Un cadre demande la nationalité israélienne !

Un cadre indépendant d’une direction de la Fonction publique de la wilaya de M’sila a adressé une lettre insolite au ministre des Affaires étrangères. En effet, il lui demande de « l’autoriser à acquérir la nationalité israélienne ! »« Il semble, Monsieur le ministre, que mon existence en tant qu’Algérien n’est pas souhaitée par les autorités sécuritaires, judiciaires et administratives », écrit-il. Partant de ce constat, il lui fait cette drôle de demande. Il lui donne même un délai de réponse de 30 jours de la demande effectuée le 22 octobre 2007 et en cas d’absence de réponse, « je la considère comme une acceptation tacite et j’entamerai les démarches nécessaires ». EL WATAN 23 OCTOBRE 2007

La corruption en Algérie : un système politique informel ?

L’Algérie est un pays miné par la corruption. » Le propos indigné n’est ni d’un imam révulsé par la corruption morale des croyants, ni d’un partisan de l’éthique publique outré par la floraison des transactions transgressives, mais celui du président Abdelaziz Bouteflika, lâché lors d’un meeting tenu le 30 août 1999. Le constat dressé sans complaisance ne paraît pas avoir nettement changé depuis.


Les chiffres officiels des dommages financiers causés par les affaires de grande corruption de ces sept dernières années ne manquent pas, qui valident cette sentence — au demeurant admise de tous. Les préjudices occasionnés par les transactions corrompues opérées dans les banques publiques au cours de la seule année 2005 ont atteint, selon un rapport de la police judiciaire, le montant de 231 milliards de dinars, soit près de 2,5 milliards d’euros (El Watan, 9 décembre 2006) ! L’affaire paradigmatique du groupe Khalifa, actuellement en procès au tribunal criminel de Blida, a causé, deux ans plus tôt, un dommage financier estimé à 2,5 milliards de dollars ; en septembre 2004, le doyen des juges chargé de l’instruction du dossier l’avait, de son vivant, évalué à près de 7 milliards de dollars (El Watan, 5 septembre 2004). Les pertes enregistrées par le « l’empire Khalifa » seraient, selon le fameux rapport établi par la DGSE française en 2002, de l’ordre de 500 millions d’euros par an. Le transfert illicite de capitaux opéré de l’Algérie vers l’étranger par la banque privée entre 1999 et 2003 serait — selon les documents remis par le liquidateur d’El Khalifa Bank à la justice française — de l’ordre de 689 millions d’euros (Le Monde, 9 février 2005). L’affaire, obscure entre toutes, dite d’« exportation des métaux ferreux et non ferreux » aurait, elle aussi, coûté entre 1994 et 2000 plusieurs milliards de dollars de préjudices au Trésor public… En dépit de leurs différences, ces affaires de corruption aggravée semblent partager le même dénominateur commun : l’évasion systématique des capitaux de l’Etat rentier algérien vers l’étranger. La corruption, on le sait, peut être une importante source de formation du capital. La vraie question — notait Jospeh Nye dans une étude canonique sur l’analyse des coûts-bénéfices de la corruption (American Political Science Review, juin 1967) — est de savoir si le capital ci-devant accumulé par la corruption sera investi dans la promotion du développement économique ou placé dans les banques suisses. Les opérateurs du marché algérien de la corruption, eux, semblent, pour l’essentiel, s’inscrire dans la deuxième option. La corruption qui sévit en Algérie n’est pas qu’une histoire de coups extraordinaires ; elle est aussi une affaire de routine solidement instituée comme l’attestent la banalisation morale volens nolens des pratiques de la tchippa (commission, pot-de-vin), de la prédation des biens publics, de l’évasion fiscale, de la rétribution indue d’un service public rendu (cadeaux), du trafic d’influence, de la marchandisation du vote, etc. Partout, des communes municipales aux administrations ministérielles en passant par les entreprises publiques, ces pratiques illégales sont consacrées et de plus en plus soutenues par des dispositifs moraux du type « li a’dharura ahkam ». Bref, parvenue à ce stade, la corruption devient immanente au système de gouvernement au moins autant qu’au régime social. La question est de savoir quels effets politiques génère ce fléau dans le corps social algérien ? On peut, en suivant la typologie forgée par Michael Johnston dans un texte célèbre (Comparative Politics, juillet 1986), appréhender la corruption — qu’elle soit extraordinaire ou routinière — sur la base des effets politiques intégratifs ou dés-intégratifs par elle produits. Un critère pertinent permet de les analyser : l’attractivité et l’ouverture des réseaux de corruption. Plus les réseaux sont inclusifs et ouverts aux outsiders, plus les effets de la corruption seraient intégratifs ; plus ils sont exclusifs et fermés, plus les effets de la corruption seraient dés-intégratifs. Khalifa l’a d’ailleurs très bien expérimenté : en redistribuant les bénéfices de son entreprise aussi bien à la nomenklatura du régime qu’aux exclus du système, qui par des revenus faramineux, qui par des Master Card à débit illimité, qui par sh’kara (sacs d’argent), qui par des prises en charge à l’étranger, qui par des taux d’intérêt captivants, qui par des cadeaux, qui par des emplois grassement rémunérés, il s’est assuré la sympathie, l’adhésion et le silence, quatre années durant, du régime politique et de la « société civile » tout ensemble. Deux facteurs clés jouent pleinement ici : l’importance du marché de la corruption par rapport au volume de l’économie et l’attractivité des opportunités alternatives de réalisation de bénéfices politiques et économiques. Plus la part du volume de l’échange corrompu est relativement importante par rapport à la taille de l’économie, plus s’affaiblit l’attractivité des opportunités alternatives (en l’espèce, la valorisation du gain rapide et la dépréciation de l’éthique du travail et de l’accumulation), plus se mesure l’efficace des effets intégratifs de la corruption. Ici surgit une question : si le recours à la corruption devient en Algérie un modus operandi aussi fréquent que banalisé, n’est-ce pas parce que la corruption procède ultimement d’un système politique informel tendant à adoucir les rapports entre gouvernants et gouvernés ? Dans ce cas de figure, ce n’est plus vraiment la corruption qui, en soi, pose problème mais la distribution des bénéfices auxquels celle-ci donne accès.


Par Mohammed Hachemaoui el watan 10 fevrier 2007

Le recours aux opérations commerciales pour le blanchiment d’argent
Une nouvelle tendance

Le blanchiment des capitaux d’origine criminelle et la délinquance financière n’ont cessé d’augmenter ces dernières années en tirant parti de la mondialisation financière et en utilisant les failles dans le dispositif de lutte international, dues aux juridictions présentes dans les pays à faible réglementation anti-blanchiment, aux obstacles dressés par les paradis financiers, à la non-tenue de la déclaration de soupçons de la part d’entreprises commerciales et aux rigidités et lourdeurs de la coopération judiciaire internationale en matière pénale.


En raison du caractère clandestin du blanchiment de l’argent, le montant total des fonds qui passent par le cycle du blanchiment peut être difficilement évalué. On peut seulement estimer l’ampleur annuelle du blanchiment aux environs 150 à 200 milliards de dollars, en se basant sur le chiffre généralement admis d’un produit mondial du crime de plus 1000 milliards de dollars environ. Ces chiffres reflètent le fait non contesté que la plus grande partie des profits issus des infractions est immédiatement consommée et ne donne pas lieu à blanchiment. La source principale des fonds blanchis provient du trafic des drogues, qui représente environ 50 à 80% de l’économie du blanchiment selon les pays. A côté des autres infractions génératrices de profits élevés, comme le proxénétisme ou le trafic d’armes, certaines nouvelles formes de crime organisé (trafic d’êtres humains, piratage et contrefaçon, racket des entreprises, fraudes aux subventions de l’Union européenne) prennent une part de plus en plus grande dans l’économie du blanchiment (le cas spécifique de la fraude fiscale étant laissé à part). Or le crime organisé disposant d’une telle masse d’argent est en mesure d’infiltrer des institutions financières, d’entamer l’intégrité du système financier international, d’acquérir ou de contrôler des secteurs entiers de l’économie et de corrompre des agents publics, voire même déstabiliser des gouvernements. La Suisse, modèle de stabilité économique et démocratique, avait été secouée par un scandale politique lié au trafic de drogue colombien. C’est pourquoi la lutte contre le blanchiment de capitaux s’organise au niveau international, européen et national dans le cadre d’une action concertée entre les Etats, action qui s’est doublée, après les événements du 11 septembre 2001, d’une volonté de lutte contre le terrorisme et son financement. La communauté internationale (1) a pris conscience de cette menace que faisaient peser les organisations criminelles et les organisations terroristes sur les systèmes financiers internationaux et a mis en place des dispositifs de lutte contre le blanchiment de l’argent. L’évolution du dispositif anti-blanchiment a rendu plus difficile la pénétration dans l’espace financier mondial des capitaux résultant d’activités criminelles. Le renforcement du rôle du système financier et bancaire et le développement de la coopération internationale ont privé les blanchisseurs des accès traditionnels au secteur financier et les ont obligés à renouveler constamment les méthodes leur permettant de recycler les produits du crime. Comme beaucoup de centres financiers du monde entier ont désormais pris des mesures destinées à prévenir et détecter le blanchiment d’argent dans le système financier, les blanchisseurs ont désormais plus de difficultés (bien que cela reste possible dans un certain nombre de pays) de réaliser des opérations entraînant des mouvements de capitaux plus facilement détectables dans le système bancaire. Ils évitent maintenant d’infiltrer de l’argent liquide au sein des institutions financières bancaires et non bancaires (assurances, marchés boursiers, bureaux de change), qui ont depuis été aussi soumises aux mêmes obligations que le secteur bancaire et tentent d’utiliser le secteur commercial permettant de transférer des fonds à travers d’échanges commerciaux, non visés par la réglementation anti-blanchiment. On constate que les pratiques du blanchiment se déplacent du secteur financier vers le secteur commercial, espace non régulé. Elles se traduisent par l’utilisation de transactions commerciales, ici comme moyen de blanchiment en achetant des marchandises en argent liquide, en général des articles d’écoulement facile tels que les téléphones portables, alcool, cigarettes, là comme moyen de paiement en troquant des cargaisons de drogues ou d’armes directement contre des marchandises, qui sont alors revendues par des sociétés de façade. Avant d’aborder plus en détail le volet des tendances nouvelles du blanchiment, il est essentiel de s’arrêter sur les notions de techniques du blanchiment et de décrire brièvement le dispositif de lutte contre blanchiment mis en place par la communauté internationale.

Les techniques du blanchiment d’argent sont sans cesse renouvelées

Dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, la criminalité transnationale organisée tire d’énormes masses d’argent que leurs trafics génèrent et s’empresse de les blanchir de manière à pouvoir les utiliser sans se faire découvrir. Après avoir intégré les sommes d’argent liquide dans le système financier, les criminels exploitent les potentialités fournies par la mondialisation financière en transférant rapidement les fonds d’un pays à un autre. Les progrès de l’information, l’ensemble des nouvelles technologies et de la communication appliqués aux opérations financières permettent de transférer des fonds en n’importe quel point du globe, en se jouant des mesures de contrôles instituées par les Etats. L’existence de pays sans législation anti-blanchiment ou à fort taux de corruption facilite encore ce processus. Le blanchiment de l’argent est un processus par lequel des fonds provenant d’activités illégales des criminels sont transférés dans des instruments de placement légaux ou convertis en d’autres biens dans le but de dissimuler l’origine illicite des profits financiers afin que ces derniers puissent être utilisés en toute impunité par leur détenteur. C’est un processus en trois étapes qui impose premièrement, de rompre tout lien direct entre les tonds et le délit dont ils proviennent ; deuxièmement, de brouiller la piste pour déjouer toute poursuite ; et, troisièmement, de mettre de nouveau l’argent à la disposition des criminels une fois que la manière dont il a été acquis et son origine géographique ne peuvent plus être décelées et mettre enfin ces fonds à l’abri d’une éventuelle confiscation. Les techniques de blanchiment sont extrêmement variées : certaines sont simplissimes et ancestrales, mais toujours prisées comme l’achat et le stockage d’or ou l’achat de devises étrangères ; d’autres font appel aux techniques d’ingénierie financière les plus sophistiquées. Dans la première étape, celle du placement, l’argent liquide intègre le système financier : des dépôts ou achats d’instruments monétaires (chèques de voyage, devises étrangères, bons au porteur) sont effectués dans les établissements financiers des pays à faible infrastructure, à corruption endémique et qui n’offrent pas les mêmes mécanismes d’alertes et de contrôle que ceux en vigueur dans les pays occidentaux. Cette étape est la plus vulnérable pour les blanchisseurs, car les dépôts de grosses sommes en numéraire sont plus facilement détectables et la preuve de leur origine illégale plus aisément apportée par les enquêteurs. Dans la deuxième étape, celle de l’empilage, les fonds vont migrer à travers une série de transactions financières successives vers les paradis bancaires et fiscaux offrant un cadre juridique empêchant toute identification de l’origine de fonds. La panoplie des techniques financières et juridiques offertes dans certains centres financiers offshore est très large pour couper définitivement le lien apparent entre le crime, les produits du crime et les criminels sociétés écrans, trusts, comptes de passage, banques offshore, etc. Ce sont les grands centres financiers offshore, parmi lesquels on compte, en autres, le Liechtenstein, Chypre, Panama, les îles Caïmans, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, les îles anglo-saxonnes de la Manche, Gibraltar, Monaco ou les îles vierges britanniques. Dans la troisième étape du blanchiment, celle de l’intégration, les fonds blanchis sont réinjectés dans l’économie légale des places financières traditionnelles avec l’apparence d’une origine légitime. A ce stade, la preuve de l’illégalité des fonds devient quasiment impossible à démontrer si les deux opérations précédentes ont été bien menées. Cette ultime phase du blanchiment permet aux organisations criminelles de s’emparer parfois de secteurs entiers de l’économie de pays mal protégés, ou d’investir dans des secteurs économiques à fort ratio de paiement en liquide (restaurants, casinos, hôtels par exemple) qui vont à leurs tours devenir autant de « machines à blanchir » où les revenus de l’activité économique vont pouvoir se mêler dans l’anonymat à ceux de l’activité criminelle. Le recyclage des capitaux blanchis, qui dépend beaucoup de l’ingéniosité des financiers spécialisés à qui il est fait recours, peut prendre diverses formes et utiliser des techniques sophistiquées et sans cesse renouvelées. Les techniques du blanchiment dépendent encore des montants concernés, mais aussi de la sociologie et du mode de fonctionnement économique des organisations criminelles. L’activité des puissantes organisations criminelles peut avoir des conséquences politiques, économiques, sociales et financières catastrophiques. Le fait de soustraire chaque année des milliards de dollars aux activités économiques normales constitue un danger réel à un moment où le degré de santé financière de chaque pays affecte la stabilité du marché mondial. Le blanchiment de l’argent et la délinquance financière sapent les efforts menés au niveau international pour instituer des marchés libres et compétitifs et entravent le développement des économies nationales. Il fausse aussi le fonctionnement des marchés et peut entamer l’intégrité des institutions financières d’un pays en modifiant la demande en numéraire, en rendant instables les taux d’intérêt et de change, en engendrant une concurrence déloyale et en aggravant considérablement l’’inflation dans les pays où des éléments criminels font leurs affaires. Il porte enfin atteinte à la crédibilité et donc à la stabilité des marchés financiers : si une banque s’effondre par suite des activités des organisations criminelles, l’ensemble du système financier d’un pays, voire d’une région entière, peut en souffrir par contagion. La communauté internationale a pris conscience de cette menace et a mis en place des mesures internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le dispositif de lutte contre le blanchiment établi par la communauté internationale

La lutte anti-blanchiment de l’argent au niveau international est l’expression d’une stratégie visant à s’attaquer au pouvoir économique des organisations criminelles afin de les affaiblir en les empêchant de jouir des produits de leurs activités criminelles. Cette lutte a pour fin aussi d’enrayer les effets néfastes de l’économie criminelle sur les rouages de l’économie légale en générale et les activités commerciales et financières légitimes en particulier. La Convention des Nations Unies de 1988 contre le Trafic Illicite de Stupéfiants et de Substances Psychotropes, premier instrument juridique international à prendre en compte cette nouvelle stratégie, exprime dans son préambule la prise de conscience par les Etats que « le trafic illicite est la source de gains financiers et de fortunes importantes qui permettent aux organisations criminelles transnationales de pénétrer, contaminer et corrompre les structures de î’ État, les activités commerciales et financières légitimes et la société à tous les niveaux ». Les auteurs de la Convention ajoutent la communauté internationale est désormais « résolue à priver ceux qui se livrent au trafic illicite du fruit de leurs activités criminelles et à supprimer ainsi leur principal mobile ». Très rapidement, la communauté internationale a étendu son dispositif de la lutte contre le blanchiment dans son plan d’ action adopté lors de la Conférence ministérielle mondiale sur la criminalité qui s’est tenue à Naples en 1994 et a réaffirmé sa détermination a « s’assurer que la lutte contre la criminalité transnationale organisée se fonde sur de stratégies visant à vaincre le pouvoir économique des organisations criminelles ». De nouvelles normes internationales, en particulier la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée de décembre 2000 et la Convention contre la corruption d’ octobre 2003, ont pris en compte les dernières évolutions du phénomène du blanchiment pour renforcer cet arsenal juridique international. Au même moment, les stratégies de lutte contre le blanchiment de l’argent ont été dessinées au sein d’autres enceintes comme le Groupe d’Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) qui a été créé en 1989 au Sommet de l’Arche par les gouvernants des grands pays industrialisés communément appelés G7 pour recommander des actions destinées à optimiser la lutte contre le blanchiment. En avril 1990, le GAFI remettait au G7 (G8 depuis l’admission de la Russie en 1998 ) un rapport édictant 40 recommandations visant à l’amélioration des systèmes juridiques nationaux, le renforcement du rôle du système financier et le renforcement de la coopération. En octobre 2001, le GAFI a étendu sa mission au-delà de la lutte contre le blanchiment de capitaux pour inclure la lutte contre le financement du terrorisme et adopté huit recommandations spéciales et une neuvième en octobre 2004. Le GAFI, qui comprend aujourd’hui 33 membres et dont le mandat a été renouvelé pour les huit prochaines années pour assurer la mise en oeuvre des recommandations au sein des pays membres, procède à une évaluation systématique des mesures mises en place dans ses Etats membres et de leur efficacité réelle. Les 40 recommandations, qui ont été depuis actualisées en 1996 et étendues en juin 2003, sont désormais une référence dans le domaine des standards internationaux de lutte contre le blanchiment. Le Conseil de l’Europe a adopté le 8 novembre 1990 la première convention internationale relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, qui a été complètement refondue dans une nouvelle convention adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie. La Commission européenne a pour sa part édicté trois directives, la Directive No 91/308/CEE du 10 juin 1991, modifiée par la Directive 2001/97/CE du 4 décembre 2001 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux, lesquelles ont été refondues dans une troisième directive, la Directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et, de financement du terrorisme. De gros efforts ont été déployés par la communauté internationale pour prévenir l’utilisation abusive des systèmes financiers internationaux et réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en établissant des mesures spécifiques à prendre par les institutions financières. De fait, la lutte contre le blanchiment s’est s’appuyée sur les institutions financières et les entreprises et professions non financières et les banques avec une place exclusive. Et celles-ci se sont retrouvées au coeur du dispositif de prévention et détection du blanchiment de l’argent. Des mesures législatives en matière bancaire et financière ont été ainsi précisées et complétées dans plusieurs domaines, en vue notamment de renforcer les obligations actuelles d’identification des clients et les étendre, le cas échéant, aux personnes faisant appel à un prête-nom ou à une société écran. Les institutions financières ont été spécialement invitées à apporter une attention particulière à toutes les opérations complexes ou inhabituelles importantes et à tous les types inhabituels de transactions, lorsque celles-ci n’ont pas de causes économiques ou licites apparentes. Elles ont été appelées aussi à accroître leur collaboration avec les autorités compétentes, afin de détecter plus efficacement les opérations mettant en jeu des capitaux d’origine criminelle, notamment en levant le secret bancaire pour permettre la communication à ces autorités des soupçons apparus dans les transactions financières et de définir des règles applicables aux relations financières avec les “paradis” réglementaires qui offrent, par essence, d’importantes possibilités de blanchiment. Le champ d’application de ces mesures a été étendu aux entreprises et professions non financières, telles les casinos, les agents immobiliers, les négociants en métaux précieux et pierres précieuses, les professions juridiques indépendantes lorsqu’elles agissent dans le cadre d’activités déterminées, les commissaires aux comptes et les experts-comptables externes, les trusts et les constructions juridiques similaires. Les efforts de lutte déployés ont visé â empêcher l’argent sale de pénétrer les systèmes bancaires et financiers, et â créer des mécanismes d’alerte au sein des banques et des institutions financières. Les banques et les institutions financières sont donc en première ligne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. Les criminels ont besoin de blanchir l’argent illégalement obtenu et cherchent à utilise les failles et les maillons faibles du dispositif de lutte international. Pour ce faire ils développent des méthodes de plus en plus sophistiquées pour empêcher toute identification de l’origine des profits du crime.

L’évolution des pratiques de blanchiment et son glissement hors du secteur financier

L’évolution des techniques du blanchiment d’argent démontre que les organisations criminelles exploitent systématiquement les lacunes des systèmes internes et s’adaptent presque immédiatement aux contre-mesures instituées. La méthode de blanchiment qui est la plus simple, est liée â la manipulation d’argent liquide. En effet, la majorité des revenus des criminels est constituée d’espèces. Et dans le but d’éviter le passage obligé de l’argent sale par les banques, les blanchisseurs contournent’ les systèmes financiers évolués en faisant p’asser en contrebande l’argent liquide issu de l’activité criminelle, souvent par les mêmes moyens qui ont servi â faire la contrebande de la drogue (containers, avions, etc.), vers une juridiction â faible réglementation anti-blanchiment ou les paradis fiscaux ; l’argent est déposé sur un compte bancaire avant de revenir dans les pays de collecte et de subir d’autres étapes du blanchiment sans que les banques destinataires ne puissent en déceler l’origine, les transferts électroniques en provenance de banques étrangères ne comportant pas d’informations permettant de déterminer l’origine des fonds ou le bénéficiaire réel de la transaction. Cette technique permet aussi de délocaliser les fonds illicites par rapport au lieu de commission des infractions génératrices de ces fonds. Le cas de figure classique a longtemps été celui de l’avocat “spécialisé” agissant au nom de clients en s’abritant derrière le secret professionnel des mandataires. Les dépôts sont souvent faits au nom d’une société, l’identité des propriétaires véritables restant dissimulée. Ceux qui disposent de la signature pour la société ou qui reçoivent des paiements ne savent pas nécessairement, ni le nom des propriétaires, ni l’origine des fonds. Aujourd’hui, dans le cas du blanchiment aussi bien que des fraudes fiscales, l’instrument central est la société écran offshore. Dans certains pays, des réseaux financiers informels ou parallèles, appelés remises de fonds alternatives ou systèmes bancaires souterrains se sont développés et permettent aussi le mouvement transfrontalier des capitaux criminels en dehors du système réglementé. Il peut s’agir, selon les régions, des mécanismes suivants : Hawala, hundi, fel-chien, black market peso Exchange. Dans ces systèmes, qui sont fortement implantés en Asie du Sud (Pakistan, Inde), Asie du Sud-Est (Chine) et de l’Amérique latine (Mexique), les fonds sont remis â un intermédiaire qui donne pour instruction â son correspondant dans le pays de destination-de remettre une somme équivalente au destinataire de l’opération. L’argent n’a plus besoin de circuler physiquement, un véritable réseau bancaire parallèle est étant institué, qui ne laisse jamais la moindre trace écrite. Ces mécanismes de transferts informels de fonds sont traditionnellement utilisés par les membres des communautés expatriées qui souhaitent rapatrier des fonds dans leur pays d’origine pour soutenir leurs familles sans exposer les frais parfois exorbitants des transferts internationaux de fonds. Mais ils sont aussi un formidable vecteur du blanchiment et plus encore du financement du terrorisme, en ce qu’ils échappent â tout contrôle et ne laissent aucune preuve des transferts. Parmi les secteurs â risque, on a noté l’utilisation grandissante du secteur de l’immobilier, où il reste courant, dans de nombreux pays, de payer en liquide des investissements parfois très lourds, l’immobilier constituant une valeur refuge. C’est particulièrement le cas dans les pays d’Europe centrale, â forte tradition de paiement en liquide, mais aussi dans les Caraïbes, voire de la Riviera française. La mafia russe a notamment fortement investi sur la côte méditerranéenne, en France, en Italie ou en Espagne, avec le concours de professionnels peu scrupuleux. Ces investissements contractés sous le couvert de sociétés civiles immobilières (SCI) ou de sociétés offshore, peuvent alors être revendus, et le produit de vente être placé sur le compte d’un bénéficiaire pouvant justifier de l’origine des dépôts au moyen du contrat de vente. Les activités économiques qui impliquent l’utilisation d’argent liquide sont également un vecteur non négligeable pour la première phase du blanchiment : le secteur du tourisme, les établissements de jeux ou tout simplement Les trafics de biens et services licites dans le cadre d’un marché illégal. Les investissements dans le secteur du tourisme (hôtels et restaurants) présentent un double avantage : non seulement l’investissement lui-même permet de blanchir de l’argent, mais il fonctionne comme une machine â blanchir. Les revenus de telles activités proviennent de paiements en liquide, et le propriétaire peut mélanger ces revenus avec de l’argent sale, qui apparaît comme une fourniture de biens ou de services légaux dans le cadre d’un marché et le revenu légal d’une activité commerciale. La déclaration au fisc de ces revenus complète le processus du blanchiment, l’administration fiscale qui les taxe donnant un cachet implicite d’une origine légale. Les investissements dans les sites de jeux ou casinos sont particulièrement attractifs pour les organisations criminelles. Comme il s’agit d’un domaine d’activités qui entraîne la manipulation d’importantes sommes d’argent liquide, ils peuvent être utilisés â des fins de blanchiment. Les techniques utilisées par les blanchisseurs sont multiples. L’industrie du jeu est particulièrement vulnérable, en raison tant de la sous-réglementation de ces activités dans certains pays, que de l’attirance traditionnelle pour ce secteur d’activité par les organisations criminelles. Certains des cas qui viennent d’être cités sont des exemples de méthodes traditionnelles de blanchiment. On a constaté aussi que les pratiques du blanchiment se déplacent du secteur financier vers le secteur économiques, plus particulièrement le secteur commercial qui permet des mouvements de fonds au travers d’échanges commerciaux non visés jusqu’alors par la réglementation anti-blanchiment. Dans le domaine des métaux et pierres précieuses par exemple, la plupart des achats de matière brute se font en espèces. Dès lors, il n’est pas surprenant que ce marché intéresse les criminels â la recherche de moyens de blanchiment. De tous les minerais, il semblerait cependant que ce soit l’or qui ait la faveur des blanchisseurs, du fait de ses caractéristiques. L’or est en effet un moyen d’échange universellement accepté et échangé sur la plupart des marchés mondiaux. Par ailleurs l’or est la seule matière première comparable â une monnaie et qui garde la faveur des blanchisseurs. Le commerce des oeuvres d’art, et en particulier celui des arts primitifs ainsi que des biens de luxe â forte valeur ajoutée, sont des alternatives très prisées par les blanchisseurs. Car ces biens proposent un double avantage : ils ont une valeur patrimoniale importante, et permettent de transformer l’argent liquide en des avoirs peu encombrants, non traçables et facilement monnayables, et ils peuvent être également utilisés comme moyen de paiement, évitant ainsi l’utilisation..de l’argent liquide qu’il faut soit stocker, soit convertir en passant par des institutions financières. La transaction criminelle devient alors une transaction non monétisée. Une autre technique connue sous la dénomination de " fourmis japonaises " consiste â acheter au détail à Paris ou à New York des’produits de luxe par de faux touristes munis d’argent liquide sale et les ramener ensuite dans leur pays d’origine. Ces produits sont ensuite revendus dans les boutiques de luxe â Tokyo. Cette méthode permet ainsi, principalement en Asie, l’intégration légale de revenus issus du trafic de stupéfiants et du racket. De ce fait ce schéma peut s’appliquer â tous les biens de consommation qui peuvent faire l’objet d’achat et de revente assez facilement. Récemment, on a vu des organisations, l’une russe payer une livraison de cocaïne en livrant des containers de vodka et l’autre ukrainienne payer aussi une livraison de cocaïne contre des caisses d’armes. Les équipements électroniques (téléphones portables en particulier), les appareils ménagers parfois, sont utilisés pour transférer de la valeur monétaire d’une organisation criminelle â l’autre sous le couvert d’une activité commerciale, par le biais de sociétés de façade. Les avantages sont multiples : les sociétés commerciales ne sont pas sujettes, comme les banques, â l’obligation de déclarer les transactions suspectes ou â vérifier l’identité de leurs clients. Elles peuvent recevoir des paiements en liquide sans avoir â le déclarer. Les transferts de bien ne sont pas soumis â des obligations de déclaration comme le sont de plus en plus les transferts de fonds hors frontière. Des fausses déclarations sur les manifestes ou sur les factures permettent de sous-évaluer la valeur des marchandises (et ainsi de transférer de la valeur sans compensation financière) ou de la surévaluer (et d’obtenir le paiement factice de sommes indues). Enfin, toujours par le biais de fausses factures ou de faux manifestes, elles permettent d’ajouter â l’opération de blanchiment une fraude sur la taxation des produits, elle-même source de profits.

Conclusion

Malgré toutes les initiatives et actions positives de la communauté internationale, la lutte contre le blanchiment rencontre des limites. Il est indéniable que des efforts ont été consentis pour détecter et identifier les transactions portant sur des fonds criminels et pour pouvoir effectuer des déclarations de soupçon de blanchiment notamment en levant le secret bancaire. Le nombre de poursuites pour blanchiment reste faible dans la plupart des États, surtout en comparaison s des dispositifs législatifs mis en oeuvre, et les confiscations des profits du crime forment un pourcentage très faible de cette économie, aux environs 500 millions de dollars selon les Nations unies, sur les 150 â 200 milliards de dollars blanchis chaque année. Dans ce contexte, de nombreux points faibles demeurent et le point le plus préoccupant est qu’il reste encore de nombreuses failles dans l’appareil de lutte internationale contre le blanchiment , les plus significatives étant celles du secteur commercial. Le secteur commercial, par l’ampleur de ses transactions internationales, offre d’ immenses possibilités de fraude, des bénéfices considérables et un espace non réglementé. Les entreprises commerciales n’étant pas soumises aux règles prudentielles du secteur financier (identification des clients, déclaration de soupçon, obligation de vigilance) sont utilisées par les blanchisseurs pour infiltrer de l’argent liquide, effectuer des mouvements internationaux de capitaux (sous forme de marchandise), créer des activités de façade ou contourner les moyens de paiements traditionnels aujourd’hui traçables. La vulnérabilité du secteur commercial au blanchiment de l’argent est aujourd’hui avérée. Les entreprises commerciales peuvent être impliquées dans des opérations criminelles et devenir des victimes du blanchiment ou de leur propre négligence. L’absence d’obligations légales de vigilance pour les entreprises commerciales telles que celles en vigueur pour les institutions financières peut donner la fausse impression que le secteur commercial n’est pas soumis â une obligation de prudence. Les poursuites intentées par la Commission européenne devant la justice américaine. contre de fabricants de cigarettes est là pour apporter la preuve du contraire. Selon la Commission européenne, ces entreprises avaient vendu, en liquide, des livraisons de cigarettes â des opérateurs qui s’étaient avérés appartenir â des organisations criminelles. Ceux-ci, qui blanchissaient les produits de leurs crimes dans l’achat de cigarettes, revendaient celles-ci en contrebande, ajoutant à l’opération de blanchiment une fraude lucrative aux taxes sur le tabac. Le dispositif de prévention et de détection du blanchiment de î’ argent mis en place depuis quelques années s’ est focalisé sur la prévention de î’ infiltration de l’argent liquide au sein du système bancaire. Certes, le système financier n’a plus une place exclusive et il n’est pas déraisonnable d’associer pleinement le secteur commercial dans la lutte contre le crime organisé dont les activités et professions peuvent se retrouver impliquées dans des opérations criminelles. Ce risque doit conduire les entreprises commerciales â faire preuve de vigilance accrue face â des transactions qui peuvent leur sembler suspectes et devenir un des maillons du processus anti-blanchiment

(*) Abdou Bendimerad a fait partie des dispositifs d’assistance juridique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et du Fonds monétaire international durant de nombreuses années, comme Conseiller en prévention du blanchiment de l’argent et du financement du terrorisme. Il est spécialisé dans les questions du blanchiment et financement du terrorisme dans les pays entre autres, de tradition juridique islamique du Moyen Orient, d’Asie et d’Afrique. Il est actuellement consultant indépendant.

(*) (*) Jean-François Thony, magistrat, est Assistant General Counsel du Fonds monétaire international* chargé des questions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il a été le responsable du programme mondial contre le blanchiment de l’argent des Nations Unies.

* Cet article n’exprime pas les vues du Fonds monétaire international. Les vues présentées dans cet article sont celles de leurs auteurs.

Bibliographie

- Economics of Organised Crime. Fiorentini, G. et S. Peltzman , Cambridge University Press, 1995, Cambridge.

- Géopolitique et géostratégies des drogues. A Labrousse et M. Koutouzis, Economica, 1996, Paris.

- La Lutte contre le blanchiment des capitaux. Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), rapport demandé par les chefs d’État lors du sommet de l’Arche, Paris. La Documentation française,1990.

- La lutte contre le blanchiment des capitaux. David G. Hotte, Virginie Heem, LGDJ, 2004.

- La Lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre. Peillon, V. et A. Montebejrg (2002), rapport de la Mission d’information commune sur les obstacles au contrôle et â la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe, Paris. Les documents d’information de l’Assemblée nationale, n0 2311/2002.

- Le blanchiment. Michel Koutouzis et Jean-François Thony, Collection Que Sais-je ?, Ed. PUF, 2005. Mécanique et géopolitique du blanchiment de l’argent. Jean-François Thony, Rames, 2003, p.71 à 86 IFRI, 2002.

- Money laundering and financing of terrorism. Jean-François Thony, an overview, in Current Developments in Monetary and Financial Law, vol. 3, International Monetary Fund , 2004.

- Offshore Banking : An Analysis of Micro- and Macro- prudential Issues. Fonds monétaire international (1999), FMI Working Papers, WP/99/5.

- Paradis financiers, secret bancaire et blanchiment de l’argent. Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues, 2001, UN Sales Publications, n0 F.99.IV.2.

- Russian capitalism and money laundering. Global Programme against Money Laundering, Publications des Nations Unies, 2001, n0 E. 01. XI. 6.

- Tendances mondiales des drogues 2001. Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues, Publications des Nations Unies, 2001, disponible sur le site .

Note de renvoi :

(1) Le terme de la « communauté internationale », souvent cité dans cet article, se réfère à la communauté des Etats telle qu’elle s’exprime dans des enceintes aussi diverses que l’Assemblée générale des Nations unies, le G8, l’Union européenne, les sommets de chefs d’Etats ou des enceintes plus spécialisées comme le GAFI, l’Organe international de contrôle des stupéfiants ou la Commission des stupéfiants des Nations unies, Interpol, etc.
EL WATAN 10AVRIL 2006

Les enjeux de l’évaluation et de la lutte contre la corruption

Tout d’abord, je voudrais relever qu’il est appréciable que le thème de la corruption, qui était tabou il n’y a pas très longtemps, devienne aujourd’hui objet de débat public.


Cependant, ce n’est qu’une première étape, car le fait que la corruption soit dénoncée par la presse et une partie de la classe politique ne permet pas de déduire que la lutte contre ce fléau est désormais engagée et ne signifie pas non plus que le phénomène soit en voie d’être correctement documenté. Cela peut, par contre, créer l’illusion que quelque chose est en train de changer positivement, alors que la réalité ne révèle aucun signe d’une attitude nouvelle par rapport à la corruption. Plus que tout autre phénomène, la corruption peut être considérée comme un « fait social total » (Durkheim, Mauss), dans la mesure où elle renvoie à la fois à l’économique, au politique, au juridique, au social... Son analyse nécessiterait donc une approche pluridisciplinaire. Dans cette présentation, je privilégierai l’approche économique, en essayant de tenir compte dans la mesure du possible des autres aspects, mais sans prétendre viser à restituer la totalité du phénomène. Je tiens enfin à préciser que je ne suis pas spécialiste de cette question — qui est devenue très technique — et que je m’y suis intéressée à l’occasion de travaux de recherche sur les réformes économiques et le changement institutionnel(1). On attend généralement d’une analyse de la corruption qu’elle débouche sur des solutions pour lutter contre ce fléau. Pourtant, avant d’arriver aux méthodes de prévention et de répression de la corruption, il faut d’abord savoir de quoi on parle exactement. En effet, la perception que l’on a de ce phénomène donne souvent l’impression qu’il est évident — qu’il « crève les yeux » selon la formule d’un intervenant au débat — et qu’il suffirait donc d’en dénoncer et de punir les responsables pour s’en débarrasser. Mais les choses ne sont pas aussi simples. Nous verrons que déjà la définition de la corruption pose problème, que ce n’est pas un phénomène facile à cerner, qu’elle se manifeste sous des formes multiples qui renvoient chaque fois à des analyses particulières : petite et grande corruptions ; corruption dans les transactions internationales, dans le domaine de l’éducation, de la santé, du fisc, etc. Dans cette communication, je me limiterai à un examen des manières de définir, d’analyser et d’évaluer la corruption. Mais à ce stade, je ne prétends ni fournir une analyse exhaustive encore moins de faire des recommandations précises en matière de lutte contre ce fléau. Pour cela, il faudrait procéder au préalable à une étude approfondie des mécanismes par lesquels passe la corruption, dont beaucoup sont spécifiques à chaque système institutionnel, ce qui ne pourrait se faire sans la contribution de spécialistes des différents secteurs de l’administration et de l’Etat (douanes, fisc, marchés publics, entreprises publiques, mais également éducation, santé, justice, etc.) connaissant bien les rouages institutionnels et capables d’en identifier les failles. Une telle étude ne pourrait être sérieusement menée sans la contribution des autorités, pour fournir les données et les autorisations nécessaires pour enquêter. Cela signifie que sans une volonté politique et sans sa traduction en actes en matière de transparence et de contrôle, sans un programme mis en place avec la collaboration et l’engagement des autorités dans la durée, on ne peut considérer que la lutte contre la corruption soit véritablement amorcée. Cela sans même aborder les autres conditions ayant trait aux mécanismes de contrôle démocratique, à l’existence de contre-pouvoirs indépendants, à l’indépendance de la justice... Pour autant, en l’absence de cette volonté et de ces conditions politiques, sommes-nous condamnés à l’inaction et au fatalisme ? Essayer de clarifier les enjeux de la lutte contre la corruption et les significations qu’elle revêt peut déjà nous faire avancer dans la compréhension du phénomène et nous aider à dissiper un peu de l’opacité qui l’entoure et le nourrit. Aujourd’hui, dans un contexte où plusieurs « affaires » secouent les médias et la classe politique, ce ne sont probablement pas les meilleures conditions pour débattre sereinement et avec suffisamment de recul d’un sujet aussi sensible. Mais puisque l’opportunité nous est donnée dans ce forum, il faut la saisir, l’un des défis étant précisément de contribuer à créer ces conditions.
- 2. Définitions et analyses de la corruption
- On peut se demander pourquoi l’économie, cette discipline qui, à ses débuts, a expulsé la morale hors de son champ, s’intéresse à la corruption. En effet, l’analyse de la corruption semble introduire une dimension morale dans l’économie, l’idée que, contrairement à l’adage selon lequel « L’argent n’a ni odeur ni couleur », il y aurait bien un « argent propre » et un « argent sale ». Nous verrons que, en fait, l’économie ne s’intéresse nullement à la corruption au nom de la morale. C’est seulement dans la mesure où celle-ci intervient dans le comportement des individus que la morale est prise en compte dans l’analyse de la corruption. Au-delà des formes multiples que prend la corruption, qu’est-ce qui la caractérise, la distingue d’autres phénomènes avec lesquels on pourrait la confondre ? Par exemple, il y a une différence entre corruption, d’une part, et mauvaise gestion, gaspillage, gabegie, d’autre part, même si leurs conséquences convergent : la corruption suppose une rationalité à la fois du corrupteur et du corrompu par rapport à l’objectif de chacun de réaliser un gain sur la base d’une transgression des règles communes. Il y a ici l’idée d’une malhonnêteté des agents corrompus. Tandis que mauvaise gestion, gaspillage, gabegie sont la conséquence de comportement ou de règles économiquement irrationnels, pouvant s’expliquer par l’incompétence des agents (y compris de ceux qui élaborent les règles) ou par le fait qu’ils répondent à une rationalité autre qu’économique (ou les deux à la fois). Dans ce cas, la bonne foi et l’honnêteté des agents ne sont pas mises en cause. Prenons la définition de la corruption comme « abus de positions publiques à des fins d’enrichissement personnel » (Kaufmann). La notion de position publique est assez large pour englober non seulement les agents de l’Etat, de l’administration ou de toute autre institution publique (fonctionnaire, employé d’une entreprise publique, élu, etc.) mais également toute fonction ou profession qui confère à un individu une responsabilité ou un pouvoir public. Est corrompu celui qui profite de cette fonction pour s’enrichir au-delà de sa rémunération légitime. Son partenaire dans la transaction corrompue (appelé parfois corrupteur) profite aussi indirectement de cette position. Cependant, si chacun réalise un gain sur la base d’une action illégale ou contraire à la morale et au civisme, le corrompu est celui qui abuse du bien public dont il a la charge, c’est d’abord sa responsabilité qui est en cause. Kaufmann distingue aussi entre la petite et la grande corruptions, la première concernant les relations entre citoyens et administration et la seconde celles entre entreprises (ou, de manière plus générale, réseaux, groupes d’intérêt) et l’Etat. La première serait surtout répandue dans les pays en développement et liée à la pauvreté et à une mauvaise répartition des richesses et des revenus, tandis que la seconde, qui se manifeste tant dans les pays développés que les pays en développement, traverse les frontières. Il est clair que ces deux formes de corruption sont de nature différente, la seconde mettant en jeu des groupes d’intérêt puissants, des lobbies capables d’exercer sur l’administration et l’Etat une pression et un pouvoir qui n’ont rien de comparable avec l’action de simples citoyens. Cependant, la généralisation et la banalisation de la première peut avoir des conséquences très graves, et miner tout le corps social (ce qui renvoie d’ailleurs au sens premier aristotélicien du mot corruption), saper la confiance dans les institutions et leur crédibilité. On aimerait maintenant pouvoir aller plus loin vers une définition précise de la corruption qui nous permettrait d’en identifier les causes et les remèdes et aussi d’aboutir à son évaluation. C’est là que les choses se compliquent. Même en se limitant à l’approche économique, les divers courants et écoles de pensée n’en donnent pas une définition unique, et sous le même vocable, sont souvent désignés des phénomènes et des pratiques différents. Ce thème est d’ailleurs un bon révélateur des grandes controverses qui traversent les sciences économiques et sociales. Cependant, à quelques exceptions près(2), tous semblent s’entendre sur le caractère négatif de la corruption et la nécessité de la combattre. Deux tendances opposées dessinent toutefois un prisme dans lequel se déclinent différentes théories de la corruption : d’un côté, une vision que l’on pourrait qualifier de libérale ou utilitariste, de l’autre, une approche qui tend vers une posture anti-capitaliste. La présentation qui suit de ces deux courants a pour but d’en brosser les traits saillants. Si elle est par endroits très simplifiée, elle vise cependant à éviter les caricatures qui sont malheureusement trop répandues (diabolisation ou au contraire transformation en dogme de l’approche libérale ou de l’approche anti-capitaliste). Ces deux façons d’analyser la corruption ont des fondements philosophiques et culturels différents. Si, dans leur dimension prescriptive, les deux incluent la sanction et la punition, elles y parviennent par des voies différentes et ne les conçoivent pas de la même manière.
- 3. Analyse libérale de la corruption
- L’économie néo-classique analyse la corruption au niveau des comportements individuels en termes de recherche de rente (rent seeking). L’existence de rentes est liée à des distorsions de marché. C’est d’abord l’Etat qui, en maintenant des monopoles artificiels, crée des opportunités de rentes. La corruption n’est alors que l’une des modalités d’affectation de ces rentes. Lutter contre la corruption revient donc à supprimer ces monopoles. Cependant, même dans une économie de marché, des opportunités de rente (donc de corruption) subsistent, ne serait-ce que du fait que certains monopoles dits « naturels » ne peuvent être supprimés mais aussi parce que le marché, pour fonctionner, suppose l’existence et le respect des règles. Il est donc possible que des individus ne respectent pas les règles du jeu et, tant qu’ils ne sont pas démasqués et sanctionnés, cela leur permet d’accéder à des rentes (comportement décrit par la théorie des jeux comme celui du passager clandestin). La corruption comme recherche de rente est un facteur d’inefficience économique, elle participe d’une mauvaise allocation des ressources (ou affectation des revenus), génère des inégalités, de la pauvreté. Dans ce sens, les distorsions de marché sont considérées comme à la fois cause et conséquence de la corruption. Cela peut être vu sous différents angles Dans cette optique, une bonne répartition des ressources et des revenus est à la fois efficace, juste et légitime, les trois dimensions convergeant vers plus de bien-être individuel et collectif. Cette image peut paraître naïve et angélique, mais il ne s’agit ici que d’une présentation très simplifiée. De fait, cette vision inspire des travaux souvent réalistes et pragmatiques qui apportent des éléments de connaissance précis et bien documentés sur le phénomène de la corruption. Toujours dans le cadre du paradigme libéral, mais étendu au domaine politique (gouvernance), on considère que la corruption détruit la confiance, génère de l’instabilité, ce qui détériore le climat des affaires. Mais surtout, elle sape les conditions du marché lui-même, et en premier lieu le principe de libre concurrence. En effet, si certains agents bénéficient de privilèges, d’un accès discrétionnaire au bien public et de l’impunité face à la loi, c’est tout le jeu de la concurrence qui est faussé. L’approche libérale est basée sur une distinction entre légitimité et illégitimité d’un gain ou d’un revenu. La légitimité est sanctionnée par des droits de propriété. Ceux-ci doivent être clairement et solidement établis. Une des solutions préconisées pour combattre la corruption est d’ailleurs de renforcer les droits de propriété(3). Mais il y a une autre raison de lutter contre la corruption, qui renvoie cette fois au calcul économique : pour pouvoir mettre en œuvre le calcul rationnel, et surtout pour pouvoir avoir une certaine maîtrise sur le futur, condition de la prise de risque pour l’investisseur, il faut des conditions de transparence, de disponibilité et de fiabilité de l’information économique. Or la corruption fausse cette information. Ainsi, au fur et à mesure que s’étend l’espace du marché, à l’échelle nationale et internationale, sont mis en place des organismes qui visent à créer les conditions du calcul économique. De ce point de vue, ce n’est pas seulement l’existence de la corruption qui pose problème, mais également son caractère imprévisible, non calculable. On cherchera donc à la maîtriser par la mesure, à la prévoir et à l’intégrer au calcul économique. Ainsi, les solutions libérales à la corruption convergent vers plus de marché. On reconnaît cependant qu’il y aura toujours une intervention minimale de l’Etat pour faire respecter la loi, réduire les inégalités, protéger l’environnement, prendre en charge les travaux d’utilité publique. Dès lors, à côté du marché, considéré comme auto-régulateur, d’autres mécanismes (le droit, la gouvernance) sont nécessaires. Les moyens de lutte contre la corruption seront donc faits à la fois d’incitations et de sanctions. Il s’agit de mesures visant à rendre la corruption coûteuse pour celui qui y a recours, dans une approche en termes de coût-avantage ou de coût d’opportunité : soit en remplaçant les gains illégitimes procurés par la corruption par des gains légitimes (par exemple en augmentant les traitements des fonctionnaires, ou en supprimant des règles bureaucratiques qui, pour être contournées, donnent lieu à des transactions corrompues) ; ou en mettant en place des sanctions qui annulent, voire dépassent le gain de la corruption. De ce point de vue, la mauvaise réputation provoquée par la dénonciation publique du corrompu peut constituer un coût pour celui-ci, tandis qu’une bonne réputation peut être génératrice de gains (les calomnies tout comme l’impunité perturbent ce mécanisme). A la base de ces dispositifs, prime une conception utilitariste de l’individu (ou homo oeconomicus) considéré comme mu par la recherche d’un intérêt qu’il est toujours capable d’exprimer en termes de gain calculable, répondant à des incitations à la manière d’un robot, d’un automate...Ces mesures vont dans le sens de renforcer le privé dans l’économie et dans la société (responsabilité et prise de risque individuelles) et, en réduisant et en rationalisant le rôle de l’Etat, de supprimer les opportunités de rentes : privatisations, simplification des règles de manière à en augmenter la transparence, rationalisation du droit ainsi que du fonctionnement de l’administration, réduction de budget de l’Etat tant du côté des ressources (alléger la pression fiscale) que des dépenses (supprimer des opportunités de corruption), etc.
- (A suivre)

L’auteur est : Chercheur au CNRS CEPN-Université Paris Nord

Communication à la table ronde « Corruption, autopsie d’un fléau » Forum les Débats d’El Watan Alger, 14 décembre 2006

- Notes de renvoi :
- (1)- Voir Talahite F., « La corruption dopée par l’ajustement », revue Mouvements n°1, 1998 et « Economie administrée, corruption et engrenage de la violence en Algérie », revue Tiers-Monde n°161, t.XLI, janvier-mars 2000.
- (2)- Par exemple la corruption comme huile dans les rouages de l’économie.
- (3)- Pour Hernando de Soto, la pauvreté dans les pays du tiers-monde est due à l’inadaptation du système juridique de la propriété. Tel homme possédera, par exemple, une maison, mais faute d’un titre de propriété officiel, il ne pourra s’en servir pour emprunter et créer une entreprise. L’auteur préconise d’imiter ce qu’ont fait les pays occidentaux au cours des siècles passés, notamment les Etats-Unis qui, en régularisant la situation de millions de pionniers, ont su se transformer en une économie moderne. Le mystère du capital. Pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs, Paris, Flammarion 2005.
Par Fatiha Talahite
EL WATAN 8 JANVIER 2007

Protestation des jeunes à Bouira
Fermeture de l’autoroute à El Esnam


Un groupe de jeunes vendeurs à la sauvette, venus des localités limitrophes de la ville de Bouira, ont procédé, hier vers 14h, à la fermeture de l’autoroute au niveau de l’échangeur d’El Esnam (12 km à l’est de Bouira) pour protester, disent-ils, contre les mesures jugées répressives des services de sécurité qui leur ont saisi leur marchandise (des figues et autres fruits vendus sur les abords de cette route). Ainsi et à l’aide de pneumatiques brûlés et de pierres, les protestataires avaient obstrué la route empêchant toute circulation automobile.

Sur place, les contestataires, une vingtaine environ, et dont la moyenne d’âge se situe entre 16 et 25 ans, nous ont déclaré avoir procédé de la sorte en réaction à la saisie opérée sur leur marchandise, au moment où aucune autre chance ne leur avait été offerte pour travailler. Par là, ils dénoncent la « hogra » dont ils se disent victimes, et les passe-droits qui, selon eux, les privent de moyens pour gagner leur vie dignement. A l’heure où nous mettons sous presse, la route est toujours obstruée et les automobilistes obligés de rebrousser chemin et emprunter d’autres accès. A noter que ces jeunes exploitent, depuis quelques mois déjà, cet endroit pour écouler des fruits produits localement. Une activité visiblement florissante tout le long de la RN5.


Par L. K. el watan 14aout 2008

Miliana (Aïn Defla) : Le policier décède des suites de brûlures du 3e degré

Consternation et vive émotion hier en début d’après-midi à Miliana, après l’annonce du décès de Mustapha Kaddour, le policier qui avait tenté de s’immoler par le feu, samedi dernier, devant le siège de sûreté de la wilaya de Aïn Defla où il exerçait.


Pour rappel, le policier, originaire du quartier Korkah (périphérie ouest de Miliana), avait été transporté d’urgence au secteur sanitaire de Douéra souffrant de brûlures graves sur le corps. La nouvelle de son décès est tombée au moment où une réunion se déroulait au siège de la sûreté de wilaya, à laquelle était également présent le chef de sûreté de daïra de Miliana, a-t-on appris de source sûre. Par ailleurs, l’épouse du policier était également présente au niveau du siège de la sûreté de wilaya, selon les membres de la famille. Mis au courant de la situation par nos soins, le chef de daïra a promis d’intervenir pour trouver une issue au problème à l’origine de l’acte désespéré du défunt qui, dépressif, était en litige avec un voisin (A. K.) lequel avait profité d’une absence momentanée du policier pour récupérer un terrain lui appartenant et mettre une clôture fermant ainsi tout accès à la maison du policier et de trois autres familles. Selon les proches du défunt, ce dernier avait frappé à toutes les portes de l’administration sans trouver de soutien. Les autorités locales ont procédé par des PV de constat, sans trouver une solution pour permettre aux familles de rejoindre leur appartement en attendant une décision de justice imminente. Trop tard, le policier a rendu l’âme souffrant de « hogra », dira sa nièce et d’autres membres de sa famille. Il laisse une épouse, deux enfants et un vieux père inconsolables. Les portes de sa maison seront-elles rouvertes pour accueillir au moins sa dépouille ?


Par Aziza L. el watan 13aout 2008

La SGP Mines porte plainte contre lui
Graves accusations contre le PDG de Ferphos

Le torchon brûle entre la Société de gestion des participations de l’Etat des mines (Somines) et Lakhdar Mebarki, président directeur général (PDG) de l’entreprise nationale du fer et du phosphate, Ferphos, basée à Annaba.


Représentée par l’avocate, Mme Amari Habiba, en vertu d’une résolution de son directoire en date du 14 juillet dernier, la SGP mines porte, dans un document transmis à la rédaction, des accusations très graves contre le premier responsable de Ferphos. Une action en justice a été introduite par Somines à son encontre, est-il précisé dans le texte signé par l’avocate et portant l’entête de la SGP. Devant être relevé de ses fonctions, indiquent les gestionnaires de Somines, le PDG de Ferphos n’a pas été inquiété. La raison ? M. Mebarki qui, d’après la même source, « se targue d’avoir des introductions solides et (être) protégé en haut lieu » aurait été maintenu à son poste suite à l’intervention du secrétaire général du ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’investissement. Cependant, relève la même source, « son maintien constitue une entrave au bon fonctionnement de la justice ». La liste des griefs retenus contre M. Mebarki est très longue. La plainte a été déposée pour « mauvaise gestion caractérisée, négligence grave ayant entraîné des pertes considérables à l’Etat, corruption de passation de marchés, usage illicite des biens de l’Etat, violation des règles et procédures de passation de contrats, détournement des objets de la société, dilapidation, dénaturation des faits et abus de biens sociaux ». Selon le document en question, les faits remontent à la période où Somines avait décidé de créer une société mixte du nom de Ferbat pour la construction de logements pour ses travailleurs et la commercialisation d’appartements et de commerces en vue de rentabiliser le groupe. Somines souligne que M. Mebarki aurait géré cette société « à sa manière et au profit de ses amis et notables de Annaba pour bénéficier de quelques appuis ». Ainsi, duplex et villas, révèle la missive de Somines, auraient été octroyés « à des amis dirigeants de filiales en violation des lois et règlements » et à « des connaissances externes, au point de voir certains bénéficier au nom de leurs proches de plusieurs appartements et commerces, et ce à des prix évidemment dérisoires, le tiers de ceux en cours ».

L’affaire Ferbat

Somines soutient que malgré ses protestations, le PDG de Ferphos n’aurait pas mis fin aux présumés agissements que lui reproche la SGP en « comptant sur des appuis de hauts responsables et certains de ses acquéreurs ». Les révélations sont encore plus graves. Selon toujours Somines, M. Mebarki aurait « prélevé des sommes considérables des autres filiales qu’il aurait injectées dans l’entreprise de construction, faisant même bénéficier la société privée partenaire des finances de l’Etat ». Selon la même source, M. Mebarki aurait « signé un contrat avec une société ukrainienne, pays d’origine de sa femme, dont le délai de réalisation était de 9 mois. A ce jour, le contrat n’est pas réalisé et la société ukrainienne a perçu non seulement l’avance prévue dans le contrat soit 1 800 930 euros, mais en plus, plusieurs autres millions d’euros. D’après Somines, le PDG de Ferphos aurait « signé des contrats de vente de phosphate avec des entreprises étrangères sous la formule du long terme privant le groupe d’éventuelles augmentations du prix sur le plan international ».

Pour les responsables de Somines, les prix pratiqués sont inférieurs à ceux du Maroc et de la Tunisie, soit une différence de 60 à 80 USD, alors que « le produit algérien est de meilleure qualité ». Il aurait également, assurent les responsables de Somines, « confié des travaux de sous-traitance à la société STEM appartenant à sa femme, alors qu’il est le responsable de Ferphos. Les premiers contrôles ont permis de dégager une somme de 250 millions de dinars que sa femme aurait perçus » tout comme il aurait « délivré la somme de 1,5 million de dinars à un de ses administrateurs et ami pour une étude fictive ». Les responsables de Somines accusent M. Mebarki d’avoir fait « bénéficier ses administrateurs d’un second salaire injustifié en violation de la loi, et ce pour plusieurs mois ». Sur un autre chapitre, M. Mebarki, selon toujours les gestionnaires de Somines, aurait « autorisé l’ex-PDG d’une filiale de transport SOTRAMINES à signer une convention de 420 millions de dinars avec une autre entreprise de transport appartenant aux enfants de ce dernier sans aucun respect de la législation et de la réglementation en vigueur ». M. Mebarki serait accusé aussi de « trafic de bilan avec la complicité d’un commissaire aux comptes, un ami à lui, qui lui a trafiqué les bilans de la filiale Ferbat la rendant bénéficiaire alors qu’elle est déficitaire ». Précision de taille, ces informations d’après le communiqué de Somines ont été révélées par les contrôles internes et externes ordonnés par la SGP, ainsi que par les experts comptables et commissaires aux comptes. Elles seraient déjà entre les mains de la justice.


Par Hocine Lamriben el watan 13aout 2008

Pr Aïssa Kadri (Sociologue et directeur de l’Institut Maghreb Europe -Université Paris VIII)
« L’effet des réformes ne peut être apprécié qu’en termes de génération »

Modes de recrutement et de formation des enseignants, ratio d’encadrement, conditions de scolarisation, contenu des programmes liftés à répétition, pédagogies et arabisation alibi. Le professeur Aïssa Kadri passe sous son « scanner » les cinq années de réformes du système éducatif, commente les résultats du bac et corrige les statistiques. Il explique dans cet entretien que l’augmentation du taux de bacheliers n’est pas du tout un indicateur fiable de la bonne santé d’un système d’enseignement et que l’effet des réformes ne peut être apprécié qu’en termes de génération. Le professeur Kadri, directeur de l’Institut Maghreb Europe (université de Paris VIII), livre sans retenue son analyse pertinente de l’école algérienne en se référant à l’histoire. Sans détour, il relève les erreurs du passé comme celles du présent tout en parlant d’un processus de « délitement de l’école » auquel a grandement participé l’arabisation à la va-vite prônée et exécutée dans les années 1970. Il met l’accent sur les dysfonctionnements pédagogiques importants qui ont des effets néfastes sur le niveau des élèves. Aïssa Kadri enseigne à l’Institut universitaire de formation des maîtres du Val-de-Loire et a publié de nombreux articles et ouvrages en sociologie de l’éducation et de l’immigration. Parmi ses ouvrages : Immigrés, l’effet 68 (in une encyclopédie de la contestation, Paris, Syllepses), Nouvelles circulations migratoires (Madrid, Afkar), Ecole et valeurs sociales (Rabat, Meca-Maroc), Mémoires algériennes (paris, Syllepses). Il est actuellement coresponsable d’un programme européen de recherche sur le transnationalisme et les migrations « Transnet » en consortium de huit pays.


- Le ministre de l’Education considère le taux de réussite au baccalauréat, qualifié cette année d’historique, comme le fruit des cinq années de réforme du système éducatif. Qu’en pensez-vous ?
- Les responsables politiques me font penser à la réponse que fait Humty Dumpty à Alice dans Alice au pays des merveilles (Oscar Lewis), qui le questionne sur le sens des mots qu’il utilise. Je cite, in extenso : « Lorsque moi j’emploie un mot, déclarait l’horrible bonhomme en forme d’œuf, il signifie exactement ce qu’il me plaît qu’il signifie... Ni plus ni moins. » « La question, répliqua Alice, est de savoir si vous avez le pouvoir de faire que les mots signifient autre chose que ce qu’ils veulent dire. » « La question, riposta Humpty Dumpty, est de savoir qui sera le maître, un point c’est tout. » Dans cet ordre d’idées, la rhétorique statistique des « réalisations », construction d’établissements, construction de cités universitaires, taux de croissance des inscrits, taux du bac et taux de féminisation de l’enseignement compris, a joué un rôle considérable dans l’occultation du fonctionnement interne des institutions d’enseignement et des questions de leurs finalités. L’efficacité de la politique scolaire n’est mesurée qu’à l’aune de la rapidité de la progression quantitative des flux d’élèves dans les différents ordres d’enseignement et, plus encore, dans le supérieur. L’irréversibilité des changements qualitatifs qui affectent ainsi l’institution apparaît pour le politique avant tout inscrite dans le rythme même d’accroissement des effectifs et l’accroissement des taux. Les dysfonctionnements observés ne sont, le plus souvent, perçus que comme le produit du gigantisme et du dynamisme de l’institution qu’une « bonne » gestion et une application adéquate des textes dépasseraient. Pour en revenir à la vérité historique, on n’est pas aujourd’hui sur les taux d’admis les plus hauts, ceux-ci ont été en 1968/69 de 61% et de 57% en 1970/71. Ce n’est donc pas la première fois que l’on a de tels taux.
- Quelle est donc la réalité du nouveau système éducatif ?
- La réalité est loin d’être aussi rose et, pour le moins, contrastée. D’abord une réforme aussi efficace soit-elle et particulièrement dans le domaine de l’éducation ne donne jamais, sinon à la marge, ses effets en un laps de temps aussi court. Les systèmes d’enseignement se caractérisent par une grande inertie aux injonctions qui leur adviennent de l’extérieur et l’effet des réformes ne peut être apprécié qu’en termes de génération. Et dans le même temps tout peut changer dans le système économique et social. Système éducatif et système économique et social ne vont ni dans le même sens ni à la même vitesse. Ensuite, l’augmentation ou la baisse du taux de bacheliers n’est pas du tout un indicateur fiable de la bonne santé d’un système d’enseignement. A titre d’exemple, le système français qui voit ses taux de réussite au bac avoisiner les 75% et pour une classe d’âge un peu plus de 60% d’admis est un système déclaré par tous les partenaires de l’action éducative, enseignants en premier lieu, parents d’élèves, syndicats, autorités politiques, chercheurs, en crise d’adaptation. Le taux de bacheliers quel qu’il soit occulte ainsi des processus et des mécanismes complexes qu’il faut mettre à jour pour comprendre les logiques qui se développent aussi bien dans le système éducatif que les rapports qui le lient au système économique et social.
- De quels processus et mécanismes parlez-vous ?
- On sait par exemple que dans le même temps que les taux de réussite augmentent au bac, le processus de sélection translate, il glisse du bac vers les premières années de fac. Ainsi en France, l’augmentation du taux de bacheliers a vu la sélection devenir drastique au niveau des premiers cycles où un étudiant sur deux était en échec. En Algérie, mes propres calculs montrent qu’à peine un étudiant sur 12 termine sa licence dans les temps impartis. Ce sont chaque année, sur la dernière décennie, plus de 12 000 étudiants qui ne se réinscrivent pas. Sur un échantillon de 2257 nouveaux inscrits, 914 soit 40,5% ont abandonné sans terminer la première année. Au terme de cette première année, ils sont à peine 13% soit 301 à achever leurs études avec succès et 1042 à redoubler au moins une fois, soit 46,16. Le système d’enseignement algérien manifeste ainsi un rejet de plus en plus massif des élèves scolarisés dans les différents ordres d’enseignement. Dans la dernière décennie, quelque 20% des entrants au cycle primaire sur une cohorte de 1000 élèves inscrits en première année élémentaire abandonnaient l’école. On observe même depuis quelques années un mouvement net de déscolarisation. Sur la base d’une cohorte de 1000 inscrits en première année élémentaire, ce sont seulement 20,9% des élèves qui arrivent en terminale et seulement 3,1% d’entre eux n’ont pas redoublé au moins une fois dans leur cursus (les taux de redoublement oscillaient dans les dernières années entre 28 et 39% des cohortes selon les ordres d’enseignement). C’est de manière générale moins de 30% d’une classe d’âge qui accède au bac. Il y a ainsi un peu plus de 500 000 élèves qui sortent du système scolaire sans certification.
- Les résultats du bac reflètent-ils le niveau réel des élèves ? Les moyennes obtenues correspondent-elles au savoir acquis par les élèves ? Et les recalés sont-ils réellement moins compétents que ceux qui ont réussi cet examen de passage ?
- La question du niveau est toujours relative. On ne peut l’apprécier qu’à partir d’un étalon de mesure fiable et une combinatoire de nombreuses variables qualitatives comparées dans le temps. Si l’on se fie aux seules conditions internes à l’institution qui peuvent prévaloir dans le déroulement d’un procès pédagogique relativement efficient, on ne peut que constater que celles-ci sont loin de garantir un niveau d’acquisition de savoir et de savoir-faire correct. Qu’il s’agisse du ratio d’encadrement (un enseignant pour 40 élèves en moyenne), des conditions de scolarisation en milieu rural, du type d’encadrement (modes de recrutement et de formation des enseignants sans régulation et contrôle rigoureux sur les dernières décennies ; conditions économiques et sociales difficiles, à la limite du tolérable, d’exercice du métier d’enseignant ) du contenu des programmes « lifté », on ne sait sur quelle base, présupposés et études, des pédagogies, mises en œuvre à travers des injonctions contradictoires d’année en année, encore largement traditionnelles, faute d’un temps pédagogique libéré pour le recyclage d’enseignants formés dans les décennies d’arabisation alibi, tout concourt à manifester des dysfonctionnements pédagogiques importants qui ne sont pas sans effet sur le niveau. On ne peut également occulter le système de notation qui est toujours, quel qu’en soit le mode, numérique, alphabétique, ou même contradictoire, et quels que soient les modes de régulation décidés par le haut, inscrits dans une logique autoreproductrice, de continuité des pré-requis qui ont été au fondement de la formation des enseignants eux-mêmes dans les décennies d’arabisation à la hussarde.
- Le bac est-il de ce fait en deçà de la norme scolaire ?
- Le bac, comme examen, sanctionne de fait une distance à la norme scolaire comme expression de la norme légitime et celle-ci en Algérie reste fondée sur les fondamentaux d’une vision unitariste, moniste, exclusiviste du monde et des autres ; la réussite dans certaines options à cet égard n’est pas le gage d’une pensée autonome critique. Aussi bien la notation elle-même reste relative et la sélection se joue au dixième de point près dans la tranche moyenne qui est la plus large. C’est dire qu’un certain nombre de recalés ne déméritent pas au regard des pré-requis arrêtés, mais de la notation qui est toujours « subjective », notamment dans les matières à forte légitimité culturelle. Le niveau s’apprécie également en fonction de déterminants externes à l’institution. Il y a d’abord le fait que la société s’est inscrite, durant les dernières décennies, globalement, dans une spirale de la régression culturelle : peu de livres de références scolaires et universitaires disponibles, des pratiques culturelles limitées, peu d’institutions culturelles d’accompagnement. Aussi, si l’on considère les résultats des processus de scolarisation d’un point de vue qualitatif, on peut en effet conclure très vite à l’effet barrière du bac plus qu’acquisition d’un niveau. Le bac est ainsi plus barrière que niveau, plus sélection qu’exigence d’un certain nombre de compétences. Dans la double fonction que le bac, comme tout examen, remplit, à savoir une fonction technique et une fonction sociale, c’est souvent la fonction technique – d’ailleurs mal assumée – qui occupe le devant de la scène, notamment au moment des résultats. La fonction sociale est, quant à elle, fortement occultée. D’ailleurs, l’obtention du bac n’est plus, depuis quelques années, ipso facto le gage d’une inscription dans la filière de son choix. La réglementation qui, peu à peu, s’est mise en place a tendu à verrouiller dans l’opacité et l’irrationnel l’inscription dans certaines filières « royales » courues par les enfants des classes moyennes et supérieures. Les alternatives au bac ou à une faible moyenne dans celui-ci ne sont pas socialement acceptées. Les filières courtes ne sont pas du tout courues ou sont fréquentées par pis-aller. Les étudiants préférant, dans beaucoup de cas, refaire le bac pour avoir une meilleure moyenne ou même attendre des opportunités de travail ou d’émigration.
- Faudrait-il supprimer le bac ?
- Le bac reste un symbole fort et un rite de passage quasi obligé pour beaucoup de jeunes. Nombre de jeunes et leurs familles vivent l’échec comme un stigmate fort. Il présente également la caractéristique d’une égalité formelle des impétrants à l’échelle nationale, même si, à travers la présentation des résultats qui est publicisée, est introduite une perspective régionalisée différenciée. Il faut sans doute se réjouir de l’engouement qu’il suscite auprès des élèves et des familles, moyennes ou supérieures, voire populaires. Il manifeste que les savoirs, la connaissance, les sciences restent survalorisés par la société algérienne en dépit des ravages de l’argent facile, du développement de pratiques et de conduites irrationnelles et superstitieuses, de la corruption endémique. Cependant, les voies d’accès à l’enseignement supérieur peuvent être variées. Dans certains pays et chez nous également pour certaines filières, le bac donne une certification qui n’est pas synonyme d’inscription automatique dans l’enseignement supérieur. En France, le système de notation est pondéré par la prise en compte des notes de l’année dans le cas d’une moyenne située entre 8 et 10 et la possibilité de refaire des matières où l’on n’a pas obtenu une note moyenne. Les arguments en faveur du maintien ou du remplacement par d’autres formes restent partagés. Nous avons besoin, pour repenser l’architecture globale du système d’enseignement et la place des classes charnières, de nombreuses études, de monographies socio-ethnographiques d’établissements, d’analyse des représentations et des pratiques, aussi bien celles enseignantes que celles des familles et des élèves. Or, aucune étude ou recherche publique n’a été développée sur la question du bac ni sur celle de l’échec scolaire, encore moins sur l’effet établissement depuis au moins trente ans. Il n’y a qu’un centre de recherche sur les questions pédagogiques, alors qu’il en faudrait au moins un par grande région et par sous-champ de qualité. A cet égard, il y a un non-sens absolu dans la présentation régionalisée des réussites.
- Pouvez-vous être plus clair...
- On ne comprend pas que les résultats changent d’année en année assez fortement selon les mêmes wilayas sous le prétexte que certaines auraient fait des efforts sous l’effet d’injonctions ministérielles salutaires. Un climat d’établissement ainsi que des collectifs de travail ne se transforment pas du jour au lendemain d’un coup de baguette magique, encore moins à coups de directives autoritaires. Mais par des moyens et des conditions qui nécessitent du temps et de l’accompagnement. De surcroît, on oublie que les élèves ont une histoire longue qui ne se résume pas à l’encadrement et aux efforts sur les deux dernières années. Je ne comprends pas sinon à faire une enquête ou à abdiquer à des processus complètement irrationnels, qu’un établissement en milieu rural puisse scorer à 95% de réussite, alors que des établissements urbains plus encadrés et ayant construit une tradition pédagogique restent à la peine. On ne comprend pas également, et sans la stigmatiser, que la wilaya de Tizi Ouzou soit en tête du palmarès du bac, lors même que c’est la wilaya dont les élèves arrivant au bac cette année sont ceux-là mêmes qui ont été touchés voilà quelques années par la longue grève du cartable et qui ont été sans doute dans les dernières années les plus perturbés, pour des raisons connues, dans leur suivi d’études. Sinon à penser qu’il s’agit d’élèves qui ont bénéficié de soutien, hors institution, de la part de familles dotées en capital, on ne peut que croire au miracle ou, au mieux, à des performances d’élèves particulièrement doués – or le « don » n’existe pas, n’existent que des aptitudes socialement valorisées. Inversement, comment comprendre que Djelfa, qui a été violemment stigmatisée, se soit rattrapée aussi rapidement avec les mêmes maîtres et des élèves qui avaient suivi leur cursus antérieur dans les conditions qui ont prévalu au moins jusqu’à l’année dernière ? Il faut évaluer et faire des études sérieuses pour comprendre ces logiques pour le moins irrationnelles. On est encore loin d’un système hiérarchisé et établi entre grandes et petites écoles, entre par exemple ce qui prévaut en France : grands lycées du centre de Paris et lycées de banlieue et de province.
- Des enfants sortent de l’école après 9 ans d’études sans pouvoir lire ni écrire. Des analphabètes ! Comment expliquez-vous cela ?
- Beaucoup de variables expliquent la faiblesse de la formation et le fait qu’une grande majorité des élèves ne maîtrisent pas les pré-requis minimaux et arrivent au supérieur quasi-illettrés, sachant à peine lire et écrire, sans formation intellectuelle. A cet égard, beaucoup de pays européens et nord-américains déclassent de plus en plus les étudiants algériens qui viennent engager des études de troisième cycle. A titre d’exemple, les grandes écoles françaises, où la part des Tunisiens et des Marocains n’est pas négligeable, ne recrutent guère les étudiants algériens depuis un certain temps. Si l’on n’y prend garde et en prenant en compte seulement ceux qui sont formés sur place, il n’y aura plus, dans un proche avenir, de relèves générationnelles de compétences dans beaucoup de domaines. L’Algérie fait fonctionner certains départements techniques avec les générations formées dans les années 60/70, celles des années 80/90 sont dans la gestion du culturel et de l’idéologique, c’est-à-dire du discours, et la plus grande partie des activités de pointe est sous-traitée par l’international. Les causes de cet état de fait sont multiples. L’enseignement a été l’otage, il faut le dire, d’enjeux idéologiques et instrumentalisé à des fins de réalisation d’intérêts de groupes sociaux particuliers, schizoïdes. De ce point de vue, l’arabisation à la va-vite qui a fonctionné comme alibi politique a participé de ce processus de délitement. C’est une évidence de le rappeler, mais ce n’est pas la langue arabe, langue des sciences et de la philosophie s’il en est, qui est en cause. Ce sont les conditions politiques, sociologiques et surtout pédagogiques de sa mise en œuvre qui ont été catastrophiques. Ainsi, beaucoup d’enseignants ont été recrutés dans les années 1980 par l’échec, el ahlia pour les instituteurs, le bac pour le collège, la licence pour le supérieur. Le ministre en poste soulevait lui-même, le 4 août 1966, dans une communication en conseil des ministres, le cas « des enseignants du Moyen-Orient (qui) n’ont pas foi en leur mission et sont sous-qualifiés » ; il ajoutait qu’« il n’existe pas de manuels scolaires (...) toutes ces conditions ont fait que nous nous heurtons auprès de l’opinion publique et notamment auprès des parents à une désaffection pour la langue arabe ». Face à des modalités d’inculcation « positivistes » héritées, qui bien qu’érodées se maintenaient, une modalité pédagogique dominante fondée sur un modèle d’apprentissage mnémotechnique, une vision évolutionniste de l’histoire, une conception empiriste de la connaissance travaillait le système d’enseignement, définissant des schèmes de pensée spécifiques, une manière particulière d’appréhender le monde et les objets.
- Certains analystes considèrent l’arabisation comme le mal de l’enseignement, que ce soit au niveau scolaire ou universitaire. Quel est votre point de vue ?
- Il ne faut pas avoir un jugement éthique ou moral mais analyser objectivement un processus dont les effets pervers continuent à se manifester. La rapidité de l’introduction de l’arabe dans l’enseignement, l’absence de moyens et de supports pédagogiques pour l’apprentissage de la langue ou dans la langue, la nature et la qualité de la formation des maîtres, leur origine sociale ont contribué à produire des générations superficiellement arabisées mais méthodiquement endoctrinées. Le mouvement de l’arabisation dans l’enseignement a fonctionné d’abord comme le produit de prises de décisions successives qui semblent ne tenir en aucune façon des conditions préalables à leur réalisation. Il y a un effet fait accompli dans la stratégie de mise en œuvre du processus. Aussi bien dans les premières années qui suivirent l’indépendance qu’à la fin des années 1970 ou 1980, l’action précédait la rationalisation. Les décisions apparaissaient comme des consécrations d’un rapport de force qui se dénouait derrière la scène politique. Le mouvement amorcé va, avec un effet « boule de neige », de manière violente ou forcée, s’élargir jusqu’à l’inversion des rapports de force qui prévalaient initialement.


Par Mokrane Ait Ouarabi el watan 13aout 2008

Événements de Sidi Aïssa (M’Sila) : Une famille dans la clandestinité

L’ordonnance rendue par le magistrat instructeur près le tribunal de Sidi Aïssa, mardi dernier, motivant la mise sous mandat de dépôt de 44 personnes et un mandat d’amener pour 45 autres, parmi lesquelles 8 membres de la famille Arbaoui Saâd, mort des suites de son agression par le fils du propriétaire de l’hôtel Naga, est venue exacerber la peine de toute une famille plongée dans une profonde affliction et raviver le sentiment de révolte.


Les membres de la famille Arbaoui, dont 8 sont poursuivis en justice et sous le coup d’un mandat d’amener, refusent le statut d’accusés après avoir été victimes et préfèrent entrer dans la clandestinité que de se plier à la politique de deux poids deux mesures qui a fait que « l’assassin » de Arbaoui Saâd court à ce jour en toute impunité.

Dans une lettre adressée au président de la République, dont une copie a été remise à El Watan, les membres de la famille Arbaoui indiquent que la délivrance de mandats d’amener à leur encontre s’apparente « à un complot contre notre famille ». Dans cette lettre, les membres de la famille Arbaoui relatent les péripéties de l’agression du défunt Saâd, « l’inconsistance des services de police qui n’avaient rien fait pour le constat et l’établissement du compte-rendu de l’agression qui était en fait une systématique tentative de meurtre ». Rien n’a été entrepris par la justice contre Mohamed Amine, le fils du propriétaire de l’hôtel, après que Arbaoui Saâd ait succombé à ses blessures, lequel jouit à ce jour de toute sa liberté. Les signataires de la lettre attestent qu’ils étaient au cimetière pour enterrer Saâd au moment où l’hôtel a pris feu et que certaines personnes, voulant en découdre avec le propriétaire de l’hôtel et ses activités, avaient profité des funérailles pour sceller le sort de cet établissement, le réduisant en un tas de cendres. La famille, indique-t-on, se démarque des actes qui ont été à l’origine de la dévastation de l’hôtel. Par ailleurs, la famille ne comprend pas le comportement mystérieux des autorités, qui a fait que le fils de Arbaoui Saâd, Fatah, âgé de 22 ans, et le frère du défunt se retrouvent accusés d’avoir participé à la destruction de l’hôtel et croupissent dans la prison de M’sila.

« On demande solennellement aux autorités de ce pays pourquoi Mohamed Amine, l’auteur de l’assassinat de notre fils Saâd, n’a pas été arrêté depuis 28 jours. Au lieu de cela, on veut nous faire taire en nous faisant endosser les événements qui ont secoué la ville de Sidi Aïssa », écrit la famille, qui demande au président de la République d’intervenir pour mettre un terme à cette affaire. A voir de plus près, l’ordonnance rendue par le juge d’instruction semble être l’application des directives contenues dans le communiqué du procureur général de la cour de M’sila, qui avait expliqué que l’expédition contre l’hôtel s’était déroulée sur instigation de certains meneurs qui avaient pour but de venger la personne décédée et qu’il fallait à tout prix, lit-on dans ce communiqué, « procéder à l’arrestation de toutes les personnes impliquées dans les événements survenus à Sidi Aïssa, qui ont fait 4 morts et une soixantaine de blessés ». Ce communiqué, datant du 7 août, ne précisait cependant pas le nombre d’arrestations, alors que le secrétaire général qui assurait l’intérim du wali en congé annuel avait déclaré à la presse, le 7 août, sur les lieux du sinistre, que 15 personnes avaient été arrêtées. Les membres de la famille Arbaoui ne veulent pas être les boucs émissaires et endosser les conséquences d’une situation qui leur échappe.


Par S. Ghellab el watan 16 aout 2008

4 personnes tuées et 53 blessées par balle : Expédition punitive à M’sila

Les émeutes qui ont éclaté mercredi après-midi à Sidi Aïssa, wilaya de M’sila, ont fait 4 morts et 56 blessés, dont 52 par balle. Au lendemain des violences qui ont pris pour cible l’hôtel En Naga, la ville de Sidi Aïssa entamait une nouvelle journée des plus ordinaires.


Les citoyens vaquaient à leurs occupations et la circulation était fluide sur cet important axe routier de la RN 8, reliant Alger à Bou Saada. Hormis les restes de pneus calcinés et les traces de fumée bariolant les murs de l’hôtel, rien n’indiquait que la veille cette paisible ville des Hauts-Plateaux avait été le théâtre d’une nuit d’enfer. L’hôtel de 150 lits, n’étant plus qu’une bâtisse calcinée, réduite en cendres par endroits, où 20 voitures et 2 camions brûlés constituaient le décor de ce complexe touristique classe, inauguré en juin 2005 par l’ex-ministre du tourisme, Noureddine Moussa.

« L’horreur a commencé aux environs de 16h », nous dira une victime, rencontrée au niveau de l’hôpital de M’sila où elle a été évacuée. « Je me trouvais à l’intérieur au moment où l’hôtel fut d’abord caillassé puis pris d’assaut par un millier de manifestants. Aucun policier n’est intervenu au moment où les pierres pleuvaient sur l’établissement, avant que l’on commence à tirer de l’intérieur. C’est le propriétaire, Benguenaoui Larbi, alias Daoudi, qui avait riposté en tirant sur la foule. On a perdu tous nos bijoux, notre argent, mais on s’en est sortis, par miracle, de cet enfer », a-t-elle indiqué, visiblement affectée par ces graves incidents. Incidents nés des suites de la mort de Arbaoui Saâd, dit Bariasse, lequel avait eu une altercation, nous dira le secrétaire général de la daïra de Sidi Aïssa, avec le fils du propriétaire de l’établissement hôtelier, qui « est passé avec sa voiture sur le corps de la victime, le blessant grièvement ». Au retour des funérailles, la foule qui a assisté à l’enterrement, considérant cette mort, nous dit-on, comme un acte de hogra, par le fait que le fils du propriétaire de l’hôtel aurait bénéficié d’une certaine impunité et qu’aucune mesure n’aurait été prise contre lui. Ripostant contre cette déferlante humaine, le propriétaire et ses agents de sécurité auraient tiré à bout portant sur la foule tuant 3 personnes et blessant une soixantaine dont 52 par balles de chevrotine. Le propriétaire de l’hôtel, vraisemblablement, à court de munitions, a été par la suite systématiquement lapidé par la foule jusqu’à ce que mort s’ensuive, avant d’être traîné sur plus de 200 m et abandonné sur le bord de la route à quelques mètres du centre des urgences.

D’aucuns diront que la fin dramatique vécue par ces personnes et les horreurs qui s’en sont suivies auraient pu être évitées si les services de sécurité avaient fait preuve d’intelligence pour prévenir ces incidents, lesquels, somme toute, étaient prévisibles. Dans cette affaire de Sidi Aïssa, il y a eu une cascade de défaillances dont les conséquences ont été désastreuses. Signalons au passage que le procureur général près la cour de M’sila a ordonné jeudi l’ouverture d’une enquête sur les événements survenus à Sidi Aïssa (M’sila) qui ont fait 4 morts et une soixantaine de blessés. Dans une déclaration faite à la presse à Sidi Aïssa sur les lieux du sinistre, le secrétaire général de la wilaya de M’sila, assurant l’intérim du wali, dira que 15 personnes ont été arrêtées.


Par S. Ghellab elwatan du 9aout 2008 http://blog.france2.fr/hogra/