuis 1991, les juges ont été destinataires d’une série de recommandations fédérales pour les peines concernant des entreprises, un document qui définit les références que toute organisation (grande ou petite, commerciale ou non) doit respecter pour obtenir une réduction de peine si elle devait un jour être condamnée pour crime fédéral. Toutes ces mesures ne semblent pas avoir fait reculer la corruption aux Etats-Unis, un pays qui avoue l’avoir érigée en challenge international pour corrompre la terre entière, dans des pays où la corruption s’est installée de façon endémique. Aussi, est-on en droit de se demander si un jour nous vivrons dans un monde sans corruption ou du moins si son reflux peut-être prévisible ? A croire la loi de Gresham sur l’éthique, ce sont toujours les mauvais comportements éthiques qui chassent les bons, à l’image du principe monétaire qui veut que la mauvaise monnaie chasse toujours la bonne. C’est l’avis du poète :

« La corruption »

- Hypocrites humains, vous détestez mon nom
- Parce qu’il vous trouble et taquine vos consciences,
- Je suis la corruption qui flatte vos démons,
- Et de la morale tue toute résistance.
- Hypocrites humains, de toutes vos maîtresses
- Des plaisirs défendus, je suis la préférée,
- Celle qui vous prodigue plus grande largesse,
- Qui garde vos secrets à jamais enterrés.
- Hypocrites humains, vous m’avez infiltrée
- Dans tous les rouages qui préparent demain,
- Où circule l’argent mon complice attitré,
- Pour vous rendre libre de tracer vos chemins.
- Hypocrites humains, j’ai fait armer pour vous,
- Le bras de l’assassin à l’ombre du pouvoir,
- Pour abattre sa force et le mettre à genou,
- Détruire l’essence de son noble devoir.
- Hypocrites humains, vous m’appelez à l’aide
- Pour subjuguer le droit jusqu’à l’aveuglement,
- Pour blanchir le coupable, faire que la loi cède
- Face à l’arbitraire flanqué des faux serments.
- Hypocrites humains, Vous détestez mon nom,
- Pourtant dans l’annuaire inscrit dans vos mémoires,
- C’est moi qu’on appelle et qui toujours vous répond,
- Hypocrites humains, mes fertiles germoirs.

L’auteur est Docteur en droit, ex-secrétaire général du Conseil constitutionnel


Par A. Benhenni el watan 17aout 2008

Mascara : Un fonctionnaire écroué pour corruption


Un fonctionnaire de l’agence CNAS (Caisse nationale des assurances sociales) de la daïra de Tighennif, à 20 km de Mascara, a été présenté, lundi dernier, au procureur de la République près le tribunal de Tighennif, qui l’a placé sous mandat de dépôt pour corruption, a-t-on appris d’une source sécuritaire. Le présumé, notons-le, a été appréhendé par les policiers de la sûreté de daïra de Tighennif, en flagrant délai de corruption, en possession d’une somme de 200 DA remise par un citoyen. Selon notre source, le fonctionnaire indélicat aurait réclamé une somme d’argent en contrepartie de la régularisation de la situation administrative du citoyen. Une enquête a été ouverte par le juge du tribunal compétent.


Par A. S. el watan 13aout 2008

Mascara : Un fonctionnaire écroué pour corruption


Un fonctionnaire de l’agence CNAS (Caisse nationale des assurances sociales) de la daïra de Tighennif, à 20 km de Mascara, a été présenté, lundi dernier, au procureur de la République près le tribunal de Tighennif, qui l’a placé sous mandat de dépôt pour corruption, a-t-on appris d’une source sécuritaire. Le présumé, notons-le, a été appréhendé par les policiers de la sûreté de daïra de Tighennif, en flagrant délai de corruption, en possession d’une somme de 200 DA remise par un citoyen. Selon notre source, le fonctionnaire indélicat aurait réclamé une somme d’argent en contrepartie de la régularisation de la situation administrative du citoyen. Une enquête a été ouverte par le juge du tribunal compétent.


Par A. S. el watan 13aout 2008

Commerce à Mila : Prolifération effrénée des activités

Transformer un local commercial en librairie puis en boutique de fruits et légumes, puis encore en gargote, ne constitue à l’évidence aucun obstacle à Mila.


L’on peut aisément, sans risque de se voir pénaliser, ouvrir un taxiphone pour le changer, au bout de quelques mois, au mieux de quelques années, en débit de boissons ou en agence de voyage. La prolifération, débridée d’ailleurs ces mois-ci, des agences de tourisme et de location de voitures, sachant qu’on peut en trouver une bonne demi-douzaine dans un petit secteur urbain, est l’un des paradoxes de cette multiplication tous azimuts de commerces hétéroclites et en tout genre.

Le nombre impressionnant de kiosques multiservice (KMS) et de taxiphones activant dans un même quartier, tout comme l’ouverture, à tous les coins de rue, de pizzerias et autres fast-foods dont l’hygiène alimentaire pour la plupart de ces commerces de dégustation et de restauration, laisse vraiment à désirer, est symptomatique à cet égard. Les magasins de téléphonie mobile des différents représentants économiques et ceux versés dans l’alimentation générale poussent comme des champignons dans plusieurs endroits des villes et cités.

Ne sont pas en reste non plus, comme pour bien illustrer que le fléau du chômage cause de ravages parmi les jeunes, les cafeterias, refuge par définition des désoeuvrés et laissés-pour-compte, détiennent la triste palme de l’accroissement échevelé des diverses activités commerciales. Etant des fonctions libérales soumises à la délivrance préalable d’un registre de commerce, il serait plus judicieux encore si les services concernés procédaient à la normalisation et à une meilleure harmonisation de ces pratiques commerciales.


Par M. Boumelih EL WATAN 18 AOUT 2008

Plages d’Alger Est : Cap sur les métiers saisonniers

Près d’un million d’estivants se sont rués dès les premières chaleurs de l’été sur les 14 communes côtières de l’algérois, qui s’étendent de l’Oued Mazafran à l’ouest, à l’Oued Réghaïa à l’est, soit près de 97,5 km. Sauf que les structures d’accueil y font cruellement défaut.


Ce constat est toutefois évident au niveau de la côte est, où la seule structure pouvant prétendre faire partie de la catégorie des établissements touristiques, reste indéniablement l’Hôtel Raïs dans la commune d’ El Marsa. En somme à partir des Pins Maritimes dans la commune de Mohammadia, jusqu’à Réghaïa marine, les structures hôtelières entrent dans la catégorie d’hôtels moyens, qui fonctionnent durant toute l’année au même rythme. Comparativement à la côte ouest, qui a fait l’objet durant les années 1970 d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics dans le domaine de la réalisation de grands projets touristiques, le littoral est de la capitale est resté, lui, dans « un état vierge ». Ce n’est que dernièrement que les pouvoirs publics s’en sont, un tant soit peu, préoccupés. Des investisseurs étrangers ont, en effet, manifesté un intérêt particulier pour la localité de Bordj El Bahri, et celle de Deca-Plage dans la commune de Aïn Taya, pour la réalisation de deux grands complexes touristiques. En attendant que ces projets prennent forme, le manque de structures devant hisser la région au rang de zone touristique, a laissé le champ libre à la prolifération d’un certain nombre d’activités exercées majoritairement dans l’illégalité. A peine la saison estivale pointe du nez, des maisons de particuliers sont proposées à la location à des prix exorbitants pouvant atteindre 60 000 DA le mois. Pis, certaines personnes passent outre la réglementation, en proposant à la location des chalets à 20 000 DA le mois.

Comparativement aux prix pratiqués dans les hôtels qui avoisinent les 37 000 DA la nuitée pour une chambre simple, l’offre est plutôt alléchante. Par ailleurs, la saison estivale offre des opportunités uniques pour les jeunes, qui durant cette période, exercent toutes sortes de petits boulots. C’est ainsi qu’en entamant la route de Deca-Plage, qui bifurque de la RN 24, un nombre impressionnant de marchands occupent le bas-côté de la route, et proposent à la vente une panoplie d’articles, allant du simple maillot de bain aux chaises longues, en passant par les parasols, les bouées, etc. Les prix sont un peu plus élevés que ceux pratiqués dans les magasins spécialisés, « nous achetons la marchandise à Aïn Taya, et nous la vendons ici avec une marge raisonnable », soutient Ramzi un jeune lycéen-vendeur de parasols. Et son ami d’ajouter : « Nous évitons aux baigneurs de se déplacer en ville pour faire leurs achats ». Bien que ces activités qui gravitent autour des sites de baignade, absorbent pour une période seulement le chômage endémique qui sévit dans cette localité de l’algérois, il serait plus ingénieux de les structurer.


Par K. Saci EL WATAN 12AOUT 2008

Fléau social à Béchar
Alerte à la prostitution

Si la ville de Béchar a enregistré avec satisfaction une baisse de la criminalité, il y a eu, malheureusement, un regain de la prostitution.


Depuis quelques mois, la commune de Béchar (160 000 habitants) semble renouer progressivement avec la sécurité publique après une période d’agitation marquée par une hausse de la criminalité devenue d’ailleurs inquiétante. Selon les avis unanimes de la population locale, cette nouvelle situation est due à un élément important ayant contribué de façon déterminante au retour graduel de la sécurité publique : la multiplication des points de contrôle fixes et permanents des services de sécurité érigés sur les principaux axes routiers, notamment à l’entrée et la sortie de la ville. Le délinquant ne peut plus, dans ces conditions, se déplacer avec la facilité déconcertante d’autrefois et sortir de la ville sans être repéré, aussitôt son forfait accompli. La coordination entre ces services et les patrouilles régulières nocturnes à travers les faubourgs de la commune est un facteur non négligeable aussi, qui expliquerait cette baisse sensible de la criminalité. Selon des avis partagés, la délinquance, sous toutes ses formes, a diminué ces derniers mois, à hauteur de 70%, pour atteindre un seuil gérable, dit de tolérance. Néanmoins, face à cet acquis, plusieurs associations locales se manifestent pour dénoncer, cette fois, un fléau menaçant qui persiste et tend à se propager à travers les quartiers de la commune : le regain de la prostitution clandestine. Alors, ces associations se mobilisent pour fustiger l’existence des maisons de prostitution clandestines, en citant, à l’appui de leurs affirmations, les endroits où le fléau continue à fleurir : une maison de débauche située à quelques mètres du siège de la municipalité. Une autre située à proximité de la cité de la police, les 400 Logts. Un autre lieu non loin de l’arrêt de bus n°6 aux 400 Logts, et une autre maison de débauche clandestine située à la cité du 18 Février entre les 400 logts et 600 logements. Enfin, ces associations indiquent un autre lieu donnant sur la rue Saâdali Belkheir à Debdaba, à quelques mètres de l’oued de Béchar, et une autre aux 220 logts à la Barga. Par ailleurs, ces associations s’insurgent contre l’argument avancé selon lequel, la pauvreté et le chômage seraient les principaux vecteurs de la propagation du phénomène. Elles s’étonnent aussi que les services de sécurité puissent ignorer l’existence de ces lieux, puisque dans un passé récent, ajoutent-elles, ces mêmes services avaient démantelé plusieurs maisons de prostitution illégales. Celles qui continuent à exercer et à recevoir de « la clientèle », dans une totale impunité, jouissent-elles, quelque part, d’une quelconque complicité ?, s’interrogent ces associations.


Par M. Nadjah EL WATAN 31 OCTOBRE 2007

Devant la dégradation de l’état de santé des enseignants contractuels en grève de la faim
Les parents d’élèves tentent une médiation

Les enseignants contractuels bouclent aujourd’hui leur 36e jour de grève de la faim dans l’indifférence totale. Un rapport du président du conseil national de la santé publique, Houari Kaddour, cité par le dernier communiqué du syndicat des enseignants contractuels, fait état d’une « dégradation de l’état de santé des grévistes ».


Cette dégradation s’est traduite par différents symptômes, dont des troubles au niveau de l’appareil urinaire, des douleurs et crampes musculaires, des difficultés respiratoires aiguës, de l’hypoglycémie et de l’hypotension artérielle. « L’état de deux grévistes a nécessité une alimentation artificielle hier matin », souligne le même communiqué du Conseil national des enseignants contractuels. Les enseignants contractuels estiment que le refus des autorités de trouver une solution à leur situation est une manière de pousser 45 000 Algériens soit à l’émigration clandestine ou au suicide. Face à l’inertie des autorités algériennes et le silence de la classe politique, les enseignants contractuels semblent batailler seuls contre des moulins à vent. Le soutien s’est pourtant manifesté de l’étranger. La dernière manifestation de soutien en date a émané du Maroc et des Etats-Unis à travers l’Organisation démocratique du travail et l’American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations. « Nous exprimons notre soutien absolu à nos camarades enseignants algériens en grève de la faim et dénonçons le silence et la politique de fuite en avant des responsables algériens. Nous demandons la réintégration sans condition des enseignants », souligne le communiqué de soutien envoyé par l’organisation marocaine du travail.

La fédération américaine du travail, forte de dix millions de membres, indique pour sa part que le combat des enseignants contractuels en Algérie est légitime et mérite le soutien : « nous déplorons l’usage de la violence contre ces enseignants qui ne réclament qu’à dialoguer avec les représentants du gouvernement. Et appelons à la reconnaissance de leur droit à la permanisation. » Une réaction algérienne a émané de l’union nationale des associations des parents d’élèves, dont le président a entrepris un contact avec le secrétaire général du ministère de l’Education en vue d’organiser une éventuelle négociation avec les enseignants contractuels. La médiation des parents d’élèves pourrait-elle rendre possible le dialogue ? L’espoir est permis.


Par N. B. EL WATAN 18 AOUT 2008

Chrétiens et Juifs d’Algérie
Les nouvelles règles du culte

La pratique des cultes étrangers en Algérie, pour les non-musulmans notamment, est désormais strictement réglementée. Chrétiens et juifs, notamment, vont devoir observer un certain nombre de règles édictées par les autorités pour l’exercice « légal » de leurs fois.


Le Conseil des ministres a, en effet, examiné et adopté un projet d’ordonnance fixant les règles d’exercice des cultes autre que musulman. L’exposé des motifs souligne le souci du gouvernement algérien de combler « un vide juridique quant au cadre d’exercice des activités ou manifestations religieuses autres que musulmanes ». Comprendre que, jusque-là, l’activité religieuse sous toutes ses formes n’était soumise à aucun dispositif légal. Cela a donc ouvert la voie à des pratiques illégales, comme le prosélytisme. Ce texte réglementaire adopté par le Conseil des ministres vient ainsi mettre le holà dans un secteur qui, pour être extrêmement sensible, déchaîne les passions et entretient les doutes sur les actions des représentants des cultes non musulmans. Bien que le gouvernement ait adossé son ordonnance sur un substrat juridique lié aux « dispositions constitutionnelles du pays et conventions internationales ratifiées par l’Algérie », il est difficile de ne pas y voir un rapport de causalité entre cette loi et ce qui est convenu d’appeler les « campagnes d’évangélisation » auxquelles se livreraient des missionnaires chrétiens en Algérie. Cette polémique s’est déclenchée l’année dernière quand un journal avait rapporté que des personnes sous couvert d’activités caritatives et humanitaires se livraient en Kabylie à du prosélytisme. Des chiffres effarants de convertis avaient même été annoncés pour convaincre qu’il y avait véritablement péril en la demeure islamique en Algérie. C’est ainsi que le ministre des Affaires religieuses a décidé de donner un coup de pied dans la « fourmilière religieuse » pour séparer la vérité de ses faux-semblants. Cette ordonnance clarifie ainsi les conditions d’exercice du christianisme et du judaïsme notamment pour éviter d’éventuels dérapages. Le législateur précise que ce dispositif prend en ligne de compte le fait qu’en Algérie « l’Islam est religion de l’Etat ». A cet effet, le texte gouvernemental énonce que la pratique des cultes autre que musulman s’exerce dans le « cadre d’associations à caractère religieux constituées conformément aux lois et aux règlements régissant ce domaine ». En revanche, l’Etat assure ces associations religieuses dûment agréées de sa « protection et de son soutien », souligne l’ordonnance adoptée par le Conseil des ministres. L’objectif déclaré étant de « mettre un terme aux activités anarchiques d’associations et de personnes dans ce domaine ainsi qu’aux entreprises de prosélytisme menées à l’endroit de musulmans en Algérie ». Et pour dissiper tout malentendu avec les représentants des communautés religieuses en Algérie, le président de la République a estimé que ce texte vise, en fait, à « perpétuer cette tradition de convivialité et de respect mutuels entre les fidèles des religions du Livre, mais aussi sa détermination à protéger l’Islam, religion de l’Etat, de pratiques étrangères aux traditions de l’Eglise chrétienne en Algérie ». Il ne manquera pas également de souligner que le peuple algérien est « fidèle à ses traditions et attaché au dialogue fécond entre les religions et les civilisations ». Ceci ne l’empêchera pas, cependant, de « mettre un terme à des pratiques anarchiques et parfois même mercantilistes, qui agressent ses citoyens musulmans dans leur foi ».


Par Hassan Moali el watan 1 mars 20006